Marché de la volaille

Régime canadien d'importation de la volaille au Canada

• Contingents Tarifaires
  
  
  
• Droits de douane
  
  
  
• Méthode d'allocation des contingents tarifaires
  
  
  
• Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)
  
  
  
• Autres exigences en matière d'importation

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Contingents Tarifaires

Le secteur canadien de la volaille et des oeufs est régi par un système de commercialisation qui vise à faire concorder l'offre et la demande. Pour être efficace, un système de gestion de l'offre doit permettre de déterminer l'offre provenant de toutes les sources, tant nationales qu'étrangères.

Le Canada est un pays signataire de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture, qui a été conclu en décembre 1993 et est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Suivant cet accord, le Canada a dû convertir les restrictions quantitatives existantes applicables aux importations agricoles en un système de contingents tarifaires.

Un contingent tarifaire définit la quantité d'un produit agricole donné pouvant être importé et le droit de douane applicable à cette quantité. L'accès au marché canadien pour une année donnée correspond à l'engagement du Canada sous le régime de l'OMC ou sous le régime de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), suivant le plus important des eux.

Le tableau suivant indique l'engagement pris par le Canada sous le régime de l'OMC et sous le régime de l'ALENA, ainsi que les contingents tarifaires applicables en 2002 aux quatre catégories de produits de la volaille et des oeufs dont l'importation au Canada est contingentée.

PRODUIT	OMC Accord	ALENA Accord	2002 Contingent Tarifaire
Oeufs d'incubation et poussins	7.949 millions de douzaines	21.1% de la production prévue pour l'année en cours	143.1 millions équivalent oeufs
Poulets	39.9 millions de kg, éviscérés	7.5% de la production de l'année précédente	69.5 millions de kg, éviscérés
Dindons et dindes	5.6 millions de kg, éviscérés	3.5% de la production prévue pour l'année en cours	5.6 millions de kg, éviscérés
Oeufs et produit dérivés	21.4 millions de douzaines	2.988% de la production de l'année précédente	21.4 millions de douzaines

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Droits de douane

Selon ces contingents tarifaires, les importations sont frappées de faibles taux de droits de douane sur les quantités « inférieures à l'engagement d'accès», jusqu'à concurrence d'une limite prédéterminée (c'est-à-dire jusqu'à ce que la quantité bénéficiant d'un régime d'accès ait été atteinte), tandis que les importations dépassant cette limite sont frappées de taux de droits de douane beaucoup plus élevés applicables aux quantités « supérieures à l'engagement d'accès». L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) est chargée de l'administration du Tarif des douanes. Pour consulter le Tarif des douanes du Canada pour 2002, cliquez sur le lien suivant :

http://www.ccra-adrc.gc.ca/customs/general/publications/customs_tariff-f.html

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Méthode d'allocation des contingents tarifaires

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est responsable de l'allocation des contingents tarifaires aux importateurs. Pour la plupart des produits, le privilège d'importer aux taux de droits applicables aux quantités inférieures à l'engagement d'accès est accordé aux entreprises par l'allocation de « quotes-parts ». Suivant la présentation d'une demande, une licence d'importation spécifique est délivrée permettant au détenteur d'importer des quantités inférieures à l'engagement d'accès aux taux de droits applicables, dans la mesure où l'importateur se conforme aux conditions de délivrance de la licence. Ces conditions sont énoncées dans un arrêté sur la méthode d'allocation, que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants :

• Arrêté sur la méthode d'allocation des quotas - Volaille et produits de la volaille (DORS/96-388)
  
• Arrêté sur la méthode d'allocation des quotas -Dindons, dindes et leurs produits (DORS/96-389)
  
• Arrêté sur la méthode d'allocation des quotas - Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs(DORS/95-197)
  

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Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)

Il faut détenir une licence d'importation pour chaque livraison de volaille et d'oeufs et de leurs produits désignés les numéros tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02. Les importations de quantités supérieures à l'engagement d'accès sont autorisées en vertu de la Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles, qui permet l'importation au taux de droit plus élevé.

Tous les contingents tarifaires sont fondés sur les numéros tarifaires du Tarif des douanes. Lorsque les contingents tarifaires sont entrés en vigueur en 1995, la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) a été modifiée pour remplacer la désignation des produits (par exemple « dindons et produits dérivés ») par des numéros tarifaires. Toutefois, pour faciliter la compréhension, l'ancienne désignation des produits continuera d'être utilisée. La Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) peut être consultée à l'adresse suivante, aux articles 94 à 113 qui traitent de la volaille et des oeufs et des produits dérivés :

http://laws.justice.gc.ca/fr/E-19/C.R.C.-ch.604/78901.html#article-94

Tableau d'utilisation des contingents tarifaires

http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/reports-fr.asp

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Autres exigences en matière d'importation

Suivant la nature, le pays d'origine et l'utilisation finale des produits importés, les importations peuvent être régies par d'autres règlements ou exigences, notamment en matière de salubrité des aliments. Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournit des renseignements précis et à jour sur les exigences en matière d'importation. L'utilisateur du SARI doit répondre à une série de questions portant sur les codes du Système harmonisé (SH), sur l'origine, sur la destination, sur l'utilisation finale et sur diverses caractéristiques du produit à importer.

http://airs-sari.inspection.gc.ca/AIRS/airs_decisions.asp?l=F