Conseil de recherche en biotechnologie et en sciences biologiques (BBSRC), Royaume-Uni

Drapeau : Royaume-Uni

Entente de recherche coopérative sur la génomique de Brassica

Entente de recherche coopérative entre le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada (ci-après « AAC ») et le Biotechnology and Biological Sciences Research Council (« BBSRC ») et le Department of Environment, Food and Rural Affairs (« DEFRA ») du Royaume-Uni.

Attendu que, dans le cadre d'un protocole d'entente antérieur (PE) sur la coopération scientifique et technique signé en mai 2000, AAC et BBSRC ont affirmé leur intérêt envers l'établissement d'une coopération scientifique et technique en matière de recherche en sciences biologiques et en biotechnologie reliée à l'agriculture et à l'agroalimentaire, et décidé que d'autres gouvernements, ministères, universités et représentants de l'industrie participeraient aux travaux découlant de ce PE;

Attendu que les Participants ont manifesté leur intérêt envers l'établissement d'une coopération scientifique et technique sur la génomique de Brassica;

Par conséquent, sur la base des principes de confiance, d'égalité et d'avantage mutuel, les Participants ont convenu de ce qui suit :

1. Objectifs

Les Participants, dans le cadre de la présente Entente de recherche coopérative (ERC), collaboreront à une recherche sur la génomique de Brassica, avec comme objectif premier de renforcer la recherche fondamentale et appliquée de même que le transfert technologique et la commercialisation.

2. Formes de collaboration

Les Participants envisagent dans le cadre de cette ERC une collaboration pouvant prendre les formes suivantes :

  1. échanges de chercheurs et de techniciens;
  2. activités et projets conjoints entre les institutions de recherches respectives de chacun des Participants;
  3. échange d'information par voie de séminaires et d'ateliers;
  4. partage d'information scientifique et technique non confidentielle et non exclusive contenue dans des articles, des rapports et des documents de référence.

3. Secteurs prioritaires

Les secteurs de coopération visés par la présente ERC seront déterminés et approuvés par les Participants. Les priorités en matière de coopération comprennent les éléments suivants :

  1. créer des ressources de référence communes afin de faciliter l'intégration mondiale de la génomique de Brassica à des fins d'amélioration des cultures, telles que :
    • relier les cartes physiques et génétiques afin de produire un aperçu final de l'organisation génomique de Brassica;
    • mettre en commun les marqueurs afin de faire un suivi à plus haute résolution de la transmission génétique;
    • partager les populations cartographiées afin de permettre l'intégration correcte des données provenant de différents groupes de recherche;
    • harmoniser la capacité bioinformatique afin d'améliorer les communications techniques;
    • créer des variations génétiques et y accéder pour une utilisation ultérieure à des fins d'amélioration des cultures;
    • établir une utilisation commune des séquences génomiques exprimées (séquences EST) afin d'accélérer le transfert de technologie de Arabidopsis à Brassica;
  2. favoriser l'efficacité des transferts de technologie et le partage des ressources entre les chercheurs du Royaume-Uni et du Canada dans les domaines de la génomique et de la génétique de Brassica;
  3. stimuler une utilisation rapide de la génomique dans un large éventail d'activités liées à la physiologie, à la biochimie et à la pathologie des plantes afin d'améliorer la durabilité environnementale et économique des cultures de Brassica;
  4. fournir un modèle pour l'établissement d'une coopération internationale plus large visant à accélérer la recherche dans le secteur de la génomique de l'espèce Brassica; et
  5. viser l'utilisation ouverte et le développement commun des ressources et le libre échange des données, dans la mesure du possible.

4. Mise en oeuvre et coordination

La présente ERC sera administrée par un comité de gestion formé de trois représentants, un nommé par le Scientifique en chef, international, d'AAC, un nommé par le directeur général de BBSRC et un nommé par le conseiller scientifique principal de DEFRA.

Le comité de gestion se réunira périodiquement, à l'endroit et au moment de son choix, afin de :

  • examiner les progrès des activités menées dans le cadre de la présente ERC et les secteurs prioritaires recommandés pour la coopération, en tenant compte de leur faisabilité scientifique et financière;
  • recommander des projets et établir des cadres de coopération pour chaque secteur retenu (incluant, mais sans s'y limiter, les institutions clés, les personnes clés, les formes de coopération et le financement);
  • maintenir un échange étroit d'information entre les Participants des secteurs de coopération recensés;
  • veiller à ce que la coopération entraîne des avantages réels pour le développement de la science et du génie dans les deux pays;
  • coordonner les questions administratives.

Chacun des Participants assumera le coût de sa participation aux activités réalisées dans le cadre de la présente ERC; les activités seront assujetties à la disponibilité des fonds, des ressources et du personnel de chacun des Participants.


5. Accords de collaboration et financement

  1. Avant d'entreprendre les activités relevant expressément du présent ERC, les autorités appropriées (ci-après les « Parties ») de chacun des Participants devront signer des accords de collaboration.
  2. À moins d'indication contraire dans les accords de collaboration, chacune des Parties assumera le coût de sa participation à toutes les activités collaboratives, chaque activité sera assujettie à la disponibilité des fonds, des ressources et du personnel de chacune des Parties, et chaque activité sera menée dans le respect des lois, des règlements et des politiques des pays respectifs des Parties.
  3. Chaque accord de collaboration sera coordonné par le comité de gestion et signé conformément aux politiques respectives des Parties. Le signataire autorisé de chacune des Parties tiendra le comité de gestion informé des progrès et des résultats annuellement.
  4. Chaque contrat de collaboration contiendra les éléments suivants : (1) le nom de l'activité de collaboration et des participants à cette activité; (2) les objectifs et l'échéancier; (3) la responsabilité des participants et la division des tâches entre les Parties; (4) le plan d'exécution des tâches; (5) les obligations en matière de ressources et les sources de financement de chacune des Parties; (6) des dispositions sur la durée de l'accord et les modifications à y apporter; (7) des dispositions sur les renseignements confidentiels et les droits de propriété intellectuelle, précisant les lois et les règlements applicables; (8) la détermination des lois nationales applicables; (9) des dispositions sur la participation possible d'universités canadiennes et britanniques; (10) une disposition sur le règlement des différents; (11) une disposition de résiliation; (12) les noms des personnes-ressources; et (13) toute autre disposition applicable.
  5. Dans le cas d'activités qui entraînent des échanges de personnel (chercheurs et techniciens), l'accord de collaboration devra faire mention que : (1) les Parties recevant le personnel leur fourniront un environnement sécuritaire et sain pour la conduite de leurs activités; (2) le personnel en visite exercera ses activités conformément aux lois, aux règlements et aux politiques des Parties d'accueil; (3) la Partie d'origine prendra les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité du personnel envoyé en offrant une protection d'assurance ou toute autre mesure d'indemnisation acceptable par la Partie qui reçoit.

6. Nature de l'Entente de recherche coopérative

Rien dans la présente ERC ne peut modifier un arrangement entre le Canada et le Royaume-Uni ou tout autre arrangement bilatéral ou réciproque entre les Participants et tout autre pays.

Tout différend résultant de l'interprétation ou de la mise en oeuvre de la présente ERC sera réglé à l'amiable entre les Participants par voie de consultations.

7. Propriété intellectuelle

Si les activités menées dans le cadre de la présente ERC devaient conduire à la création d'une propriété intellectuelle commerciale, les Participants détermineront à l'avance dans les accords de collaboration (alinéa 5), la propriété ou toute autre modalité à l'égard de tels droits.

8. Durée et modifications

La présente ERC entrera en vigueur à la date de la dernière signature et restera en vigueur durant cinq ans après cette date. Elle peut être renouvelée ou prolongée avec l'accord écrit des Participants.

La présente ERC peut être modifiée avec l'accord écrit mutuel des Participants.

Chacun des participants peut mettre fin à l'ERC moyennant un avis écrit de 90 jours. En cas de résiliation, les projets déjà approuvés ne seront pas touchés.

Signé en quatre exemplaires, en anglais et en français, chaque version étant également valide.

Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Dr Yvon Martel, Ph.D
Scientifique en chef, Affaires internationales

Date le 09/09/2006

Pour le Biotechnology and Biological Sciences Research Council
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Prof. Nigel Brown
Director of Science and Technology

Date le 02/10/2006

Pour le Department of Environment, Food and Rural Affairs
__________________________________
Prof. Howard Dalton
Chief Scientific Adviser

Date le 06/12/2006

Pour le Department of Environment, Food and Rural Affairs
__________________________________
Dr. Sue Popple
Head of Sustainable Farming and
Food Science Division

Date le 06/10/2006