Préparé par
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Division de l’industrie animale
Section de la volaille
1341 chemin Baseline
Tour 7, Étage 7
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Téléphone: 613-759-6284
Télécopieur: 613-759-6313
Site Web: www.agr.gc.ca/poultry/
Courier électronique: poultrymi@agr.gc.ca
1.1 Sélectionneurs
1.2 Couvoirs
1.3 Producteurs de poulettes démarrées
1.4 Producteurs
1.5 Classeurs
1.6 Transformateurs
1.7 laborateurs (surtransformateurs)
2. Taille et valeur de l'industrie
3. Organisation de l'industrie
3.2 Entente fédérale-provinciale
3.2.1 Contingents
3.2.2 Établissement des prix
3.2.3 Oeufs de transformation
3.2.4 Importations
4. Organisations non gouvernementales et leurs rôles
4.1 Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO)
4.2 Régies provinciales de commercialisation des oeufs
4.3 Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles (CCTOV)
5. Organisations gouvernementales et leurs rôles
5.1 Conseil national des produits agricoles (CNPA)
5.2 Organismes provinciaux de supervision
5.3 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
5.4 Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
5.5 Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM) - AAC
5.6 Revenu Canada (Agence canadienne des douanes et du revenu)
6. l'industrie canadienne par rapport à celle d'autres pays
TableauxLes cent dernières années ont vu évoluer l'industrie des oeufs au Canada : les petits poulaillers et l'irrégularité de la mise en marché ont cédé la place à une industrie moderne spécialisée, automatisée et extrêmement réglementée.
Les événements qui ont façonné cette industrie furent la US Tariff Act (Loi américaine sur les tarifs douaniers) édictée en 1890 qui, en entravant les importations aux États-Unis, força les producteurs canadiens d'oeufs et de volailles à améliorer leur qualité, à établir une classification et à entreprendre une commercialisation coopérative afin d'approvisionner d'autres marchés d'exportation. Des appareils de mirage et des brochures d'information sur cette toute nouvelle technique leur furent fournis par l ministère de l'Agriculture du Dominion, qui nomma aussi des inspecteurs des oeufs pour enseigner aux producteurs le mirage et leur vanter les mérites de la coopération dans la commercialisation. En 1915, des normes provisoires sur les oeufs furent adoptées par la Canadian Produce Association et, après consultation avec le gouvernement, le Règlement concernant le classement et le marquage des oeufs fut promulgué en 1918sous le régime de la nouvelle Loi sur les animaux de ferme et leurs produits. Ces règlements s'appliquaient aux oeufs qui étaient exportés ou vendus sur le marché interprovincial. Il s'agissait du premier ensemble de prescriptions nationales établies par un quelconque pays dans le monde.
En même temps que se produisaient ces événements, on assista à des progrès au niveau de l'hygiène et de la gestion des élevages, à des améliorations techniques (poulailler, contrôle de l'éclairage et de la ventilation, emballage), à la croissance de l'industrie de la reproduction ainsi qu'à la mise en place des programmes de contrôle des aptitudes, qui conduisirent aux excellents sujets reproducteurs d'aujourd'hui. Le Canada fut le premier pays du monde à établir un plan d'amélioration de la volaille supervisé par l'État. Il se situait aussi à l'avant-garde de l'information sur les marchés avec l'établissement, en 1915, par le ministère de l'Agriculture du Dominion, d'un programme destiné à fournir des renseignements sur les marchés des oeufs et de la volaille.
Dans les années qui suivirent 1918, le Règlement fut adapté au gré de la croissance, de l'interprétation des textes de loi et des progrès technologiques. Les grandes étapes furent son application aux oeufs transformés, puis aux ventes intérieures en 1923, puis aux postes de classement en 1940. La modification de 1940 prévoyait aussi la rétention des produits de qualité inférieure. Au plus fort de la Seconde Guerre mondiale, la production avait été augmentée, et le Canada expédiait des oeufs en coquille et transformés au Royaume-Uni. Cette ascension atteignit un sommet en 1947 avec l'exportation de 58 millions de douzaines d'oeufs en coquille et de 5,8 millions de kilogrammes d'oeuf déshydraté.
Avec le retour à la normale de sa production, le Royaume-Uni cessa d'importer des oeufs du Canada, et les années 50 furent témoin du début des cycles d'expansion et de ralentissement qui donnèrent naissance aux programmes de soutien et de stabilisation des prix, à l'instauration des régies provinciales de commercialisation chargées de régulariser la production et, enfin, au régime national de gestion de l'offre en place aujourd'hui.
l'industrie canadienne des oeufs s'est développée au Canada sous l'impulsion de nombreux facteurs, et en particulier grâce aux innovations et aux investissements réalisés par des producteurs et des transformateurs entreprenants. Au cours de la première moitié du XXe siècle, ce furent les programmes de réglementation qui jouèrent un rôle primordial dans le développement de l'industrie des oeufs. Dans la seconde moitié, ce secteur s'est stabilisé grâce à des programmes économiques. Au XXIe siècle, ce sont les programmes d'hygiène axés sur la santé humaine, et leur application tout au long de la filière de production et de mise en marché qui domineront l'industrie des oeufs au Canada.
On dit de l'oeuf qu'il est un aliment naturel parfait parce qu'il appartient à cette rare catégorie des aliments protéiques complets, c.-à-d. des aliments qui contiennent la totalité des neufs acides aminés indispensables que l'organisme est incapable de synthétiser et qui doivent lui être apportés par les aliments. Le contenu d'un oeuf en coquille apporte tous ces acides aminés indispensables ainsi qu'un nombre important de vitamines et de minéraux. Cette richesse nutritionnelle est tout entière contenue dans un emballage parfait et naturel, la coquille.
Un oeuf de gros calibre fournit 6,3 g de protéine, 75 kilocalories d'énergie, 25 % des besoins quotidiens de l'organisme humain en vitamine B12, 13 % des besoins en vitamine D et 9,5 % des besoins en vitamine A. Il fournit aussi de l'iode, du phosphore, du magnésium, du fer et du zinc. Le tableau I donne plus de détails à ce sujet.
Les protéines sont indispensables à la formation et à l'entretien des tissus de l'organisme humain et à la bonne croissance et au bon développement de celui-ci. Les muscles, les organes, la peau, les cheveux, tout comme les anticorps, les enzymes et les hormones, sont tous constitués de protéines.
l'organisme utilise les vitamines et les minéraux de plusieurs façons complexes pour remplir efficacement ses fonctions.
Cette petite merveille, c'est l'oeuf et c'est l'unité de base d'une industrie de plusieurs millions de dollars dont la structure et la gestion sont décrites dans les pages ci-après.
Tableau I Composition d'un oeuf (coquille non comprise) - pesant 59 grammes avec sa coquille| ÉLÉMENT NUTRITIF | QUANTITÉ |
|---|---|
| Eau | 37,66 grammes |
| Énergie | 75 kilocalories |
| Protéine | 6,25 grammes |
| Lipides totaux | 5,01 grammes |
| Glucides totaux | 0,61 gramme |
| Cendres | 0,47 gramme |
| Acides aminés | |
| 9 acides aminés indispensables - valine, leucine, isoleucine, thréonine, histidine, tryptophane, phénylalanine, méthionine, lysine | 2,756 g |
| Acides aminés non indispensables - alanine, arginine, acide aspartique, cystine, acide glutamique, glycine, proline, sérine, tyrosine | 3,491 g |
| Vitamines | |
| Vitamine A | 317 IU |
| Vitamine D | 24,5 IU |
| Vitamine E | |
| Vitamine B-12 | 0,50 Mg |
| Biotine et acide folique | 32,98 Mg |
| Choline, inositol, niacine, acide pantothénique (B-3), pyroxidine (B-6), ri2008-04-2821,802 mg | |
| Lipides | |
| Acides gras polyinsaturés - linoléique, linolénique, arachidonique, eicosapentanoïque, docohexanoïque | 0,682 g |
| Acides gras monoinsaturés - myristoléique, palmitoléique, oléique, eicosénoïque, érucique | 1,905 g |
| Acides gras saturés - caprylique, caprique, laurique, myristique, palmitique, stéarique, arachidique | 1,550 g |
| Cholestérol | 213 mg |
| Lécithine | 1,15 g |
| Céphaline | 0,23 g |
| Minéraux | |
| Calcium et phosphore | 114 mg |
| Magnésium et fer | 5,72 mg |
| Iode, potassium, chlore, cuivre, manganèse, | |
| sodium, soufre, zinc |
Aux fins du présent profil, nous examinerons tout le champ d'activité de l'industrie ovocole à partir des secteurs des oeufs d'incubation et des poussins de type ponte au secteur des ovoproduits (oeufs transformés) en passant par celui des oeufs de consommation. Chaque secteur remplit une fonction distincte et constitue une industrie en soi, mais il entretient des rapports d'interdépendance avec tous les autres secteurs.
Le tableau II montre les rapports qui existent entre ces secteurs.
d'autres industries sont essentielles à l'industrie ovocole : les industries de l'alimentationdu bétail, du transport, de la construction, du matériel d'élevage, de l'emballage, du classement, de la transformation et du commerce du détail.
Tableau II La famille de l’oeuf
www.agr.ca/volaille/elsc-brcs_f.htm#oeuf
Il n'existe qu'une entreprise au Canada qui produit les trois premières générations d'oeufs d'incubation et de poulets pour les troupeaux commerciaux de pondeuses. Il s'agit de Shaver Poultry Breeding Farms Ltd. - http://www.isapoultry.com/, filiale de l'Institut de sélection animale (ISA), lui-même la propriété de Merial, entreprise formée de Rhône-Poulenc et de Merck Inc. l'ISA possède aussi Babcock Poultry Farms Inc http://www.isapoultry.com/. aux États-Unis tandis que Merck Inc. possède Hubbard Farms. On dénombre moins de dix entreprises dans le monde qui sont des sélectionneurs primaires, c.-à-d. qui produisent les trois premières générations de poulets de type ponte, et Merial contrôle plus de la moitié du bassin génétique des lignées de pondeuses sur la planète.
Les souches de pondeuses commerciales utilisées au Canada comprennent celles produites par la totalité des principaux sélectionneurs primaires, p. ex. ISA Brown, Shaver Starcross #288, Shaver White, Babcock B300/ISA White (Merial); Hy-Line W-77, H&N Nick Chick, Hy-Line Brown (Lohmann) - www.ltz.de/; Dekalb XL, Dekalb Delta White (Toshoku); Hisex White (Euribrid) - www.euribrid.com/; Bovans Brown, Bovans White (Hendrix) -http://www.hendrix-poultry.nl/template.php?sectionid=10. La plupart de ces souches sont fournies par environ 70 troupeaux de 4e génération ou d'approvisionnement des couvoirs au Canada. Les oiseaux de ces troupeaux produisent des oeufs d'incubation d'où éclosent les poussins qui deviendront les pondeuses commerciales. Certaines souches sont importées sous forme d'oeufs d'incubation ou de poussins commerciaux. d'autres souches de pondeuses sont employées, mais il s'agit alors de troupeaux petits ou à double fin. Mentionnons: Shaver Starcross 579, Araucana, Barred Rock, Rhode Island Reds, Columbia Rock, Dark Cornish, New Hampshire, Columbia Rocks et Buff Orpingtons.
Le Canada compte 47 couvoirs qui font l'incubation d'oeufs de type ponte (voir le tableau III). Tous ceux dont la capacité d'incubation dépasse 1 000 sont sous contrôle fédéral. Quelque 35 d'entre eux disposent de leurs propres troupeaux d'approvisionnement en oeufs d'incubation.
Tableau III Couvoirs de type ponte sous contrôle fédéral – 1998| Province | Nbre de couvoirs | Poussins éclos (milliers de têtes) | Production hebdomadaire moyenne/couvoir (milliers de têtes) |
|---|---|---|---|
| C.-B. et Yukon | 2 | 3,621 | 35 |
| Alberta & T.N.O. | 5 | 3,962 | 15 |
| Saskatchewan | 2 | 202 | 2 |
| Manitoba | 6 | 10,267 | 33 |
| Ontario | 11 | 17,493 | 31 |
| Québec | 7 | 6,610 | 18 |
| Maritimes | 4 | 3,831 | 18 |
| Canada | 37 | 45,986 | 24 |
Les producteurs de poulettes démarrées élèvent des poussins femelles de l'âge de un jour jusqu'à environ 17 semaines juste avant qu'elles soient prêtes à pondre. On importe aussi des poulettes démarrées âgées entre deux ou trois jours et 17 semaines. Les poulettes démarrées sont élevées dans des poulaillers soit en parquet, soit en cages, selon les bâtiments dont disposent les producteurs et les préférences de ceux-ci. À l'heure actuelle, 80 % des poulettes sont élevées en cages, et 20 % environ sont élevées en parquet.
Des oeufs de consommation sont produits dans chaque province d'un bout à l'autre du Canada ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1998, on dénombrait 1 236 producteurs commerciaux enregistrés (tableau VII) auxquels des contingents étaient attribués par les régies provinciales. Les troupeaux comptent en moyenne 14 000 pondeuses approximativement. Il y a aussi des petits producteurs ou des producteurs non enregistrés. Dans la plupart des provinces, l'enregistrement n'est pas obligatoire pour les producteurs qui ont moins de 100 poules pondeuses.
Tous les troupeaux commerciaux sont élevés dans des poulaillers
à atmosphère contrôlée, la majorité en cages,
bien qu'il existe quelques élevages où les poules peuvent se
déplacer librement sur toute la surface du poulailler ou de ses subdivisions.
Les poulaillers comptent en moyenne 2 000 cages disposées en batteries
de 2 à 8 cages de hauteur. Une cage loge entre 2 et 6 oiseaux selon
la longueur de mangeoire et le nombre de distributeurs d'eau. Dans le Code
de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des poulettes,
pondeuses et poules de réforme Poules pondeuses qui a cours au
Canada –
http://www.carc-crac.ca/common/Code%20of%20Practice%20-%20Poultry%20Layer%20French.pdf, on recommande
une superficie de 410 à 450 cm2 par oiseau (selon le poids
corporel), dans le cas des cages contenant trois poules adultes ou plus. l'Office
canadien de commercialisation des oeufs établit aussi des lignes directrices
à l'intention des producteurs sur les bonnes pratiques d'élevage
et de production dans son programme » Propreté d'abord - Propreté
toujours «.
Les oeufs blancs constituent 95 % de la production commerciale; les oeufs bruns, 5 %. Ceux-ci sont populaires en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique. Un ou deux producteurs dans toutes les régions élèvent des volailles soumises à un régime spécial pour produire des oeufs « faibles en cholestérol ».
Dans la plupart des élevages de ponte, les oeufs sont ramassés deux fois par our et entreposés dans une chambre froide pour préserver leur qualité.
Il existe une certaine demande d'oeufs de « plein air » et d'oeufs « biologiques » (provenant de poules « élevées naturellement ») de la part des consommateurs, mais le prix de revient de la production de ces oeufs est beaucoup plus élevé que celui de la production des oeufs réguliers, et ces coûts se traduisent par des prix de détail élevés. Il s'agit d'un marché de spécialité, mais les producteurs font encore partie du système de gestion de l’offre et doivent donc obtenir un quota.
En 1998, 87,4 % des oeufs produits ont été vendus pour la consommation; 0,4 % ont été consommés à la ferme ou vendus à des consommateurs par le producteur; 10,3 % ont été vendus pour l'incubation; les 1,9 % qui restent sont des oeufs coulants et des rejets impropres à la consommation humaine. Certains producteurs classent leurs propres oeufs et certains postes de classement sont aussi des casseries, mais il demeure que la majorité des oeufs sont lavés, classés et emballés dans des postes de classement désignés, puis vendus comme oeufs de consommation. On dénombre 355 postes de classement au pays (tableau IV) - http://www.agr.ca/volaille/entr-esta_egr_f.htm, dont la production hebdomadaire moyenne s'élève à 23 000 douzaines. Neuf d'entre eux classent plus de 20 millions de douzaines d'oeufs par année, soit la moitié des oeufs classés.
Tableau IV Postes de classement d’oeufs sous contrôle fédéral (1998)
| Province | Nbre de postes | Oeufs classés (boîtes de 15 douzaines) |
Production hebdomadaire moyenne (douzaine) |
|---|---|---|---|
| C.-B. | 32 | 3 466 008 | 31 244 |
| Alberta | 49 | 2 306 595 | 13 579 |
| Saskatchewan | 32 | 1 174 369 | 10 586 |
| Manitoba | 40 | 3 290 765 | 23 731 |
| Ontario | 101 | 11 427 756 | 32 638 |
| Québec | 51 | 5 280 133 | 29 865 |
| N.-B. | 18 | 640 035 | 10 257 |
| N.-É. | 15 | 1 100 685 | 21 167 |
| Î.-P.-É. | 8 | 160 423 | 5 784 |
| Terre-Neuve | 9 | 475 134 | 15 229 |
| Canada* | 355 | 28 421 903 | 23 095 |
Environ 18 % des oeufs produits au pays sont cassés pour être transformés en matière liquide, congelée ou déshydratée qui est soit vendue sur le territoire canadien à des hôtels, restaurants et collectivités ou à des élaborateurs, soit exportée. En 1998, 13 millions d'oeufs en coquille additionnels ont été importés pour l'industrie de la casserie.
Un faible pourcentage des oeufs entiers sont marinés ou cuits durs. En 1998, le Canada comptait 16 établissements de transformation sous contrôle fédéral répartis dans quatre provinces - http://www.agr.ca/poultry/entr-esta_ep_f.htm.
Il s'agit des fabricants de produits de boulangerie, de pâtes alimentaires, de mayonnaise, d'aliments congelés, etc., qui se servent de produits d'oeuf appelés aussi ovoproduits.
l'une des activités d'élaboration les plus lucratives est l'extraction de protéines possédant des qualités fonctionnelles uniques : propriétés antimicrobiennes, enzymatiques et anti-enzymatiques; stimulation de la croissance cellulaire; liaison des métaux; liaison des vitamines et activité immunitaire. Les protéines de l'albumen (blanc d'oeuf), comme la lysozyme, l'avidine, l'ovomucoïde, l'ovalbumine et la conalbumine, servent dans l'industrie pharmaceutique. Ce procédé ne change pratiquement pas la composition de l'oeuf de sorte qu'il peut encore être vendu comme ovoproduit.
On estime que l'industrie ovocole emploie plus de 4 000 travailleurs canadiens et représente plus de 500 millions de dollars d'investissement dans les bâtiments et l'équipement.
En 1998, 58,3 millions d'oeufs d'incubation de ponte, dont 8,1 % étaient importés, sont allés dans des couvoirs sous contrôle fédéral. De tous ces oeufs mis en place, 46 millions de poussins de ponte sont nés. À cela s'ajoutaient 1,4 million de poussins de ponte importés. Toutes les générations d'oeufs d'incubation et de poussins sont inclus dans ces chiffres. Au total, 21,1 millions de poulettes commerciales sont passées à des installations de production où elles ont pondu plus de 5,9 milliards d'oeufs.
l'industrie ovocole canadienne est évaluée à environ 995 millions de dollars, non comprise la valeur des substances biochimiques extraites des oeufs pour usage pharmaceutique (tableau V).
Tableau V - Valeur estimative de l’industrie ovocole (en milliers de dollars) - 1998| Produit | Importations | Ventes au pays | Exportations |
|---|---|---|---|
| Oeufs d’incubation | 4,557 | 9,874 | 1,249 |
| Poussins | 21,602 | 18,698 | 6,191 |
| Poulettes démarrées | 3,051 | 51,974 | n/a |
| Poules pondeuses | 9,494 | ||
| Poules de réforme | 8,814 | n/a | |
| Oeufs en coquille | 16,541 | Par le producteur - 449,322 | 0 |
| Au détail - 731,821 | |||
| Ovoproduits | 17,180 | 72,338 | 21,238 |
| Total | 63,988 | 893,519 | 28,678 |
Depuis 1972, l'industrie ovocole canadienne fait l'objet d'une gestion de l'offre au niveau national. Auparavant, les offices de commercialisation provinciaux régulaient les prix et la production, mais n'avaient aucun pouvoir sur les ventes entre provinces et les importations. Le régime de gestion de l'offre a pour objet de faire correspondre la production d'oeufs à la demande des consommateurs. Le système national a été instauré à la suite des cycles de prospérité et de débâcle des années 50 et 60, où une période d'abondance d'oeufs et de bas prix qui poussait des producteurs à la faillite était suivie d'une période de rareté et de hausse des prix. La gestion de l'offre vise à régulariser les disponibilités d'oeufs au moyen d'un système de réglementation de la production intérieure assorti de mesures de contrôle aux frontières, à compenser les coûts de production des aviculteurs et à assurer aux consommateurs un approvisionnement constant à des prix raisonnables (voir le tableau VII).
Le régime de gestion de l'offre a été rendu possible par l'adoption de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme du Canada (qui, après révision en 1993, a pris le titre de Loi sur les offices des produits agricoles) et la signature d'une entente par 35 signataires représentant les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture, les régies provinciales de commercialisation des oeufs et les organismes nommés par les gouvernements provinciaux pour les superviser, l'office national des producteurs d'oeufs ainsi que l'organisme nommé par le gouvernement fédéral pour le superviser (le Conseil national de commercialisation des produits de ferme, devenu en 1993 le Conseil national des produits agricoles). l'entente fédérale-provinciale sur la commercialisation des oeufs a été signée en 1972 et révisée quatre ans plus tard. l’initiative la plus récente a été d'inclure les Territoires du Nord-Ouest comme signataires à part entière de l’entente (fédérale-provinciale sur la commercialisation des oeufs).
Éléments de l'entente
l'entente fédérale-provinciale est un contrat qui énonce
des dispositions visant à assurer la coordination d'un système
national de régularisation de la mise en marché au moyen d'un
régime de contingents de production ainsi que de règlements
nationaux et provinciaux.
Le niveau d'approvisionnement de base (contingent) et les parts provinciales ont été calculés et convenus dans l'entente originale. La production totale d'oeufs nécessaire pour approvisionner le marché est calculée chaque année par l'Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO). Ce contingent national ou Ordonnance sur le contingentement doit être approuvé par le Conseil national des produits agricoles (CNPA) avant d'être accepté par le gouverneur en conseil. Le nombre d'oeufs se traduit en poules pondeuses, et l'OCCO attribue les contingents aux provinces en nombre de pondeuses. La formule utilisée pour traduire les oeufs en poules repose sur le taux de ponte calculé par Statistique Canada. Les régies provinciales de commercialisation répartissent leur contingent provincial entre les différents producteurs. Dans toutes les provinces, on a le droit d'exploiter un petit élevage sans avoir à se conformer aux règlements des régies provinciales. Dans la plupart des provinces, les petits élevages ne doivent pas dépasser 100 poules. Au-delà, il est obligatoire pour le producteur de se faire enregistrer auprès de la régie et de lui payer une redevance.
l'OCCO a des inspecteurs dans chaque province, qui vont inspecter les différentes fermes pour vérifier si les producteurs respectent leur contingent. Les provinces qui comptent plus de poules dans leurs poulaillers que le nombre qui leur a été attribué sont frappées d'une amende par l'OCCO. Cette amende peut être transmise au producteur par la régie provinciale.
Tableau VII Contingent provincial| Province | Nombre de Producteurs Enregistrés -1998 | Contingent attribué le 27 Décembre 1998 (pondeuses) |
Contingent attribué le 1erDécembre 1998 (douzaines) |
Part du marché 1998 (% des pondeuses) |
Part du marché 1997 (% des pondeuses) |
|---|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 136 | 2,323,293 | 59,497,832 | 11.8 | 12.6 |
| Alberta | 171 | 1,512,475 | 41,523,648 | 7.7 | 8.1 |
| Saskatchewan | 74 | 821,676 | 22,880,514 | 4.2 | 4.3 |
| Manitoba | 194 | 2,920,605 | 71,656,141 | 14.8 | 11.7 |
| Ontario | 446 | 7,327,319 | 189,977,253 | 37.1 | 37.7 |
| Québec | 117 | 3,209,145 | 82,738,545 | 16.3 | 16.8 |
| Nouveau-Brunswick | 18 | 401,029 | 10,024,816 | 2 | 2.2 |
| Nouvelle-Écosse | 25 | 746,357 | 18,648,422 | 3.8 | 4.1 |
| Île-du-Prince-Édouard | 18 | 124,938 | 3,117,039 | 0.6 | 0.7 |
| Terre-Neuve | 17 | 336,977 | 8,039,958 | 1.7 | 1.8 |
| Canada | 1,216 | 19,723,814 | 508,104,168 | 100 | 100 |
Les Territoires du Nord-Ouest sont censés joindre l'OCCO en 1998 avec un contingent de base de 115 000 pondeuses.
Les régies provinciales fixent les prix provinciaux à la production pour les oeufs en fonction des coûts provinciaux et des prix qui ont cours dans les provinces voisines. Il s'agit de prix minimaux que les postes de classement doivent payer aux producteurs. Ces prix sont généralement respectés, bien que des primes viennent s'ajouter pour les oeufs spéciaux (p. ex. oeufs bruns, pauvres en matière grasse, de plein air, etc.).
À l'aide d'une formule de calcul des coûts de production (CP), comprenant des facteurs comme le prix des aliments et des poulettes, les coûts de la main-d'oeuvre, les frais fixes, l'amortissement, etc., l'OCCO établit les prix mensuels pour les gros oeufs A, prix qui servent aux régies provinciales à déterminer ceux des autres catégories d'oeufs.
Les dernières lignes du tableau II montrent que les oeufs en coquille sont utilisés par deux industries distinctes - l'industrie des oeufs de consommation, c'est-à-dire des oeufs qui sont achetés pour la vente dans le commerce de détail ou dans les hôtels, restaurants et collectivités, et l'industrie de la transformation qui utilise des oeufs pour préparer des oeufs entiers cuits durs ou marinés dans le vinaigre, pour fabriquer des ovoproduits (liquides, congelés, ou déshydratés) ou pour en extraire des enzymes. Les oeufs de transformation sont aussi appelés oeufs de » casserie «.
La catégorie des oeufs de transformation regroupe une large gamme de produits : p. ex., les oeufs entiers liquides, congelés ou déshydratés; l'albumine liquide, congelés ou déshydratée; le jaune d'oeuf liquide, congelé ou déshydraté; les mélanges spéciaux congelés à base d'oeuf qui entrent dans la composition d'une foule de produits de boulangerie, d'émulsions et autres produits; les produits liquides et congelés additionnés de sel ou de sucre ou des deux pour prolonger la durée de conservation; les concentrés de protéine lactosérique; les oeufs liquides, congelés ou déshydratés additionnés de vitamines ou d'éléments nutritifs; l'omelette surgelée; les oeufs durs marinés dans le vinaigre; les mélanges à base d'oeufs pauvres en gras et en cholestérol; les oeufs brouillés, en dés, et pelés; les pâtés impériaux, etc. l'industrie cherche constamment à élargir ses gammes de produits avec des produits nouveaux et des présentations nouvelles.
Quand le régime national de gestion de l'offre a été mis en place au début des années soixante-dix, le marché des produits de transformation était un sous-produit du marché des oeufs de consommation. Pour maintenir constant toute l'année l'approvisionnement du marché des oeufs de consommation, l'Office canadien de commercialisation des oeufs achetait les oeufs excédentaires aux stations de classement et les vendait aux casseries à des prix inférieurs au prix d'achat. Ce système avait été instauré pour permettre aux transformateurs de produire des ingrédients utilisables dans la préparation de produits de seconde transformation, tels que les mélanges à gâteau et la mayonnaise, pour que ceux-ci puissent soutenir la concurrence des produits identiques importés.
Par suite du développement de l'industrie, le marché des produits de transformation (ou ce qu'on appelait les produits excédentaires) est devenu plus qu'un simple marché servant à absorber les oeufs en trop, mais une industrie à part entière qui commercialise ses produits sur des marchés distincts qui doivent pouvoir compter sur des approvisionnements constants toute l'année. En 1998, plus de 6 millions de caisses d'oeufs en coquille ont été envoyés à la casserie, dont environ 0,9 million de caisses d'oeufs en coquille importés. En outre, le marché des oeufs de transformation a importé presque 7 millions de kilos d'oeufs liquides et d'oeufs congelés.
Dans la plupart des provinces, l'OCCO a conservé son droit d'acheter les oeufs excédentaires sur le marché des oeufs de consommation. En Ontario et au Québec, les régies provinciales ont choisi d'appliquer leurs propres programmes dans ce domaine. Les prix d'achat sont les prix de l'OCCO calculés en fonction du coût de production majoré de 2 à 3 cents - le prix effectif faisant l'objet d'une négociation entre l'OCCO et les classeurs. Le prix auquel l'OCCO vend les oeufs aux transformateurs est calculé à l'aide d'une formule négociée.
Certaines régies provinciales envisagent des options qui leur permettront de produire des oeufs en coquille spécialement destinés au marché de la transformation.
l'approvisionnement se compose de la production intérieure et des importations. Afin d'être capable d'ajuster l'offre à la demande, on contrôle non seulement la production intérieure à l'aide de contingents, mais les importations aussi. En vertu de l'article XI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le Canada, avec la mise en place d'un régime de gestion de l'offre pour les oeufs, était autorisé auparavant à limiter les importations. Mais avec la signature de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) conclu en décembre 1993, il a dû convertir ses contrôles quantitatifs des importations agricoles déjà existants en un système de contingents tarifaires (CT) qui est entré en vigueur en 1995. Le produit, jusqu'à une certaine quantité, est importé à un seul et même tarif. Au-delà de ce niveau permis, le taux tarifaire monte en flèche. Selon l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE), le niveau négocié pour les importations s'élevait à 2,988 % de la production intérieure de l'année précédente à des tarifs allant en diminuant sur une période de dix ans pour atteindre zéro en l'an 2000. En 1999, ce niveau est de 13 318,7 milliers de douzaines. Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, les quantités importées ont été établies jusqu'en l'an 2000. Pour 1999, il est de 17 950,8 milliers de douzaines. Ces chiffres, supérieurs à ceux de l'ALE, sont ceux qui prévalent. La différence de 4,632,1 milliers de douzaines a été importée sous forme d'oeufs tout-venant ou d'oeufs de transformation destinés aux casseries.
Les importations d'oeufs en 1997 sont données au tableau IX tandis que les contingents tarifaires et d'importation pour 1999 apparaissent au tableau VIII.
Tableau VIII CONTINGENTS TARIFAIRES CANADIENS - 1 er janvier 1999| PRODUIT | TARIF NPF | TARIF APPLICABLE* PRÉFÉRENTIEL | CONTINGENT SELON L’;OMC | CONTINGENT SELON L’;ALE | |
|---|---|---|---|---|---|
| inférieur à l’;engagement d’;accès | supérieur à l’;engagement d’;accès | ||||
| Poussins | en franchise | en franchise | en franchise | s/o | s/o |
| Poulettes démarrées | 3,09 ¢/kg | en franchise | en franchise | s/o | s/o |
| Poules de réforme | 3,09 ¢/kg | en franchise | en franchise | s/o | s/o |
| Oeufs d’;incubation | 1,84 ¢/dz | en franchise~ | en franchise~ | s/o | s/o |
| Oeufs de consommation | 1,84 ¢/dz | É.-U., PCMC, C : en franchise | 168 %, mais pas moins de 82,3 ¢/dz | 17 950,8 millie rs de dz (totalité des oeufs de cons. et de transf.) | 1,647 % de la production intérieure de 1998 = 7 341,3 milliers de dz |
| Jaune d’;oeuf - déshydraté | 10% | É.-U., PCMC, C : en franchise | 6,30 $/kg | déshydraté - 0,627 % de la production intérieure de 1998 = 2 794,8 milliers de dz (422 011 kg) | |
| Jaune d’;oeuf - liquide ou congelé | 8,1 ¢/kg | É.-U., PCMC, C : en franchise | 1,571 $/kg | tout ce qui est congelé et liquide ainsi que les préparations d’;oeufs - 0,714 % de la production intérieure de 1998 = 3 182,6 milliers de dz (1 829 978 kg) | |
| Ovoproduits (autres que le jaune ou l’;albumen) - déshydraté | 10% | É.-U., PCMC, C : en franchise | 6,30 $/kg | voir plus haut pour déshydraté | |
| Ovoproduits (autres que le jaune ou l’;albumen) - liquides ou congelés | 8,1 ¢/kg | É.-U., PCMC, C : en franchise | 1,57 $/kg | voir plus haut | |
| Albumen d’;oeuf - déshydraté | 10% | É.-U. PCMC, C : en franchise | 6,30 $/kg | voir plus haut pour déshydraté | |
| Albumen d’;oeuf - liquide ou congelé | 8,1 ¢/kg | É.-U., PCMC, C : en franchise | 1,57 $/kg | voir plus haut | |
| Préparations d’;oeuf | 9,56 ¢/kg | É.-U., PCMC, C : en franchise | 1,53 $/kg | voir plus haut | |
| Pâtes alimentaires contenant des oeufs | 7 % ou 8 % ou 17,1 ¢/kg plus 9 % | É.-U., M : en franchise; autres pays : variable selon le produit | s/o | s/o | s/o |
| Préparations d’;aliments | 13% | É.-U., PCMC, C : | s/o | s/o | s/o |
| Permis d’importation du MAECI délivrés | TIERS - Importations réelles* | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit | Importa- tions surveillées | Importa-tions mondiales | Importa-tions supplém. | Pour réexpor-tation | Total | Inférieures à l’engag. d’accès | Supérieures à l’engag. d’accès | Total |
| Oeufs en coquille (milliers de douz.) | 7,147 | 831 | 51 | 8,029 | 18,834 | 47 | 18,881 | |
| Oeuf déshydraté (tm) | 403 | 89 | 492 | 2,033 | 23 | 2,056 | ||
| Oeuf liquide (tm) | 1,393 | 2,139 | 5,591 | 9,123 | 7,338 | 19 | 7,357 | |
| Ovoproduits (tm) | 2 | 2 | 637 | 14 | 651 | |||
| Oeuf non comestible~ (tm) | 1,584 | 1,584 | ||||||
| Oeufs tout-venant –-OMC† | 4,866 | 1,462 | 1,531 | 7,859 | ||||
| Total (équivalent en milliers de dz d’oeufs en coquille) | 45,520 | 49,279 | 319 | 49,598 | ||||
Le rôle de l'OCCO est de régulariser la commercialisation des oeufs de consommation. Il le fait en déterminant et en attribuant les contingents provinciaux, en surveillant les productions individuelles, en délivrant des permis aux personnes qui font le commerce interprovincial ou l'exportation d'oeufs, en dirigeant un programme de gestion des produits de transformation (y compris l'enlèvement des excédents) et en établissant des prix en fonction des coûts de production. Il se consacre aussi à la promotion et à la recherche de marchés, met en oeuvre des programmes d'hygiène et de qualité chez les producteurs, finance des travaux de recherche qui, dans le passé, ont porté sur les méthodes de production, de nouvelles façons d'employer les oeufs, la qualité de ceux-ci, l'utilisation de la viande de volaille, etc., et diffuse de l'information sur les marchés. l'OCCO est financé au moyen de redevances imposées aux producteurs et aux négociants.
l'OCCO est dirigé par un conseil d'administration qui se compose d'un délégué de chaque régie provinciale de commercialisation, de trois membres du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles représentant les secteurs des couvoirs, du classement et de l'élaboration ainsi que d'un porte-parole des consommateurs nommé par l'Association des consommateurs du Canada.
http://www.canadaegg.ca/francais/liens-prov.html
Le rôle des régies provinciales est calqué sur celui de l'OCCO. Elles régularisent la commercialisation des oeufs sur leur territoire en attribuant des contingents aux différents producteurs, assurent le respect de ce régime, établissent des prix minimaux à la production, prélèvent des contributions pour financer leurs opérations, réalisent des programmes de publicité et de promotion, recueillent de l'information sur les marchés, dirigent un programme de retrait des excédents (Ontario et Québec seulement) et, dans certaines provinces, financent la recherche. Les régies délèguent un représentant à l'OCCO, qui a pour directive d'appuyer ses diverses politiques nécessaires au bon fonctionnement du programme national de commercialisation ordonnée.
Les régies provinciales sont dirigées par un conseil d'administration élu ou nommé par les producteurs de la province.
Le CCTOV est une association nationale canadienne composée de ransformateurs de poulet et de dindon, de classeurs d'oeufs ainsi que de casseries et de couvoirs, dont le but est de servir les meilleurs intérêts de ses membres et, ainsi, de maintenir et de développer ces industries en réalisant des activités courantes et nouvelles et en menant des négociations avec d'autres intéressés et le gouvernement.
Le CNPA est l'organisme qui supervise les quatre offices de gestion des approvisionnements, dont l'OCCO. Les fonctions du Conseil à l'endroit d'un office national selon la Loi sur les produits agricoles (LPA) sont triples : conseiller le ministre de l'Agriculture sur toutes les questions se rapportant à l'établissement et au fonctionnement d'un office visé par la LPA; surveiller le fonctionnement de l'office et veiller à ce que ses opérations respectent la LPA; travailler avec les offices et les gouvernements provinciaux à rendre plus efficace la commercialisation des oeufs sur le marché interprovincial et celui de l'exportation.
Le Conseil approuve les ordonnances de l'OCCO et les règlements avant qu'ils soient soumis à l'approbation du gouverneur en conseil. s'il ne peut modifier les ordonnances ni les règlements, il peut cependant refuser d'approuver des règlements se rapportant aux contingents et aux redevances. Le Conseil sert aussi de médiateur dans les conflits qui opposent l'OCCO aux signataires provinciaux et aux secteurs de l'industrie qui sont touchés par les politiques de cet organisme en matière d'établissement de prix ou de contingentement.
Le Conseil se compose d'un minimum de trois membres, mais d'un maximum de neuf, dont la moitié sont des producteurs primaires. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil.
Ces organismes sont les pouvoirs qui supervisent les régies provinciales de commercialisation de produits, et leur rôle est calqué sur celui du CNPA. Leurs responsabilités premières est de veiller à ce que ces régies prennent les ordonnances et les règlements nécessaires afin d'assurer la coordination avec les plans nationaux et provinciaux de commercialisation. Pour la plupart des provinces, ils servent de médiateurs dans les conflits entre les parties touchées par les décisions des régies, bien que l'Alberta, l'Ontario et l'Î.-P.-É. se soient dotés de tribunaux d'appel distincts. Certains organismes provinciaux de supervision ont plus de pouvoir que d'autres pour ce qui est de révoquer, de modifier ou de prendre des ordonnances ou des règlements.
Les organismes provinciaux de supervision sont nommés par les lieutenants-gouverneurs en conseil. Ils se composent généralement de trois à huit membres, dont une bonne partie sont habituellement des représentants des producteurs.
http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/
Le ministère des Affaires étrangères est responsable de la mise en vigueur de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qui autorise le gouvernement à contrôler et à surveiller le mouvement transfrontière de certaines marchandises. Cette Loi et le règlement qui en découle sont appliqués par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) du MAECI.
l'attribution des contingents d'importation est déterminée par le ministre des Affaires étrangères en collaboration avec un conseil consultatif de l'industrie. La délivrance et le contrôle des contingents d'importation sont administrés par la DGCEI en collaboration avec l'administration des douanes de Revenue Canada
http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml
l'ACIA ne s'occupe pas comme tel du fonctionnement de la gestion de l'offre. Son mandat porte sur la sécurité, la santé et la qualité des animaux et des plantes.
Pour les oeufs, elle s'acquitte de sa mission en appliquant les lois suivantes par l'intermédiaire des inspecteurs désignés :
Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et Loi sur la santé des animaux.
http://www.agr.gc.ca/misb.html
Le mandat confié à la DGSIM s'énonce comme suit : » améliorer et assurer l'accès aux marchés et permettre au secteur agroalimentaire de saisir les débouchés commerciaux sur les marchés intérieurs et extérieurs, en plaçant l'accent sur les produits agroalimentaires à valeur ajoutée «.
La DGSIM s'acquitte de son mandat en participant à des négociations commerciales, en cherchant des débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers, en créant et en tenant des systèmes d'information sur les marchés, en facilitant l'accès aux marchés intérieurs et étrangers et en travaillant avec l'industrie pour étudier d'autres moyens d'améliorer la commercialisation.
SDMA (Stratégies de développement des marchés agroalimentaires). Service consacré à la formulation de stratégies de commercialisation adaptées au marché.
Programme de contributions à frais partagés qui a pour but d'apporter un soutien financier au secteur agroalimentaire canadien dans ses activités reliées à la préparation à l'exportation, à l'accès aux marchés et au développement des marchés d'exportation.
PDME (Volet agroalimentaire du Programme de développement des marchés
d'exportation) -
http://pemd-pdme.infoexport.gc.ca/pemd//menu-fr.asp.
Permet d'aider financièrement les associations agroalimentaires à
partager les coûts de mise en oeuvre des activités génériques
de stratégies acceptables à long terme sur le plan des marchés
d'exportation.
SEA (Service d'exportation agroalimentaire) - http://www.ats.agr.gc.ca/general/home-f.htm.
Permet d'accéder aux programmes d'information sur les marchés internationaux, à de conseils sur le commerce extérieur et à des activités de soutien à l'exportation.
La page d'accueil de la Section de la volaille - http://www.agr.gc.ca/volaille/ contient de l'information hebdomadaire et annuelle sur les marchés des volailles et des oeufs, sur l'évolution historique des ventes, des données sur le commerce et les permis d'importation, des fiches techniques et des publications, la liste des établissements industriels et des stations de classement sous contrôle fédéral, des associations sectorielles. On y trouve des liens vers de nombreux sites Web relatifs à l'aviculture et à la production d'oeufs, ainsi qu'un outil de recherche.
http://www.cra-arc.gc.ca/
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/
Ce ministère est responsable de l'application de l'impôt fédéral, des tarifs et des lois commerciales. Pour ce qui est de l'industrie ovocole, Revenu Canada réglemente et prélève les tarifs sur les oeufs et les ovoproduits importés. Ces données sont publiées par Statistique Canada.
Statistique Canada est l'organisme de la statistique nationale du pays, qui, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi sur la statistique, est tenue de prélever, de réunir, d'analyser, de synthétiser et de publier de l'information statistique sur tous les aspects socio-économiques de la nation.
Les données recueillies qui sont pertinentes pour l'industrie ovocole sont : la production totale d'oeufs, le taux de ponte, les ventes d'oeufs, la disposition d'oeufs, la consommation par habitant, les stocks en entrepôt et le nombre de fermes (Recensement de l'agriculture). Les données publiées par Statistique Canada servent dans les négociations commerciales.
De 1989 à 1998, la production mondiale d'oeufs a augmenté de 34 % dans l'ensemble pour atteindre 48 millions de tonnes en 1998. Cette augmentation s'est opérée dans la plupart des régions du globe, sauf en Europe et en Océanie. Les plus fortes croissances ont été observées en Asie, où la production a plus que doublé. La Chine, l'Iran, la Jordanie et la Cisjordanie ont tous doublé leur production, la Chine s'accaparant maintenant 37 % de la production mondiale. Durant cette période, la production canadienne a augmenté de 6,6 %. En 1998, le Canada a produit 342 000 tonnes ou 0,7 % de la production mondiale totale et se situe au 24e rang des pays producteurs d'oeufs. Au premier rang se trouve la Chine, suivie des États-Unis, du Japon, de la Fédération de Russie, de l'Inde, du Mexique, du Brésil, de six pays européens, puis de pays de l'Asie et du Moyen-Orient.
De 1985 à 1996, la consommation mondiale d'oeufs a augmenté de 6,1 à 7,7 kg/habitant/année. Toutefois, la consommation d'oeufs dans plusieurs pays industrialisés a diminué dans les années 1980 et au début des années 1990. Cette baisse de la consommation est attribuable aux soucis des consommateurs pour leur santé, en particulier l'absorption de cholestérol et les infections par les salmonelles. l'industrie ovocole a répondu à ces préoccupations en renforçant les mesures d'hygiène et en publiant des recherches mettant en doute les effets de la consommation d'oeufs sur les niveaux de cholestérol. La consommation d'oeufs est en train de remonter très graduellement après vingt ans de baisse ou de plafonnement. Depuis 1995, la consommation annuelle d'oeufs au Canada a augmenté de 14,4 à 15,2 douzaines par habitant - une augmentation de plus de 9 oeufs par habitant.
Selon le Département de l'agriculture des États Unis (USDA), la consommation canadienne est inférieure à celle des États-Unis (20,6 douzaines par habitant), du Mexique (25,8 douzaines par habitant), de la plupart des pays européens et de nombreux pays de l'Asie, et de l'Europe de l'Est. Selon les données (approvisionnement) de la FAO (Organisation pour l'agriculture et l'alimentation des Nations Unies), la plus forte consommation d'oeufs par habitant, en 1996, se trouve dans certains pays des Caraïbes, au Brunei et au Koweït où la consommation d'oeufs s'élève à plus de 60 kilos par habitant. Les États-Unis affichent une consommation de 45 kilos et celle du Canada de 30,7 kilos par habitant. Toutefois, il est difficile de comparer les données entre les pays, car certains tiennent compte des oeufs de consommation seulement et non des oeufs sous toutes leurs formes.
Le commerce mondial d'oeufs est minime (de 1 à 2 % de la production totale). En 1997, les États-Unis et les Pays Bas ont exporté presque la moitié des exportations mondiales totales. Les autres principaux pays exportateurs sont la Chine, la France, le Canada et l'Inde. Les principaux importateurs sont le Japon, Hong Kong et le Canada. Ce dernier importe les oeufs de consommation des États-Unis et exporte les oeufs transformés.
Rapport annuel, Office canadien de commercialisation des oeufs
Tarif des douanes: codification ministérielle 1999, Revenu Canada,
Revue sur les couvoirs, Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport sur le marché de la volaille, Agriculture et Agroalimentaire Canada
Production de volaille et oeufs, no de catalogue 23-202-XPB, Statistique Canada
American Poultry History 1823-1973, American Poultry Historical Society Inc., 1974. Chapter 17, "Canada" by A. Drew Davey
McCulloch, A.C., The Development of Governmental Policy in Canada, 1956
Watt Poultry Statistical Yearbook