Politiques commerciales agroalimentaires

Obstacles techniques au commerce

Les obstacles techniques au commerce sont importants, grandissants, et dans bien des cas, représentent des probl mes complexes auxquels font face les entreprises canadiennes exportatrices de produits agroalimentaires l'étranger. Un obstacle technique au commerce survient lors de l'élaboration de nouvelles disciplines dans des forums multilatéraux ou de règles et normes techniques qui ont le potentiel de limiter le commerce.

Bien que le resserrement des règles du commerce international ait eu un effet positif sur les obstacles commerciaux traditionnels, tels les tarifs douaniers et les contingents tarifaires, les obstacles techniques au commerce ont surgi de façon constante dans le marché international. La connaissance du grand public de ces obstacles techniques au commerce s'est accrue considérablement au cours des dernières années puisque les consommateurs du monde entier sont devenus beaucoup plus préoccupés et avertis au sujet des questions de salubrité et de qualité des aliments. Les consommateurs portent plus d'attention à l'incidence de l'agriculture sur l'environnement et s'intéressent davantage aux objectifs réglementaires et stratégiques des gouvernements liés au secteur agricole.

Le système de commerce international est de plus en plus axé sur les consommateurs. Il déploie de grands efforts pour conserver la confiance du public dans les systèmes de salubrité et de qualité des aliments, tout en prenant les mesures pour assurer une méthode solide et fondée sur la science en vue de s'attaquer aux obstacles techniques et réglementaires au commerce. Étant donné l'accent mis par le secteur agroalimentaire canadien sur les marchés internationaux, on doit tenir compte des normes internationales et des exigences intérieures liées à la salubrité et à la qualité des aliments. Par conséquent, AAC joue un rôle très actif dans les divers forums internationaux pour réduire le nombre d'obstacles techniques au commerce afin d'assurer un accès aux marchés mondiaux pour les produits agroalimentaires canadiens.

AAC collabore beaucoup à l'élaboration de positions de principe sur plusieurs questions techniques, qui sont examinées par des organismes et des comit és internationaux, telles la Commission du Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties, de même que les comités de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le commerce et l'environnement, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). De plus, AAC a contribué à l'élaboration de positions de principe relatives à des accords internationaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole sur la biosécurité) (anglais seulement).

Sites pertinents :

• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Convention internationale pour la protection des végétaux
• Organisation mondiale de la Santé

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gary Koestler
Directeur
Division des questions techniques relatives au commerce multilatéral
Téléphone : (613) 759-7713
Télécopieur : (613) 759-7503
Courriel : gary.koestler@agr.gc.ca