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L'initiative Canada-Québec d'aide au transport des animaux et du fourrage de 2012

Introduction

L’initiative Canada-Québec d’aide au transport des animaux et du fourrage de 2012 est un programme d’aide financière mis en œuvre à l’intention des producteurs québécois touchés par la sécheresse de 2012. En effet, les conditions de sécheresse ont lourdement endommagé les cultures fourragères et les pâturages, engendrant d’importantes pénuries de fourrage pour les producteurs des régions touchées, plus particulièrement les éleveurs d’animaux se nourrissant de fourrage (comme les bovins, les moutons et les chevaux) des régions les plus durement touchées par la sécheresse, comme Gatineau, le Pontiac et le Témiscamingue.

Dans le cadre de l’initiative en question, AAC accordera l’aide financière recommandée pour aider les éleveurs des régions québécoises touchées par la sécheresse à éponger les coûts exceptionnels encourus pour transporter les animaux ailleurs en vue de les nourrir; pour avoir accès à du fourrage et aux aliments nécessaires pour assurer la survie des animaux d’élevage pendant les mois d’hiver et pour éviter d’avoir à réduire la taille de leurs troupeaux de reproduction.

L’initiative sera en vigueur de janvier 2013 à mars 2014. La date limite de présentation d’une demande est juin 2013.

Objectif

L’initiative, mise en œuvre dans le cadre d’Agri-relance, est un programme dont les coûts sont partagés avec la province de Québec, et chacun des ordres de gouvernement administre son propre volet dans le cadre d’un même programme. Comme la mise en œuvre du volet de l’initiative relevant d’AAC oblige le Ministère à collecter et à gérer des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée afin de déterminer si la protection des renseignements personnels était à risque et, si c’était le cas, de formuler des recommandations en vue d’éliminer ou d’atténue les risques en question.

Description

La portée de l’EFVP était limitée au processus administratif et au cheminement des données de base relatives aux renseignements personnels servant à l’administration du volet fédéral de l’initiative mise en œuvre par AAC. L’EFVP examinait l’utilisation que faisait AAC des renseignements personnels fournis par le gouvernement du Québec et utilisés pour déterminer la contribution fédérale. En outre, elle se penchait sur la conservation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels associés à l’initiative en question.

Les renseignements personnels collectés dans le cadre de l’initiative sont décrits dans le fichier de renseignements personnels AAFC PPU 636, Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe.

Conclusion

Il a été déterminé qu'aucun risque non résolu relatif à la protection des renseignements personnels n'était associé à l'initiative en question.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
1341, chemin Baseline
Tour 4, 5e étage
Salle 264
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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