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Coût de production

Introduction

Le programme de Paiement des coûts de production (PCP) a été réalisé au cours de l'exercice financier de 2007-2008 en utilisant un système conçu particulièrement pour ce programme. Le programme de PCP comprenait un paiement unique, réparti en deux versements de façon à offrir un soutien financier aux producteurs agricoles canadiens en vue de compenser pour les difficultés économiques auxquelles ils ont fait face. Le programme de PCP est géré par la Direction des programmes du revenu agricole (DPRA) au sein de l'élément de la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA).

Objectif

Puisque le programme de Paiement des coûts de production nécessite la collecte et la gestion de renseignements, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été tenue afin de déterminer s'il existe des risques liés à la vie privée, et, dans l'affirmative, de formuler des recommandations pour atténuer ou éliminer ces risques.

Description

L'étendue de l'ÉFVP a été limitée au processus opérationnel et au flux de données de base concernant les renseignements personnels associés au programme de Paiement des coûts de production. Cette évaluation comprend la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination de renseignements personnels dans le cadre du programme de PCP.

Conclusion

En raison de l'ÉFVP, des mesures ont été établies afin de limiter les risques associés à la collecte de renseignements personnels. Ces mesures comprennent les points suivants : l'accès limité aux renseignements personnels, la répartition des tâches de manière appropriée et la révision du fichier de renseignements personnels. Le programme de PCP n'est pas un programme permanent. Cependant, les mesures adoptées dans le cadre de l'ÉFVP seront prises en compte pour les nouveaux programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, rue Baseline, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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