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Agri-investissement : mise à jour 2017

Introduction

L’évaluation initiale des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) d’Agri-investissement a été réalisée en 2009 avant la mise en œuvre complète des comptes Agri-investissement détenus dans une institution financière. Les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité ont été renouvelés en 2013 en vertu de l’entente-cadre Cultivons l’avenir 2 (CA 2) et, bien qu’il y ait eu certaines modifications, il n’y avait aucune exigence supplémentaire pour la collecte de renseignements personnels à ce moment. Toutefois, comme la technologie du dépôt direct a depuis été mise en œuvre, exigeant la collecte de renseignements sur les comptes bancaires qui n’étaient pas requis auparavant, la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) a déterminé qu’une mise à jour de cette EFVP était nécessaire.

Objectif

Cette mise à jour était nécessaire pour s’assurer que tous les changements importants apportés aux activités et aux processus opérationnels du programme au cours des neuf dernières années ont fait l’objet d’une évaluation en ce qui concerne les répercussions possibles sur la vie privée.

Description

La portée de l’EFVP s’est limitée au processus opérationnel et au flux de base des renseignements personnels associés au programme Agri-investissement. Cela comprenait la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination de renseignements personnels par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le contexte du programme Agri-investissement. Au Québec, le programme est exécuté par le ministère provincial de l’Agriculture et n’a pas été inclus dans la portée de l’EFVP.

Les pratiques d’AAC en matière de renseignements personnels relatifs au programme Agri-investissement et Agri-stabilité sont décrites dans le fichier de renseignements personnels d’AAC, AAC PPU 183.

Conclusion

À la suite de la mise à jour de l’EFVP, des mesures ont été déterminées pour atténuer les risques associés à la collecte de renseignements personnels. Il s’agit notamment d’examiner l’EFVP chaque année pour la mettre à jour au besoin et de mettre à jour le fichier de renseignements personnels (FRP) en clarifiant les besoins de conservation, en modifiant la catégorie de personnes pour plus de précision (p. ex., avec des références aux actionnaires, aux partenariats, etc.) et en assurant que tous les usages compatibles énoncés dans les formulaires du programme soient inclus dans la description du FRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

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