Coopération scientifique avec l'Union européenne (UE)

Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) entretient depuis longtemps une coopération scientifique bilatérale avec des pays européens, en particulier la France et le Royaume-Uni.

  • Engagement continu par l'entremise de protocoles d'entente (PE) signés.
  • Nombreux échanges et plusieurs projets de recherche conjoints.
  • Établissement d'ateliers scientifiques conjoints.

AAC souhaite améliorer la coopération scientifique avec l'Europe sous le Septième programme-cadre (7e PC)

  • Afin de mettre à profit la capacité du Canada en matière de science et de technologie;
  • Afin de promouvoir le Canada comme chef de file mondial en matière de production alimentaire et agricole;
  • Afin d'accroître les débouchés commerciaux grâce à la science et à l'innovation.

Participation accrue du Canada

  • Un Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada (MAECI) et l'UE est entré en vigueur en 1996.
  • L'Accord a établi un cadre officiel pour la coopération en matière de recherche, permettant ainsi aux Canadiens et aux Européens de participer à des programmes de recherche conjoints.
  • Chaque partie assume les coûts associés à sa participation.

Le 7e PC compte divers types de membres

Pays membre de l'Union européenne

État membre de l'UE qui peut recevoir du financement et participer pleinement au 7e PC.

Pays associé

Pays qui contribue financièrement au 7e PC, ce qui lui permet d'avoir directement accès au financement (Suisse, Israël, Turquie et Croatie).

Pays tiers

A) Pays qui n'est pas un État membre de l'UE et ne peut recevoir de financement (Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon), mais qui peut participer au 7e PC s'il assume les coûts associés à sa participation.

Pays tiers partenaire au titre de la coopération internationale

B) Pays tiers que la Commission européenne classe parmi les pays à revenus faibles, mais qui est admissible à un financement partiel, c'est-à-dire les pays en développement et les pays émergents.

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L'agriculture et l'agroalimentaire est l'un des 10 thèmes du 7e PC

En milliards d'euros (2007-2013)

  1. Santé
  2. Alimentation, agriculture, pêcheries et biotechnologie
  3. Technologies de l'information et de la communication
  4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
  5. Énergie
  6. Environnement (y compris les changements climatiques)
  7. Transports (y compris l'aéronautique)
  8. Sciences socio-économiques et humaines
  9. Sécurité

Le thème Alimentation, agriculture, pêcheries et biotechnologie compte trois priorités

  1. La production et la gestion durables des ressources du sol, des forêts et des milieux aquatiques aux fins de la production alimentaire.
  2. « De la ferme à l'assiette » : alimentation, santé et bien-être.
  3. Sciences de la vie et biotechnologie pour des procédés et produits non alimentaires durables.

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Le Canada et le Septième programme-cadre

Bureau de la coopération scientifique internationale (BCSI)

Le BCSI est le point de contact national concernant le thème 2 du 7e PC, soit Alimentation, agriculture, pêcheries et biotechnologie.

Rôle

Faciliter l'établissement de mécanismes dans le but de favoriser la coopération scientifique aux termes du 7e PC.

Membres

Il n'y a aucun membre, mais AAC (BCSI) incite les autres ministères fédéraux à participer au programme.

Possibilités de coopération

Possibilités de coopération entre le Canada et l'Union européenne

A. Partenariat entre les chercheurs

  • Trouver des partenaires de recherche précis aux fins de coopération.
  • Consulter le Service d'information en ligne sur la recherche et le développement dans la communauté (CORDIS) afin de trouver et jumeler des partenaires.
  • Conclusion : possible, mais il s'agit d'une approche à petite échelle, c'est-à-dire entre deux scientifiques.

B. Se joindre à un réseau déjà en place

  • Consulter le site Web CORDIS.
  • Trouver un réseau auquel on pourrait adhérer.
  • Soumettre un projet qui doit être approuvé par le réseau.
  • Conclusion : l'administration est complexe en raison des différents régimes de droits de propriété intellectuelle (PI) et politiques concernant la signature des ententes.

C. Jumelage de projets au moyen d'appels coordonnés

  • Les deux parties identifient des domaines d'intérêt.
  • On coordonne les appels de propositions.
  • Le jumelage de projets entre l'UE et le Canada est déterminé par la direction, en fonction de la concordance des valeurs.
  • Conclusion : concept nouveau et prometteur.