Marché de la volaille

Profil de l'industrie du dindon au Canada

Chapitre 1: Introduction

• INDEX
  
  
• CHAPITRE 1 : Introduction
  • 1.1 Gestion de l’offre
    
  • 1.2 Cadre législatif
    
    • 1.2.1 L’évolution de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (LOCPF)
      
    • 1.2.2 Conseil national des produits agricoles (CNPA)
      
    • 1.2.3 Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC)
      
    • 1.2.4 Loi sur les licences d’exportation et d’importation
      
  • 1.3 Accords commerciaux internationaux
    
    • 1.3.1 Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU) et Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
      
    • 1.3.2 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Cycle d’Uruguay et Organisation mondiale du commerce (OMC)
      
      
• CHAPITRE 2 : Production et commerce mondial du dindon
  
  
• CHAPITRE 3 : Structure de la production du dindon canadien et de l'approvisionnement
  
  
• CHAPITRE 4 : Production du dindon au Canada
  
  
• CHAPITRE 5 : Transformation et surtransformation
  
  
• CHAPITRE 6 : Le marché canadien du dindon
  
  
• ANNEXE A : Liste des marchandises d’importation contrôlées
  
  
• Tableaux et Figures
  
  
• Bibliographie

1.1  Gestion de l’offre

Au fil des ans, l’industrie canadienne du dindon a évolué sous l’effet des changements du paysage politique et de la situation économique. Pour bien comprendre cette évolution, il convient de la situer dans son contexte historique. Depuis 1974, l’industrie canadienne du dindon est soumise à un régime de gestion de l’offre qui tire son origine de Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC), créé en 1974 aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles. L’ÉDC est l’organisme national qui supervise l’offre des producteurs de dindon canadiens afin de garantir qu’elle est suffisamment abondante pour répondre à la demande des consommateurs canadiens sur le marché intérieur.
On pourrait faire valoir que les premiers principes de la gestion de l’offre ont été posés par la British North America Act (BNA) de 1867. Cette loi a établi les compétences des gouvernements fédéral et provinciaux, donnant à ces derniers les pouvoirs sur la production et la commercialisation de biens et de services sur leur propre territoire, et au gouvernement fédéral, les pouvoirs sur le commerce interprovincial et international. D’autres diront que le régime s’inspire des différents offices de commercialisation provinciaux actifs sur la scène de l’agriculture canadienne depuis 1927, année de la création du premier office de commercialisation en Colombie‑Britannique, sur le marché des fruits de verger. Pour les provinces, le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs est devenu une priorité après la grande dépression qui a commencé en Colombie‑Britannique en 1936; tous les gouvernements provinciaux ont alors adopté une loi permettant l’établissement d’offices de commercialisation à l’échelle locale et provinciale. 
D’autres font remonter les origines de la gestion de l’offre au Canada à la promulgation de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) en 1949. Cette loi habilitait le ministre fédéral de l’agriculture à déléguer aux offices provinciaux de commercialisation agricole des pouvoirs de réglementation du commerce interprovincial et des exportations, à condition que ces offices jouissent déjà du pouvoir de réglementation des échanges intraprovinciaux sur leur territoire. Cependant, les compétences des offices ne dépassaient pas les frontières de leur province. En l’absence de mesures de contrôle interprovinciales et internationales, les produits passaient d’une province à une autre, ce qui annulait les efforts de régulation de l’offre déployés par les offices provinciaux. Cette situation est devenue manifeste dans les années 1960, lorsque diverses provinces, dans le souci de protéger leurs producteurs, ont décidé d’interdire le commerce de produits d’autres provinces sur leurs territoires pour éviter les fréquentes situations d’offre excédentaire qui se seraient traduites par de brusques chutes des prix à la production. Les tensions interprovinciales ont culminé en 1971 avec ce que certains appellent la « Guerre des poulets et des œufs », pendant laquelle diverses provinces, en particulier l’Ontario et le Québec, ont appliqué leur loi contre les produits de l’autre province. La Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, adoptée en raison de cette situation, a établi une structure fédérale fondamentale permettant d’harmoniser les régimes provinciaux existants.
La gestion de l’offre est un régime de commercialisation qui réglemente la production intérieure et les importations pour que l’offre d’un produit corresponde à sa demande et pour que les prix payés aux producteurs agricoles soient stables et leur rapportent des recettes équitables. Transformateurs et consommateurs sont assurés d’une offre constante et suffisante de produits de qualité supérieure à des prix raisonnables. Les offices de commercialisation provinciaux établissent l’équilibre entre l’offre et la demande de chaque produit dont l’offre est réglementée dans chaque province. L’offre est réglementée par un système de contingentement. Ainsi, les producteurs de dindon dont l’offre est réglementée doivent détenir un contingent pour pouvoir offrir leurs produits sur le marché. Lorsque le régime a été mis en place, des contingents ont été attribués aux producteurs qui étaient actifs dans le secteur à ce moment‑là.
En plus des offices de commercialisation provinciaux, l’organisme national (ÉDC) est chargé d’administrer le régime de gestion de l’offre et d’assurer la stabilité des prix et de l’approvisionnement en assujettissant la production aux besoins du marché.
La viabilité d’un système de gestion de l’offre repose sur trois piliers : le contrôle des importations, la régulation de la production et la stabilité des prix à la production. Afin de maintenir la stabilité des approvisionnements au Canada, le modèle de gestion de l’offre limite les importations de produits pour que les besoins du marché canadien soient satisfaits principalement par la production canadienne. Les quantités de produits importés au Canada sont soumises à un contingentement tarifaire (CT)¹, selon lequel des droits élevés sont perçus sur les quantités d’importations dépassant un niveau précis d’accès au marché national. Ensuite, l’offre doit être réglementée, et les producteurs acceptent de se plier au régime de contingentement aux termes duquel chacun d’eux alimente une part donnée du marché canadien. Chaque année, on rajuste les contingents pour compte de la croissance de la population et des tendances à la consommation et veiller ainsi à ce que les produits du dindon soient offerts en quantités suffisantes mais non excédentaires. Enfin, le système est doté de mécanismes assurant la stabilité des prix à la production. Les offices de commercialisation provinciaux négocient leur prix de vente avec les transformateurs en utilisant une formule de calcul fondée sur les coûts de production.

1.2 Cadre législatif

Les sections suivantes porteront sur le cadre législatif fédéral qui régit l’évolution de la gestion de l’offre au Canada. Dans la présente section, nous examinerons également les principales institutions qui ont été créées en application du cadre fédéral et qui ont permis ensemble à la gestion de l’offre de demeurer efficace à ce jour.

1.2.1  L’évolution de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (LOCPF)

La Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (LOCPF) a été promulguée en 1972 pour établir le Conseil national de commercialisation des produits agricoles et autoriser la création d’offices nationaux de commercialisation des produits agricoles. En 1993, le Parlement a confié au Conseil un rôle additionnel de supervision des organismes nationaux de promotion et de recherche créé aux termes de la Loi. De plus, la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (LOCPF) est devenue l’actuelle Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA), alors que, parallèlement, le Conseil national de commercialisation des produits agricoles était transformé en l’actuel Conseil national des produits agricoles (CNPA).
Les offices de commercialisation créés aux termes de la Loi ont le pouvoir de mettre en œuvre et d’administrer des régimes de commercialisation nationaux, d’attribuer des contingents et des parts de marché et d’engendrer des revenus sous la forme de droits. Le CNPA a reçu le mandat de superviser ces offices et d’appliquer la LOPA.

1.2.2  Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Le CNPA supervise les activités des offices nationaux de commercialisation pour s’assurer que chacun honore son mandat qui est de promouvoir la production et la commercialisation des produits réglementés pour lesquels il est compétent, de façon à en accroître la vigueur, l’efficacité et la compétitivité et aussi de veiller aux intérêts tant des producteurs que des consommateurs. Le CNPA fournit également des avis au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire concernant tous les aspects liés aux offices de commercialisation, notamment leur création et leur fonctionnement, et fait la promotion de l’efficacité et de la compétitivité du secteur agricole.

Des offices de commercialisation gèrent l’offre de poulet, de dindon, d’œufs et d’œufs d’incubation de poulet à chair. Ils mettent en œuvre et administrent les régimes de commercialisation, attribuent les contingents de production et génèrent des revenus au moyen de prélèvements.

Le CNPA supervisera également tout autre office de commercialisation national ou office de promotion et de recherche établi en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA).

1.2.3  Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC)

Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) est l’organisme national qui représente les éleveurs de dindon et qui a le pouvoir de réglementer la production du dindon au Canada par un régime de gestion de l’offre. L’ÉDC a été formé en 1974 aux termes de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (1972). Dans ce régime, la production est administrée à l’aide d’un système de contingentement qui garantit la satisfaction de la demande du marché canadien.

Le conseil d’administration de l’ÉDC comprend des représentants des producteurs de chacun des huit offices provinciaux de commercialisation signataires², deux représentants du Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles (CCTOV) et un représentant de l’Association canadienne des transformateurs de volailles (ACTV).

Le conseil d’administration détermine le volume de production nécessaire pour répondre à la demande du marché. Il revient à l’ÉDC de déterminer alors la production nationale et de la répartir entre les provinces. Les offices provinciaux à leur tour allouent le contingent de production aux producteurs inscrits. Chaque année, les offices provinciaux signent un « accord de promotion » dans lequel ils conviennent de verser à l’Office des dommages en cas de surproduction et d’accepter une réduction de leur contingent de l’année suivante d’une quantité équivalant à ce qui a été produit en trop.

L’ÉDC est financé par des prélèvements versés par les producteurs de dindon pour chaque kilogramme de dindon vivant vendu. Les prélèvements sont perçus au point de transformation.

1.2.4  Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Au Canada, la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est chargée de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui confère au gouverneur en conseil les pouvoirs de réglementer l’importation et l’exportation de produits désignés. Il s’agit d’un texte législatif d’importance pour les secteurs dont l’offre est réglementée, car il prévoit le contrôle des importations, l’un des trois principaux piliers de la gestion de l’offre. La LLEI prévoit que le gouverneur en conseil peut établir les listes suivantes : la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) et la Liste des pays visés (LPV). En ce qui concerne les produits agricoles dont l’offre est réglementée, comme les produits de la volaille et des œufs, les portions de la LMIC de la loi et du règlement sont les plus pertinentes. Pour pouvoir importer des produits couverts par la LMIC, une licence d’importation est exigée. La LMIC se trouve à l’Annexe A.

1.3  Accords commerciaux internationaux

Le commerce international a connu d’importants changements dans les années 1980 et 1990. La mise en œuvre de l’Accord commercial Canada‑États‑Unis (ACCEU), de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) et les négociations du Cycle d’Uruguay qui ont conduit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont non seulement eu une influence sur l’économie mondiale mais ont aussi entraîné des modifications de la politique canadienne de gestion de l’offre. La présente section donne un bref aperçu de ces grands accords internationaux et de certaines de leurs répercussions.

1.3.1. Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU) et Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA)

L’Accord commercial Canada‑États‑Unis (ACCEU) a été signé en 1988 et mis en œuvre en 1989. Aux termes de cet accord, tous les droits de douane devaient être éliminés progressivement sur une période de dix ans, de 1988 à 1998. L’accord avait pour objet de créer une zone de libre‑échange Canada‑États‑Unis afin que les échanges entre les deux pays ne soient pas freinés par des mesures aux frontières, exception faite de certains produits de base qui, comme les produits laitiers et la volaille du Canada, étaient protégés par l’article 11 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

En 1994, la portée de l’accord a été élargie pour inclure le Mexique, ce qui a conduit à l’instauration de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA). L’ALENA prévoyait l’élimination immédiate des droits de douane frappant la moitié des produits américains exportés vers le Mexique et l’élimination progressive, sur 14 ans, des droits de douane frappant les autres produits. L’ALENA ne remettait pas en cause l’élimination progressive des droits de douane prévus par l’ACCEU, élimination qui a été achevée le 1er janvier 1998³. Les dispositions de l’ALENA prévoyaient l’élimination de restrictions frappant de nombreuses catégories de produits, la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l’investissement. Des accords supplémentaires se sont ajoutés ultérieurement à l’ALENA pour inclure des dispositions concernant les travailleurs et l’environnement.

L’agriculture a été l’objet de controverses durant les négociations de l’ALENA comme elle l’a été dans le cas d’accords antérieurs. L’agriculture est le seul chapitre de l’Accord n’ayant pas été négocié de façon trilatérale. Trois accords distincts ont été signés sur l’agriculture dans lesquels le Canada a négocié des accords bilatéraux avec les États‑Unis et le Mexique pour conserver le contrôle aux frontières de ses produits dont l’offre est réglementée. Aux États‑Unis, les droits de douane sont maintenus pour certains produits comme le sucre, les produits laitiers, les arachides et le coton. Le 1er janvier 2003, la réduction finale des droits de douane entre le Canada et le Mexique a été complétée.
 
L’accès au marché canadien du dindon offert aux importateurs canadiens est la plus grande des limites négociées aux termes de l’ALENA et aux termes de l’Accord du Cycle d’Uruguay de l’OMC.

1.3.2. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Cycle d’Uruguay et Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’histoire de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) débute en 1948 et s’inscrit dans un vaste plan de relance économique entrepris après la Deuxième Guerre mondiale. Les pays fortement engagés dans le commerce international ont conclu un accord connu sous le nom de GATT, qui a été élaboré après huit séries de négociations commerciales, ou cycles (du Cycle de Genève en 1947 à celui d’Uruguay de 1986 à 1994). Le principal objectif du GATT était de réduire les obstacles au commerce international. Dans cette optique, différentes mesures ont été prises pour réduire les barrières tarifaires, les restrictions quantitatives et les subventions au commerce par la voie des différents accords ou cycles commerciaux. Les premiers cycles de négociations du GATT ont accordé un traitement spécial à l’agriculture afin, essentiellement, de soustraire ce domaine à la plupart des disciplines visant le commerce de produits industriels. C’est seulement au Cycle d’Uruguay que l’agriculture a été pleinement intégrée au système commercial international.

Le Cycle d’Uruguay du GATT a commencé en septembre 1986 et a pris fin en décembre 1993. Les négociations avaient pour objet d’élargir la compétence du GATT afin d’y inclure des domaines comme les services, les capitaux, la propriété intellectuelle et l’agriculture. L’affirmation lancée à la clôture du Cycle d’Uruguay en décembre a mené à la Déclaration de Marrakesh du 15 avril 1994, où on peut lire que la conclusion du Cycle d’Uruguay « renforcera l’économie mondiale et conduira à une plus forte croissance des échanges, des investissements, de l’emploi et des revenus dans le monde entier »⁴. Le 1er janvier 1995, le GATT a été transformé pour devenir un organisme international officiel connu sous le nom d’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Conformément aux dispositions du Cycle d’Uruguay, les contingents établis pour les produits agricoles devaient être convertis en contingents tarifaires (équivalents tarifaires) avant le 1er juillet 1995, et les droits de douane devaient être réduits d’au moins 15 p. 100 par produit sur une période de six ans à partir de 1995. Globalement, les droits de douane frappant les produits agricoles, y compris les équivalents tarifaires, devaient être réduits de 36 p. 100 au cours de cette période. Pour s’acquitter des obligations que lui impose l’Accord du GATT/de l’OMC, le gouvernement canadien a remplacé son système de contingents d’importation touchant la volaille, les œufs et les produits laitiers par des contingents tarifaires (CT).
Les membres de l’OMC ont également convenu que le volume minimal des contingents tarifaires passerait de 3 à 5 p. 100 de la consommation intérieure au cours de la période de mise en œuvre. Actuellement, conformément à l’Accord de l’OMC, le Canada autorise l’importation de 5,6 millions de kilogrammes de dindon (poids éviscéré). Aux termes de l’ALENA, l’accès au marché correspondant à 3,5 p. 100 de la production de dindon de l’année antérieure (environ 5 418 980 kg) est inférieur aux engagements pris à l’OMC, de sorte que ce sont les contingents tarifaires de l’OMC qui ont préséance.
Les négociations en agriculture menées dans le cadre du Cycle d’Uruguay ont également produit d’importants résultats dans les domaines suivants : soutien interne, subventions à l’exportation, mesures sanitaires et phytosanitaires, biotechnologie et amélioration du processus de règlement des différends à l’OMC.
En 2000, de nouveaux pourparlers commerciaux ont débuté à l’OMC. Ces négociations sont maintenant incorporées à un plus vaste programme de travail, le Programme de DOHA pour le développement (PDD) lancé lors de la quatrième Conférence ministérielle qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, en novembre 2001. Les négociations sont toujours en cours en vue de la conclusion d’un nouvel accord de l’OMC.