Sélection de la langue

Recherche

Investissement écoagricole dans les biocarburants et programme Agri-débouchés

Introduction

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est un programme fédéral pluriannuel de 200 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2013. Le programme accorde des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport. Pour obtenir du financement, les producteurs agricoles doivent s'engager à investir dans les projets de production de biocarburants et à utiliser des matières premières agricoles pour produire les biocarburants.

Le Programme Agri-débouchés est une initiative de 134 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2011 et qui offre un financement permettant d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services novateurs à valeur ajoutée liés à l'agriculture et à l'agroalimentaire qui ne sont actuellement pas produits ou vendus dans le commerce au Canada et qui sont prêts à faire leur entrée sur le marché. Une aide financière est accordée aux projets qui sont susceptibles d'accroître les débouchés du secteur agricole canadien d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur et de créer une demande pour les produits agricoles primaires.

Les deux programmes sont administrés par la Division des biocarburants et des débouchés connexes, Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture.

Objectif

Étant donné que l'IIEB et le programme Agri-débouchés requièrent la collecte et la gestion de renseignements personnels, on a procédé à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de savoir s'il existe des risques d'atteinte à la vie privée, et le cas échéant, de faire des recommandations pour les résoudre ou les atténuer.

Description

La portée de l'EFVP est limitée aux processus et au flux des données de base concernant les renseignements personnels liés à l'IIEB et au programme Agri-débouchés, y compris la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination par AAC des renseignements personnels.

Les fichiers de renseignements personnels de l'IIEB, PPU 612, et d'Agri-débouchés, PPU 606, donnent des détails en ce qui a trait à la collecte des renseignements dans le cadre de chaque programme, y compris le but, l'utilisation et les normes de conservation et d'élimination de ces données.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, des mesures ont été prises pour atténuer les risques associés à la collecte de renseignements personnels, y compris la création de fichiers de renseignements personnels, la modification du processus de vérification des agriculteurs dans le cadre de l'IIEB et la révision des énoncés de confidentialité sur les formulaires de l'IIEB.

Pour de plus amples renseignements sur cette EFVP, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
1341, chemin Baseline
Tour 4, 5e étage, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :