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Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine

Introduction

En août 2009, le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a présenté le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP). Le PRPPIP a été mis en place pour aider les exploitations porcines viables à combler leurs besoins de liquidités à court terme en faisant en sorte que le gouvernement du Canada assume les risques avec les institutions financières grâce à la conversion des dettes à court terme des exploitations en prêts à long terme. Le programme a été conçu pour faciliter l'accès au crédit pour les producteurs porcins admissibles au Canada qui pouvaient présenter un plan d'affaires démontrant que leur exploitation était ou pourrait être viable et qui avaient bon espoir de rembourser le prêt.

Objectif

Puisque le PRPPIP comprend la collecte et la gestion de renseignements personnels, on a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d'établir s'il y avait des risques d'entrave à la vie privée et, s'il y en avait, de proposer des solutions pour les éliminer ou les atténuer.

Description

La portée de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée était limitée au processus opérationnel et à la circulation de renseignements personnels généraux associés à l'administration du PRPPIP. Les éléments évalués comprenaient la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination d’information personnelle dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine.

Le fichier de renseignements personnels (FRP) PPU 632 donne des détails concernant l'information personnelle collectée dans le cadre du PRPPIP, y compris les normes régissant l'objet, l'utilisation, la conservation et l'élimination.

Conclusion

À la suite de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, des mesures ont été mises en place pour atténuer les risques associés à la collecte de renseignements personnels, par exemple, une révision des énoncés de confidentialité et des calendriers de conservation ainsi que la création d'un FRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
1341, chemin Baseline, tour 4, 5e étage, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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