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Programmes environnementaux

Introduction

De 2003 à 2009, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont collaboré avec l'industrie agricole et agroalimentaire et les Canadiens intéressés à l'élaboration et à la mise en place d'un Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Au total, 14 programmes environnementaux du CSA ont été créés dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à atteindre une durabilité environnementale en ce qui a trait au sol, à l'eau, à l'air et à la biodiversité.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée sur les quatre programmes du CSA ci-dessous. Ces programmes recueillent des renseignements personnels :

Le programme Planification environnementale à la ferme (PEF) est un processus volontaire auquel les gestionnaires des terres ont recours pour cerner de façon systématique les risques et les avantages environnementaux qui découlent de leur exploitation agricole et élaborer un plan d'action pour réduire les risques. L'objectif du programme est d'encourager les gestionnaires de terres à élaborer des plans agricoles liés aux risques environnementaux et à continuellement évaluer leur rendement environnemental. Le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA), le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d’approvisionnement en eau (PNAE) offrent une aide technique et financière aux gestionnaires de terres ou aux propriétaires fonciers en ce qui a trait aux domaines touchés par la durabilité environnementale.

Les programmes environnementaux élaborés et mis en place dans le cadre du CSA ont pris fin le 31 mars 2009. Conformément à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux ont été chargés d'accorder toutes les initiatives de subventions et de contributions environnementales au pays.

Objectif

Une EFVP des quatre programmes environnementaux du CSA nommés plus haut a été réalisée afin de déterminer s'il y a eu des problèmes en matière de protection des renseignements personnels et, dans la positive, d'émettre des recommandations en vue de la résolution ou de la réduction de ces problèmes. Le processus d'EFVP a été lancé durant les premières étapes de mise en place des programmes environnementaux du CSA.

Description

La portée de l'EFVP englobait les processus opérationnels et les flux de données de base des renseignements personnels liés aux quatre programmes environnementaux décrits ci-dessus. Le rapport se concentre sur le rôle d'AAC dans la réalisation et la gestion de chacun de ces programmes. De plus, compte tenu du rôle essentiel des agents de prestation pour les quatre programmes, l'EFVP comprend une description des responsabilités des agents de prestation relativement aux programmes. Des visites des sites avec certains agents de prestation ont eu lieu en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le Fichier de renseignements personnels (FRP), Programmes environnementaux (Direction générale des services agroenvironnementaux/Administration du rétablissement agricole des Prairies) AAC PPU 624, décrit en détails les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces programmes, y compris le but, l'utilisation et les normes de conservation et de destruction. Le FRP traitera de tous les programmes, anciens et nouveaux, gérés par la DGSA et l'ARAP.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, des mesures ont été recommandées afin de réduire les risques associés à la collecte de renseignements personnels, notamment les contrôles de l'accès, les vérifications de conformité et la limitation des renseignements recueillis. De plus, les mesures correctives indiquées dans l'EFVP ont été mises en place et les leçons apprises ont été transmises aux partenaires de prestation dans tout le pays.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, pièce 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613 773-1390
Télécopieur : 613 773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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