Marché de la volaille

Dispositions législatives

• Aperçu général
  
  
• Dispositions législatives du gouvernement fédéral liées à l'agriculture
  
  
• Dispositions législatives du gouvernement provincial et de l’Office de commercialisation
  
  

Aperçu général

Cet abrégé de lois et de règlements inclut principalement les lois relatives à la production d’oeufs et de volaille au pays. Il se veut un outil de référence ou l’on retrouve les principales législations fédérales et provinciales encadrant l’industrie aviaire canadienne.

Le secteur de la volaille et des oeufs au Canada fonctionne sous un système de commercialisation ordonnée. La gestion de l’offre sert à déterminer la production d’oeufs et de viande de volailles à l’intérieur du pays. Le commerce international et interprovincial relève du gouvernement fédéral alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent leurs marchés intérieur.

Le systéme canadien de commercialisation ordonnée de la volaille et des oeufs est régi par les niveaux législatifs suivants:

• Les lois provinciales et territoriales, qui balisent les activités des régies et des offices provinciaux des produits agricoles.
• Les lois fédérales, qui contrôlent le commerce interprovincial et international des produits agricoles.
• Les proclamations fédérales, qui ont servi à constituer chaque office canadien de commercialisation.
• Les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux que doivent administrer chaque office canadien de commercialisation.

Vous y trouverez également des informations législatives balisant la salubrité alimentaire pour chacune des productions avicoles