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Normes de service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada rapport annuel : exercice 2019-2020

Septembre 2020

Engagement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir

À Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), une organisation au service du public, nous sommes fiers de ce que nous accomplissons. AAC continue d’être déterminé à élaborer et à offrir des programmes et des services axés sur les clients et les résultats. Nous travaillons constamment à offrir un service de grande qualité, car nous comprenons l’importance de l’agriculture pour notre économie, nos communautés, l’environnement et la santé.

AAC publie des normes de service qui mettent en valeur son engagement en ce qui concerne la gestion transparente, la responsabilisation à l’égard des résultats et la prestation des services axés sur les citoyens. Le Ministère continue de s’efforcer de publier de l’information transparente, utile et pertinente pour les clients.

Les normes de service sont des énoncés sur le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes comprennent des délais d’exécution pour les appels téléphoniques et les réponses par courriel, la prise de décisions de financement, le traitement des demandes des bénéficiaires et la production de rapports d’analyse sur le secteur. AAC est déterminé à atteindre les objectifs publiés pour chacune de ses normes de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 39 programmes et services d’AAC sont publiées sur la page Web de chaque programme. Des données sur le rendement sont recueillies tout au long de l’exercice et publiées sur le site Web d’AAC chaque trimestre, puis résumées dans le rapport annuel sur les normes de service.

Amélioration continue

AAC a atteint ou excédé les objectifs de 104 de ses 118 normes de service établies pour 39 programmes et services. Afin d’améliorer ses normes de service, AAC s’emploie à renforcer constamment les objectifs de service en utilisant les commentaires des clients pour améliorer la prestation des services et la conception des programmes.

En 2019-2020, AAC a reçu les commentaires de clients sur la pertinence des normes de service et a demandé des suggestions sur la façon de rendre celles-ci plus pertinentes pour les décisions opérationnelles des clients. En règle générale, selon leurs commentaires, les clients considèrent que les normes de service sont pertinentes et réalistes. Il y a toujours place à l’amélioration et AAC cherchera de nouvelles façons d’appliquer les recommandations des clients.

En ce qui concerne l’exercice 2020-2021, AAC examinera ses normes de service afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes compte tenu de l’évolution de l’environnement. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur la façon dont AAC offre ses programmes, et on s’attend à ce que les effets soient évidents dans les résultats en matière de rendement de 2020-2021. Une évaluation de la prestation des programmes pendant cette pandémie sans précédent aidera à cerner les points à améliorer et à faire ressortir les points forts qui doivent être maintenus lorsque nous reviendrons à un nouvel état normal.

Vos commentaires

Veuillez communiquer vos commentaires, suggestions et plaintes à la Direction de l’excellence du service et des programmes d’AAC :

aafc.standards-normes.aac@canada.ca
Direction de l’excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario)  K1A 0C6

Programmes et services d’AAC assortis de normes de service

AAC est déterminé à atteindre ses objectifs publiés dans des circonstances opérationnelles normales.

En 2019-2020, le monde a assisté à des événements sans précédent qui ont eu une incidence sur le quotidien en raison de la pandémie de COVID-19. Les entreprises ont dû apprendre à fonctionner dans un environnement d’éloignement physique, ce qui inclut le télétravail. ACC s’est efforcé d’offrir ses services selon les normes de service établies, mais en raison des circonstances extraordinaires causées par la COVID-19, certains services ont excédé les normes de service publiées. Tous les pourcentages indiqués dans les tableaux sont arrondis au dixième près.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Accès à l'information : Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 100 100,0
Protection des renseignements personnels : Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 100 100,0

Agri-compétitivité

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Agri-diversité

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 92,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 95,0

Agri-innover

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 93,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 50,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 90,0

Agri-investissement

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. 85 99,0

Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 67,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 97,0

Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 91,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 76,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 92,0

Agri-stabilité

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception. 75 88,0

Analyse des marchés mondiaux

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 99,0
Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 99,0

Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Publier une ébauche d'entente de collaboration pour la recherche et le développement (ECRD) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques terminée). 80 91,0
Répondre dans les cinq (5) jours ouvrables à la demande de renseignements des clients au sujet des possibilités d'octroi de licences affichées. 80 100,0
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). 80 100,0

Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d’amélioration des infrastructures et équipements

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 99,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 96,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 89,0

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 89,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 56,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 94,0

Initiative de stage en agroenvironnement

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 95,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 98,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 95,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 50,0

Initiatives Agri-risques : Microsubventions

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 75,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 94,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 0,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 0,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Marque Canada

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 91,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 94,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 85,0

Produits géospatiaux

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100,0

Programme Agri-assurance : volet Associations nationales de l'industrie

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 83,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 80,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Programme Agri-assurance : volet Petites et moyennes entreprises

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 93,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 64,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Programme Agri-science : Projets

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 94,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 88,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 78,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 98,0

Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 94,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 85,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 30,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 95,0

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0

Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 98,0

Programme des technologies propres en agriculture

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 96,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100,0

Programme d'investissement pour fermes laitières

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 95,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 99,0
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 47,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 88,0

Programme du Pavillon du Canada

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. 80 98,0

Programme industriel du Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 97,0
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0

Programme objectif carrière

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100,0
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 98,0

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100,0
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100,0
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. 80 86,0
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. 80 80,0

Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 90,0
Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 95,0

Services d'accès aux marchés

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable. 80 99,0
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables. 80 89,0

Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 92,0
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 76,0
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 90,0
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 100,0

Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 93,0
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 91,0
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 90,0

Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 97,0
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 92,0
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 89,0

Système d’information sur les sols du Canada

Normes de service Objectif (%) Resultats 2019–2020 annuel (%)
Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 95,0
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