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Processus d'enquête de sécurité et module inviolable de PeopleSoft

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada est passé à la version 8.9 du Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (SGRH du GC) en 2009 et une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privé (EFVP) a été effectuée pour le système et les modules mis en oeuvre à ce moment. La Section de la sécurité du personnel d'AAC a mis le module inviolable de PeopleSoft en application récemment pour le processus d'enquête de sécurité.

Objectif

Étant donné qu'une EFVP complète avait été effectuée pour la mise en oeuvre de PeopleSoft en 2009, un addenda à l'EFVP a été préparé pour évaluer les répercussions du module de contrôle de sécurité et du volet opérationnel du processus d'enquête de sécurité sur la protection des renseignements personnels. L'addenda visait à déterminer s'il y avait des risques d'entrave à la vie privée et, le cas échéant, à formuler des recommandations pour éliminer ou atténuer ces risques.

Description

Le champ d'application de l'addenda à l'EFVP a été limité à la circulation des renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués et conservés dans le cadre du volet opérationnel du processus d'enquête de sécurité et de la mise en oeuvre du module inviolable de la version 8.9 du SGRH du GC.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus d'enquête de sécurité sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels (FRP) POU 917 Contrôle de sécurité du personnel.

Conclusion

Nous avons déterminé les mesures à prendre pour régler les questions en suspens relatives à la protection des renseignements personnels, y compris l'établissement de procédures pour la conservation de l'information dans PeopleSoft.


Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, pièce 264
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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