Marché de la volaille

Législation fédéraux sur l’agriculture

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Liens vers les légilations concernant particulièrement les sujets suivants :

• Poulets
• Dindons
• Œufs d'incubation
• Œufs de table et œufs transformés
• Toutes les volailles et les oeufs

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Législation fédérale spécifique toutes les volailles et les oeufs

• Salubrité des aliments
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
    • Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage
    • Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
    • Règlement sur les produits transformés
    • Règlement sur les oeufs transformés
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
    • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  • Loi relative aux aliments du bétail
    • Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
  • Loi sur les aliments et drogues
    • Règlement sur les aliments et drogues
  • Loi sur la santé des animaux
    • Règlement sur la santé des animaux
    • Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
    • Règlement sur les maladies déclarables
  • Loi sur l'inspection des viandes
    • Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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Législations fédérale spécifique aux poulets

• Commercialisation
  • Les producteurs de poulets du Canada (PPC)
    • Loi sur les offices des produits agricoles
      • Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
      • Règlement sur l'octroi de permis visant les poulets du Canada
      • Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
      • Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
      • Règlement antidumping sur les poulets du Canada
  
  
• Salubrité des aliments
  • Voir Salubrité des Aliments (Toutes les volailles et les oeufs)
  
  
• Commerce
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
    • Licence générale d'importation no 100 -- Marchandises agricoles admissibles
    • Licence générale d'importation no 2 -- Volaille et produits de volaille pour usage personnel
    • Licence d'importation de poulets
    • Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas -- Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs

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Legislation fédérale spécifique aux dindons

• Commercialisation
  • Office canadien de commercialisation des dindons (OCCD)
    • Loi sur les offices des produits agricoless
      • Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des dindons
      • Ordonnances sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada
      • Règlement sur l'octroi de permis visant les dindons du Canada
      • Règlement sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990)
      • Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
      • Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
      • Règlement antidumping sur les dindons du Canada
  
  
• Salubrité des aliments
  • Voir Salubrité des Aliments (Toutes les volailles et les oeufs)
  
  
• Commerce
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
    • Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas-(dindons, dindes et leurs produits)
    • Licence générale d'importation n^o 7 -
      • Licence d'importation de dindons et parties de dindon
      • Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel

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Législation fédérale spécifique aux œufs d'incubation

• Commercialisation
  • Loi sur les offices des produits agricoles
    • Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair
    • Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement
    • Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada
    • Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins
    • Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial)
    • Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada
  
  
• Salubrité des aliments
  • Voir Salubrité des Aliments (Toutes les volailles et les oeufs)
  
  
• Commerce
  • Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas - œufs d'incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs

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Législation fédérale spécifique aux œufs de table et œufs transformés

• Commercialisation
  • les Producteurs d’œufs du Canada
    • Loi sur les offices des produits agricoles
      • Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs
      • Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les œufs du Canada
      • Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada
      • Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement
      • Règlement antidumping sur la fixation des prix des œufs du Canada
      • Règlement sur la fixation des prix des œufs du Canada (marchés interprovincial et d'exportation)
  
  
• Salubrité des aliments
  • Voir Salubrité des Aliments (Toutes les volailles et les oeufs)
  
  
• Commerce
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
    • Licence générale d'importation no 8
      • Licence d'importation d'œufs
    • Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles, œufs et sous-produits des œufs
    • Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas - œufs d'incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs
    • Licence générale d'exportation no Ex. 16 -- Produits des oeufs