Agriculture et Agroalimentaire Canada, Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Résumé

Voici un aperçu des activités qu'a menées Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces rapports sont déposés au Parlement, comme l'exige la loi.

• Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
• Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
• Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
• Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
• Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels 2017-2018

Coordonnées

Pour demander une copie d'un rapport précédent ou pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Accès à l'information et protection des renseignements personnels au aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca ou 613-773-1386.