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Modifications importantes apportées à Agri-stabilité pour l’année 2020

Pour gérer les risques changeants auxquels vous devez faire face, deux modifications importantes ont été apportées à Agri-stabilité à compter de l’année de programme 2020 :

  1. une modification du traitement des indemnités d’assurance privée;
  2. un programme pilote sur la marge de référence calculée selon la méthode de la comptabilité de caisse.

Traitement des paiements d’indemnités d’assurances privées

Les paiements des assurances privées seront traités comme un revenu non admissible dans le calcul de la marge de l’année de programme à compter de l’année de programme 2020. Cela signifie que les paiements que vous recevez de l’assurance privée ne réduiront plus le soutien que vous recevez d’Agri-stabilité.

Ce changement s’applique aux paiements d’assurance privée qui proviennent de programmes où les primes sont entièrement financées par les producteurs et visent à compenser les pertes liées au prix, aux revenus, à la production ou aux marges. Les paiements d’assurance privée demeureront autorisés au cours de vos années de référence afin de garantir le maintien de votre niveau de soutien.

Déclarez vos paiements d’assurance privée en utilisant les codes de ligne qui ont été attribués aux programmes d’assurance privée sur votre formulaire de 2020. Ne combinez pas les paiements d’assurance privée avec les paiements d’Agri-protection que vous recevez.

Les paiements d’Agri-protection continueront d’être traités comme un revenu admissible dans la marge de l’année de programme.

Marges de référence en espèces

Si votre exploitation agricole est située au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou à Terre Neuve et-Labrador, et que vous produisez vos déclarations d’impôts selon la comptabilité de caisse, vous pouvez participer à un nouveau projet pilote pour les années de programme 2020 et 2021. Dans le cadre du projet pilote, votre marge de référence peut être basée sur les revenus et les dépenses en espèces que vous déclarez aux fins de l’impôt sur le revenu, sans ajustement de la comptabilité d’exercice. Le programme pilote vous permettra de faire concorder votre marge de référence avec la méthode que vous utilisez pour produire votre déclaration de revenus.

Le but de ce projet pilote est de faciliter la demande de prestations des nouveaux participants et des participants existants en réduisant la quantité de données historiques à fournir, et d’évaluer l’intérêt des producteurs existants à ce que leurs marges de référence soient désormais basées sur la base de paiement ou d’exercice.

Pour évaluer les résultats du projet pilote, les participants qui choisissent de prendre part au projet pilote pour l’année de programme 2020 devront le faire pour les années de programme 2020 et 2021.

Nous vous communiquerons les renseignements sur le programme pilote et la façon de présenter une demande une fois qu’ils seront définitifs.

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