Politiques commerciales agroalimentaires

Accord sur les vins et spiritueux entre le Canada et l'Union européenne

Entrée en vigueur de l'accord sur les vins et spiritueux entre le Canada et l'Union européenne

Le 16 septembre 2003, le gouvernement du Canada et l'Union européenne (UE) ont signé un accord sur les vins et spiritueux qui devrait maintenir la stabilité des pratiques de distribution et de commercialisation qui existent au Canada et ouvrir considérablement le marché européen aux produits canadiens.

L'accord vise à résoudre les anciens points de friction qui existaient dans le secteur des vins et spiritueux, et à renforcer l'accès des produits canadiens à l'Union européenne. De plus, l'accord assure un processus de certification simplifié pour les exportations de vins canadiens et une protection des indications géographiques des vins et spiritueux canadiens et européens. La protection des indications géographiques des vins et spiritueux canadiens touche notamment les produits de la vallée de l'Okanagan et de la péninsule du Niagara, et le rye canadien. En outre, l'UE tire profit des dispositions de transparence accrue relatives aux systèmes de distribution des boissons alcoolisées au Canada.

Les négociations entre le Canada et l'UE concernant un accord sur les vins et spiritueux ont commencé en novembre 2001 et se sont terminées en avril 2003. L'accord est entré en vigueur le 1er juin 2004.

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