Article de synthése: Évolution de la protection des cultivars de grandes cultures au Canada.

Carew, R., Florkowski, W.J., et DePauw, R.M. (2015). « Article de synthése: Évolution de la protection des cultivars de grandes cultures au Canada. », Canadian Journal of Plant Science, 95(5), p. 813-829. doi : 10.4141/CJPS2013-235  Accès au texte intégral (en anglais seulement)

Résumé

Face à la mondialisation grandissante des échanges agricoles et au développement de cultures aux caractères multiples grâce aux progrès rapides de la biotechnologie, les institutions publiques et privées sont de plus en plus contraintes de protéger leurs technologies et de s'associer pour financer la recherche. Dans la foulée des ententes internationales sur la protection de la propriété intellectuelle (PPI), le Canada a renforcé ses politiques de PPI afin de protéger les nouveaux cultivars et de récompenser les obtenteurs pour leurs efforts. Cet article montre comment les droits des obtenteurs relatifs aux cultivars et aux variétés des grandes cultures (céréales, oléagineux, légumineuses) homologués par le Bureau d'enregistrement des variétés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (BEV-ACIA) ont évolué au cours des vingt dernières années, consécutivement aux changements apportés aux politiques canadiennes et internationales sur la protection des cultivars. L'article examine aussi comment on protège les caractères des plantes et les technologies au moyen de brevets. Les auteurs ont constaté que les oléagineux regroupent le plus grand nombre de demandes pour la protection des obtentions; suivent les céréales et les légumineuses comme le pois. À l'inverse du blé et du canola dont les obtentions sont protégées et homologuées par le BEV-ACIA canadien, les variétés de légumineuses comme la lentille sont élaborées par des universités canadiennes grâce aux redevances des producteurs, puis remises à ces derniers sans qu'elles soient protégées. La plupart des brevets se rapportant aux plantes concernent le maïs, le canola et le soja étant les suivants sur la liste. Les brevets relatifs aux plantes déposés par le secteur public canadien concernent surtout le canola et divers caractères comme la résistance aux insectes et à la maladie. La plupart des demandes de protection de droits se rapportant au canola ou au soja sont déposées par les multinationales spécialisées dans les sciences de la vie et la production de semences, alors que pour le blé et l'orge, elles sont le fait d'institutions publiques comme le ministère canadien de l'Agriculture ou des universités.

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