Politiques commerciales agroalimentaires

Accord de libre-échange Canada-Panama

En octobre 2008, le Canada et le Panama ont amorcé des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE). Le 14 mai 2010, le Canada et le Panama ont signé un ALE ainsi qu'un accord parallèle de coopération dans le domaine du travail et un accord parallèle sur l'environnement.

En 2009, le Canada a exporté des produits agricoles et agroalimentaires d'une valeur de 23,5 millions de dollars vers le Panama (principalement des légumineuses, des produits de la pomme de terre congelés, des produits du porc, des huiles et des arbres de Noël). Le Canada a importé 4,4 millions de dollars de denrées agricoles du Panama (principalement du café, des bananes et des melons).

Un ALE contribuera à améliorer les relations commerciales entre le Canada et le Panama et pourrait générer des possibilités d'exportations et d'investissements pour les Canadiens en instaurant un environnement de commerce et d'investissement préférentiel et plus prévisible. Cet ALE permettra aux exportateurs agricoles canadiens de demeurer concurrentiels par rapport aux autres fournisseurs préférentiels du Panama.

Les droits de douane sur plus de 90 % des exportations agricoles au Panama seront éliminés dès l'entrée en vigueur de l'ALE. Les produits qui bénéficieront d'un accès en franchise de droits de douane immédiat incluent ce qui suit : les produits de la pomme de terre congelés, les légumineuses (haricots et lentilles), le malt, les oléagineux et certains produits du boeuf et du porc. Les autres tarifs seront éliminés sur une période de cinq à dix ans, un faible nombre de produits sensibles étant assujettis à des périodes d'élimination progressive prolongées et certains produits agricoles étant exclus de la libéralisation.

Pour sa part, le Canada éliminera dès maintenant les tarifs sur presque toutes les importations agricoles en provenance du Panama. L'élimination des tarifs s'échelonnera sur cinq ans pour ce qui est des produits choisis du bœuf, du ketchup aux tomates et du tabac et sur quinze ans pour le sucre raffiné. Pour les produits laitiers, la volaille, les œufs (produits sous la gestion de l'offre déjà assujettis à de faible taux de droit), les taux infra contingents seront éliminés sur une période allant jusqu'à cinq ans. Le Canada a également exclu de la réduction, les tarifs hors contingent sur les produits de la gestion de l'offre.

Sites pertinents :

• Accord de libre-échange Canada-Panama MAECI
• Service d'exportation agroalimentaire : Panama AAC

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Denis Landreville
Négociateur principal (Accords régionaux)
Direction des négociations et des politiques commerciales multilatérales
Tél. : 613-773-1761
Téléc. : 613-773-1755
Courriel : denis.landreville@agr.gc.ca