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Système terrestre

Introduction

La Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA) offre maintenant des programmes aux producteurs, qui auparavant étaient exécutés par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP).

Pour mieux gérer la prestation de ces programmes, on a mis en place le logiciel Système terrestre, un système de prestation de programmes informatique pour le traitement des demandes et le versement de paiements. Le cadre informatique du Système terrestre de la DGSA a été créé afin de combler les besoins associés à la prestation des programmes en question. Ce système permet de gérer plusieurs programmes qui se partagent des modules communs et des renseignements sur le client.

Les programmes présentement offerts qui utilisent la technologie du Système terrestre sont les suivants :

Objectifs

Puisque le Système terrestre permet de recueillir et de gérer des renseignements personnels, on a procédé à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de déterminer s'il y a des risques de préjudice, et de formuler des recommandations afin de résoudre les problèmes ou d'en réduire les effets, le cas échéant.

Description

L'EFVP portait notamment sur les processus opérationnels et la circulation de renseignements personnels de base relatifs aux programmes offerts par le Système terrestre, ainsi que sur les renseignements utilisés par le Centre de service à la clientèle (CSC). L'EFVP portait également sur la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la disposition des renseignements personnels faites par AAC dans le contexte de la prestation des programmes.

Le Fichier de renseignement personnel numéro AAC PPU 624 décrit en détail la façon de recueillir des renseignements personnels pour le Système terrestre ainsi que le but, et les normes d'utilisation, de conservation et de disposition des renseignements.

Conclusion

À la suite de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, des mesures ont été prises afin de réduire les risques liés à collecte de renseignements personnels. Les mesures prises sont les suivantes : désigner un responsable de la protection des renseignements personnels et de la sécurité; mettre en place une structure officielle et des procédures pour les futurs programmes; limiter la collecte de numéros d'assurance sociale; et faire l'examen de l'information contenue dans le Fichier de renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, salle 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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