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Soutien des industries canadiennes sous gestion de l’offre

Le gouvernement du Canada remplit son engagement d’indemniser complètement et équitablement les industries sous gestion de l’offre pour les répercussions de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le 16 août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consacrera 1.75 milliard $ afin de compenser les producteurs laitiers sous gestion de l'offre au Canada. Une tranche de 345 millions de dollars de ce montant a été versée pour la première année d’application du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et tous les producteurs admissibles inscrits ont reçu des paiements directs.

Le 28 novembre 2020, le gouvernement a annoncé son échéancier pour le versement des 1,405 milliard de dollars restants grâce aux paiements directs aux producteurs laitiers sous gestion de l'offre. Cela aura lieu sur une période de seulement trois ans. Les producteurs laitiers recevront, selon leur quota de lait, des paiements totalisant au plus 468 millions de dollars en 2020-2021, 469 millions de dollars en 2021-2022 et 468 millions de dollars en 2022‑2023. La Commission canadienne du lait sera chargée de verser ces paiements.

Avec la contribution de 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières, le total des indemnités versées aux producteurs laitiers pour les répercussions de l’AECG et de l’Accord de PTPGP s’élève à deux milliards de dollars.

Le gouvernement a aussi annoncé un investissement de 691 millions de dollars dans des programmes de 10 ans pour les 4 800 producteurs de poulets, d’oeufs, d’oeufs d’incubation de poulets à chair et de dindons du Canada. En réponse aux demandes des industries, ces programmes favoriseront l’innovation et la croissance des producteurs. Les modalités des programmes seront définies en consultation avec les représentants des industries et les programmes seront lancés dès que possible.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à indemniser complètement et équitablement les producteurs et les transformateurs des industries sous gestion de l’offre pour les répercussions de l’Accord Canada−ÉtatsUnis−Mexique.

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