Sélection de la langue

Recherche

Programme de paiements anticipés

Introduction :

Le Programme de paiements anticipés (PPA) verse aux producteurs une avance de fonds calculée en fonction de la valeur de leurs produits agricoles pendant une période donnée. Le PPA aide les agriculteurs et les éleveurs à respecter leurs obligations financières et à tirer profit des meilleures conditions du marché en mettant à leur disposition davantage d'argent liquide tout au long de l'année.

Le PPA est offert par les associations de producteurs qui administrent le programme conformément à une entente conclue avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et par le truchement d'un établissement de crédit désigné.

Lorsqu'il fait une demande de participation, un producteur doit fournir certaines données personnelles qui permettront à l'association de producteurs qui administre le PPA d'évaluer son admissibilité et sa capacité financière avant de lui accorder une avance.

Objectif :

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) du Programme de paiements anticipés a été effectuée pour déterminer s'il y avait des problèmes relatifs à la protection de la vie privée et, le cas échéant, faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description :

La portée de l'ÉFVP était limitée au processus administratif et aux flux de données de base personnelles associées au PPA. L'ÉFVP a mis l'accent sur l'évaluation des renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués et conservés par le PPA.

Le fichier de renseignements personnels AAC PPU 140 donne des précisions sur les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de paiements anticipés, y compris sur le but de la collecte, l'usage des renseignements et les normes de conservation et de destruction des données.

Conclusion :

À la suite de l'ÉFVP, des mesures ont été prises pour atténuer les risques liés à la collecte de renseignements personnels. Ces mesures comprennent une durée de conservation limitée, l'utilisation d'avis de confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, pièce 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Fax : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

Pour les personnes malentendantes et celles souffrant de troubles de la parole (TDD/TTY) : 613-759-7470

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :