Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Marché de la volaille
Profil de l'industrie du dindon au Canada
Annexe A : Liste des marchandises d’importation contrôlées
- INDEX
- CHAPITRE 1 : Introduction
- CHAPITRE 2 : Production et commerce mondial du dindon
- CHAPITRE 3 : Structure de la production du dindon canadien et de l'approvisionnement
- CHAPITRE 4 : Production du dindon au Canada
- CHAPITRE 5 : Transformation et surtransformation
- CHAPITRE 6 : Le marché canadien du dindon
- ANNEXE A : Liste des marchandises d’importation contrôlées
- Tableaux et Figures
- Bibliographie
Produits du dindon figurant sur la LMIC
105.
Dindes et dindons vivants, excédant 185 g, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.99.11 ou 0105.99.12 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
106.
Viande et abats comestibles de dindons et dindes, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.24.11, 0207.24.12, 0207.24.91, 0207.24.92, 0207.25.11, 0207.25.12, 0207.25.91 ou 0207.25.92 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
107.
Morceaux de viande et abats comestibles de dindons et dindes, y compris les foies, frais, réfrigérés ou congelés, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0207.26.10, 0207.26.20 (non désossés), 0207.26.30 (désossés), 0207.27.11, 0207.27.12, 0207.27.91, 0207.27.92 (non désossés) ou 0207.27.93 (désossés) de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
108.
Graisse non fondue (ni autrement extraite de dindons et dindes), fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0209.00.23 ou 0209.00.24 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
109.
Viande de dindons et dindes, salée, en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0210.99.14, 0210.99.15 (non désossée) ou 0210.99.16 (désossée) de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
110.
Saucisses et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang de dindons et dindes et préparations alimentaires à base de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre), qui sont classés dans les numéros tarifaires 1601.00.31 ou 1601.00.32 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
111.
Préparations ou conserves de purée de foie de dindons et dindes (autres que celles en conserve ou en pots de verre), qui sont classées dans les numéros tarifaires 1602.20.31 ou 1602.20.32 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
112.
Plats cuisinés de dindons et dindes (autres que les mélanges définis de spécialité), qui sont classés dans les numéros tarifaires 1602.31.12, 1602.31.13 (non désossés) ou 1602.31.14 (désossés) de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
113.
Préparations ou conserves de viande ou d’abats de dindons et dindes (autres que les plats cuisinés, les mélanges définis de spécialité et celles en conserve ou en pots de verre) qui sont classées dans les numéros tarifaires 1602.31.93, 1602.31.94 (non désossées) ou 1602.31.95 (désossées) de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
Source : Commerce international Canada
Produits du dindon non visés par la Liste de marchandises d’importation contrôlée
- En général, les produits du dindon qui répondent aux exigences de la définition de « mélanges définis de spécialité » des numéros tarifaires 1602.31.11 et 1602.31.92 sont exemptés de la LMIC. Quelques exemples : le dindon cordon bleu, les poitrines de dindon panées cordon bleu, le dindon à la Kiev, les poitrines de dindon panées à la Kiev, le dindon désossé avec pommes et amandes, le dindon Romanoff Regell, les poitrines de dindon Neptune, le dindon désossé Panache et les plats préparés au dindon.
- En plus des « mélanges définis de spécialité », les produits du dindon sont considérés comme des produits non inscrits sur la LMIC s’ils sont classifiés sous les numéros tarifaires 19.02 (pâtes alimentaires), 19.05 (pâtisserie), 20.04 (autres légumes préparés ou conservés, congelés), 20.05 (autres légumes préparés ou conservés, non congelés), 20.06 (fruits et légumes confits au sucre), 21.03 (sauces préparées), 21.04 (soupes) et 21.06 (préparations alimentaires). Les transformateurs de ces produits sont peut‑être admissibles à une part de la portion du CT du dindon réservé aux produits non inscrits sur la LMIC
.
Renseignements supplémentaires
- Les produits du dindon qui sont tout simplement cuits et/ou marinés ou assaisonnés figurent sur la LMIC.
- La responsabilité de déclarer que les produits ne figurent par sur la LMIC incombe aux requérants et non à l’expert‑comptable.
Source : Commerce international Canada
