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Agri-investissement — évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Les ministres de l'Agriculture de partout au pays ont donné leur assentiment au cadre Cultivons l'avenir, une vision axée sur les marchés pour l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels dans toutes les régions du pays. Pour les producteurs, cela signifie une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider à gérer les risques liés au commerce.

Le programme Agri-investissement est un compte d'épargne, géré par la Direction des programmes du revenu agricole d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui offre aux producteurs une protection contre les faibles baisses de revenu ainsi qu'une aide à l'investissement permettant d'atténuer les risques ou d'augmenter les revenus du marché. Débutant à l'année de programme 2007, le programme Agri-investissement a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole qui offrait une protection contre les baisses de marges de moins de 15 pour cent de la marge de référence d'un participant (c'est-à-dire la moyenne de la marge des années précédentes). Un nouveau système de présentation d'une demande a été élaboré pour le programme Agri-investissement.

Dans le cadre du programme Agri-investissement, le gouvernement du Canada fournit aux participants un montant égal à celui de leurs dépôts. Les participants déposent des fonds dans un compte Agri-investissement, et le gouvernement contribue le même montant. Les sommes s'accumulent dans le compte jusqu'à ce que les participants effectuent des retraits ou lorsque le solde du compte atteint son maximum.

Le programme Agri-investissement est offert aux personnes, aux associés d'une société de personnes, aux coopératives, aux entreprises, aux successions, aux fiducies, aux sociétés en commandite ainsi qu'aux propriétaires d'une coentreprise. Les participants admissibles doivent avoir déclaré un revenu (ou une perte) agricole aux fins de l'impôt et doivent avoir été actifs dans le secteur de l'agriculture au cours de l'année de programme. Dans le cas des particuliers, le formulaire de demande du programme Agri-investissement fait partie du processus de déclaration de revenus de l'Agence du revenu du Canada (sauf dans la province de Québec qui ne fait pas l'objet du présent rapport).

Objectif

Du fait que le programme Agri-investissement requiert la collecte et la gestion de renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée afin de déterminer si les renseignements personnels étaient à risque et, dans l'affirmative, de présenter des recommandations pour résoudre ou atténuer le problème.

Description

La portée de l'EFVP a été limitée au processus commercial et au flux de données de base des renseignements personnels liés au programme Agri-investissement, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et l'élimination des renseignements personnels par AAC dans le contexte du programme Agri-investissement. Dans la province de Québec, le Programme est administré par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et n'a pas fait l'objet d'une EFVP.

Conclusion

À la suite de l'EFVP, des mesures ont été élaborées pour atténuer les risques liés à la collecte des renseignements personnels, dont le renforcement des ententes, l'imposition de limites à la collecte, l'accès et l'utilisation des renseignements personnels, une formation accrue du personnel en matière de renseignements personnels et la révision des détails sur les renseignements bancaires personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Tour 4, 5e étage
1341, chemin Baseline, bureau 264
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-1390
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

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