Loi sur la généalogie des animaux - Guide à l’intention du secrétariat

NOTE AUX UTILISATEURS

Ce manuel devrait servir de guide explicatif destinéà simplifier la terminologie de laL oi sur la généalogie des animaux et d’en faciliter ainsi la consultation. Il contient des commentaires sur certaines dispositions de la Loi et tient compte de l’interprétation et de la politique de l’agent d’enregistrement des animaux, qui peuvent changer de temps à autre selon l’évolution des
lois, de la jurisprudence ou de facteurs sectoriels. En cas d’écart entre le manuel et laL oi sur la généalogie des animaux, c’est la seconde qui prévaudra. De plus, le manuel ne remplace en aucun cas les conseils ou avis juridiques indépendants.

Table des matières

1. Introduction
   • Définitions et Interprétations
   • Historique de la législation sur les associations de race
     La Loi sur la généalogie des animaux
2. Races sous la Loi sur la généalogie des
   animaux
   • Structures optionnelles des associations de race
   • Création d’une nouvelle association de race
3. Organisation interne des associations de race
   • Introduction
   • Responsabilités des associations de race
   • Le Processus démocratique
     • Tenue des réunions
     • Mécanismes de votation
     • Comités
     • Gestion
   • Questions souvent posées
4. Règlements administratifs
   • Introduction
   • Règles d’admissibilité à l’enregistrement
   • Reconnaissance des registres étrangers
   • Modifications des règlements administratifs
     • Processus recommandé
     • Échantillon de formule de modifications
     • Échantillon de déclaration notariée
5. Infractions
   • Procédure proposée pour traitement des infractions
   • Modèle de lettre à un membre concernant la violation
6. Associations de race constituées sous la Loi
   sur la généalogie des animaux
   • Liste des associations de race
7. Statistiques
   • Animaux enregistrés au Canada
8. Glossaire
9. Codes de race
10. Bibliographie