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Programme Agri-stabilité — évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Les ministres de l'Agriculture de partout au pays ont donné leur assentiment au cadre Cultivons l'avenir, une vision axée sur les marchés pour l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels dans toutes les régions du pays. Pour les producteurs, cela signifie une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider à gérer les risques liés au commerce.

Le programme Agri-stabilité est un programme axé sur la marge, qui offre un soutien au revenu lorsque la marge d'un participant subit une forte baisse. Les paiements du programme sont établis sur la baisse de la marge de l'exploitation agricole de l'année courante (le revenu admissible moins les dépenses admissibles dans une année donnée) comparée à la marge moyenne des années antérieures (c'est-à-dire la marge de référence). Débutant à l'année de programme 2007, le programme Agri-stabilité a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole qui offrait une protection contre les baisses de marges de plus de 15 pour cent de la marge de référence d'un participant

Objectif

Du fait que le programme Agri-stabilité requiert la collecte et la gestion de renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée afin de déterminer si les renseignements personnels étaient à risque et, dans l'affirmative, de présenter des recommandations pour le résoudre ou atténuer le problème.

Description

La portée de l'EFVP a été limitée au processus commercial et au flux de données de base des renseignements personnels liés au programme Agri stabilité, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination des renseignements personnels par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le contexte du programme Agri-stabilité. Les processus particuliers liés à l'administration du Programme dans les provinces qui assurent la prestation du Programme (c'est-à-dire l'Alberta, l'Ontario, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard) n'ont pas fait l'objet d'une EFVP.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, des mesures ont été élaborées pour atténuer les risques liés à la collecte des renseignements personnels, dont le renforcement des ententes, l'imposition de limites à la collecte, l'accès et l'utilisation des renseignements personnels, une formation accrue du personnel en matière de renseignements personnels et la révision des détails sur les renseignements bancaires personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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