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Soutien des industries canadiennes sous gestion de l’offre

Le gouvernement du Canada remplit son engagement à indemniser pleinement et équitablement les industries sous gestion de l'offre des répercussions de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le 16 août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il consacrera 1,75 milliard de dollars sur 8 ans à l'indemnisation des producteurs laitiers sous gestion de l'offre au Canada.

Le 28 novembre 2020, le gouvernement a annoncé qu'il avait raccourci cette échéance de 4 ans et que tous les paiements allaient être versés d'ici 2023. Le gouvernement du Canada a versé 813 millions de dollars aux producteurs laitiers canadiens au cours des 2 premières années de son programme d'indemnisation.

Dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, les producteurs recevront, selon leur quota de lait, des paiements totalisant au plus 469 millions de dollars en 2021-2022 et 468 millions de dollars en 2022-2023. Le propriétaire d'une exploitation comptant 80 vaches laitières recevra une indemnité d'environ 38 000 $ par année sous la forme d'un paiement direct.

Avec la contribution de 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières, le total des indemnités versées aux producteurs laitiers pour les répercussions de l'AECG et du PTPGP s'élève à 2 milliards de dollars.

De plus, le gouvernement a annoncé 691 millions de dollars en indemnités pour les répercussions du PTPGP. En réponse aux demandes du secteur, les programmes de 10 ans favoriseront l'innovation et stimuleront la croissance de 4 800 producteurs de poulet, de dindon, d'œufs et d'œufs d'incubation de poulet à chair. Le 13 avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les modalités des programmes, soit près de 630 millions de dollars pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et plus de 61 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à consulter le secteur pour indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs des industries sous gestion de l'offre pour les répercussions de l'Accord Canada−États-Unis−Mexique.

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