Politiques commerciales agroalimentaires

Sujets commerciaux

• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
  • Indications géographiques
  • Indications géographiques pour les vins et spiritueux
• Codex Alimentarius
• Commerce et développement
• Commerce et environnement
• Commerce international du vin
• Défense des intérêts commerciaux du Canada
  • La défense des intérêts à l'égard des échanges avec les États-Unis
• Entreprises commerciales d'État
• Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
• Précaution
• Présence en faible concentration (PFC)
• Protocole sur la biosécurité
• Recours commerciaux
• Sauvegarde agricole spéciale de l'OMC