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Système de gestion des comptes clients en agriculture

Introduction

Le Service des comptes clients et de la gestion des revenus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable de la perception des montants que les agriculteurs doivent au gouvernement du Canada. Ces dettes peuvent être le résultat de prêts en souffrance ou de paiements en trop.

Le personnel du Service des comptes clients et de la gestion des revenus a récemment mis en place un nouveau système de gestion des comptes clients en agriculture afin de moderniser la gestion de l'information essentielle à l'exécution de ses responsabilités.

Objectif

Puisque le rôle de ce service inclut la collecte et la gestion des renseignements personnels, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été menée pour déterminer les risques potentiels auxquels sont sujets les renseignements personnels et, le cas échéant, formuler des recommandations pour éliminer ou atténuer ces risques.

Description

La collecte initiale des renseignements personnels s'effectue à l'extérieur du Service des comptes clients et de la gestion des revenus. Les renseignements sont en effet recueillis par la Direction des programmes du revenu agricole (DPRA), par la Division des programmes de garanties financières (DPGF), par la Commission canadienne du blé (CCB) et par les services d'administration des programme d'AAC pour les paiements en trop; ils transmettent ensuite l'information au Service des comptes clients et de la gestion des revenus lorsqu'un recouvrement est nécessaire.

L'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est restreinte aux processus administratifs et au flux des données de base des renseignements personnels utilisés par le Service des comptes clients et de la gestion des revenus.

Le Fichier de renseignements personnels PPU 932 résume les détails concernant les renseignements personnels recueillis dans le cadre des programmes du Service des comptes clients et de la gestion des revenus, y compris la justification, l'utilisation, ainsi que les normes de conservation et de disposition.

Conclusion

À la suite de l'ÉFVP, des mesures servant à atténuer les risques associés à la collecte des renseignements personnels ont été cernées, y compris la révision des calendriers de conservation et de disposition, la révision des formulaires et l'offre accrue de formation sur la confidentialité aux employés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, salle 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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