Ententes relatives aux licences de commercialisation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) octroie des licences aux organisations qui souhaitent commercialiser nos inventions.

Actuellement, AAC détient environ 600 licences dans plus de 200 sociétés. Par exemple, nous accordons des droits exclusifs aux entreprises de semences afin qu'elles commercialisent des variétés végétales mises au point par nos sélectionneurs de végétaux. Les autres propriétés intellectuelles mises au point par les chercheurs d'AAC, comme les brevets ou les droits d'auteur, peuvent également faire l'objet d'un octroi de licence aux parties intéressées.

À titre de « donneur de licence » , AAC accorde au « licencié » la permission d'utiliser la propriété visée par la licence. Toute partie qui souhaite obtenir une licence doit présenter un plan d'élaboration et de commercialisation de la technologie. Tous les plans d'affaires sont confidentiels.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation.

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