Sélection de la langue

Recherche

Nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre

Introduction

Le Secrétariat à la coordination du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aide le ministre et les partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à mettre en place des processus de sélection ouverts, transparents et axés sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre dans les organismes fédéraux, les conseils, les commissions et les sociétés d'État. Le Secrétariat offre des conseils stratégiques et un appui au Cabinet du ministre et, conjointement avec le Bureau du Conseil privé, s'occupe de la coordination pour faire en sorte que les processus de nomination publique soient rapides, efficaces, transparents et fondés sur le mérite.

Objectif

Puisque les processus de nomination du gouverneur en conseil et du ministre comprennent la collecte et la gestion de renseignements personnels, on a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer s'il y avait des risques d'entrave à la vie privée et, dans l'affirmative, de formuler des recommandations pour les éliminer ou les atténuer.

Description

La portée de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée était restreinte aux processus administratifs et à la circulation de renseignements personnels de base liés à l'administration de la part d'AAC des nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre, y compris une évaluation de la mise en place du système de gestion des affaires du portefeuille. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernait la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction de renseignements personnels effectuées par AAC dans le cadre du processus des nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre.

Le fichier de renseignements personnels POU 918 passe en revue les détails relatifs aux renseignements personnels collectés pour les nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre, y compris l'objet et l'utilisation des données ainsi que les normes établies pour leur conservation et leur destruction.

Conclusion

Des mesures ont été prises pour atténuer les risques associés à la collecte de renseignements personnels. Des énoncés de confidentialité ont été ajoutés avant la finalisation de l'évaluation des risques relatifs à la vie privée et la mise en place de la base de données du système de gestion des affaires du portefeuille, ce qui fait en sorte qu'au bout du compte, il n'y a pas de risques d'entrave à la vie privée non résolus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
1341, chemin Baseline, tour 4, 5e étage, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :