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Programme de démarrage d'Agri-investissement

Introduction

Les ministres de l'Agriculture de partout au pays ont donné leur assentiment au cadre Cultivons l'avenir, une vision axée sur les marchés pour l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels dans toutes les régions du pays. Pour les producteurs, cela signifie une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider à gérer les risques liés au commerce.

Le programme Agri-investissement fait partie de la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. C'est un compte d'épargne qui offre aux producteurs une protection flexible contre les faibles baisses de revenu ainsi qu'une aide à l'investissement permettant d'atténuer les risques ou d'augmenter les revenus du marché. Débutant à l'année de programme 2007, le programme Agri-investissement a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui offrait une protection contre les baisses de marges de moins de 15 p. 100.

Pour aider les producteurs lors de la transition à la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement du Canada a prévu un premier montant de 600 millions de dollars destiné aux comptes du programme Agri-investissement, dans le cadre du Programme de démarrage d'Agri-investissement. Les paiements de démarrage ont été émis au cours de la dernière année du PCSRA (année de programme 2006) à l'aide d'un système conçu spécialement pour le Programme de démarrage.

Objectif

Du fait que le Programme de démarrage requiert la collecte et la gestion de renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée afin de déterminer si les renseignements personnels étaient à risque et, dans l'affirmative, de présenter des recommandations pour le résoudre ou atténuer le problème.

Description

La portée de l'EFVP a été limitée au processus commercial et au flux de données de base des renseignements personnels liés au Programme de démarrage, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination des renseignements personnels par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le contexte du Programme de démarrage. L'EFVP ne comportait pas les pratiques de gestion des renseignements personnels liées au programme Agri-investissement.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, des mesures ont été élaborées pour atténuer les risques liés à la collecte des renseignements personnels, dont l'imposition de limites à l'accès aux renseignements personnels, la séparation appropriée des tâches, la révision des détails des renseignements bancaires personnels et l'autorisation de conserver l'information. Le Programme de démarrage est temporaire, mais les mesures d'atténuation déterminées dans le cadre de l'EFVP ont été prises en considération pour des programmes subséquents.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, bureau 264
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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