Transfert et licences de technologie

La création d'idées nouvelles et leur conversion en produits utiles pour les Canadiens constituent une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous travaillons en collaboration avec des partenaires de l'industrie pour commercialiser les nouvelles technologies. Les entreprises qui souhaitent obtenir des licences d'exploitation de nos technologies peuvent consulter nos possibilités d'octroi de licences.

Nous offrons également des renseignements sur les modalités des contrats de licence de commercialisation et les modèles et ententes que nous utilisons pour concevoir, évaluer ou transférer les nouvelles technologies en collaboration.

Notre Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation est responsable de tous les processus et procédures qui portent sur la définition, la protection et l'application de la propriété intellectuelle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation à oipc-bpic@agr.gc.ca.

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