Harmonization of legislation and regulations to achieve food safety: US and Canada perspective.

Keener, L., Nicholson-Keener, S.M., et Koutchma, T. (2013). « Harmonization of legislation and regulations to achieve food safety: US and Canada perspective. », Journal of the Science of Food and Agriculture, 94(10), p. 1947-1953. doi : 10.1002/jsfa.6295  Accès au texte intégral (en anglais seulement)

Résumé

Le commerce des aliments et des ingrédients alimentaires entre les différents pays est en croissance rapide et, en raison de cette expansion, de nouveaux partenaires de diverses régions géographiques du monde participent à la chaîne d’approvisionnement. Les aliments et les ingrédients alimentaires proviennent graduellement, mais de plus en plus souvent, de pays moins développés. Les incidents de salubrité des aliments aux États Unis et au Canada montrent une forte corrélation défavorable entre les éclosions de maladies et les aliments importés. À titre d’exemple, il semble qu’aux États Unis, les éclosions de maladies d’origine alimentaire causées par des aliments importés aient augmenté en 2009 et 2010, et près de la moitié des éclosions associées à des produits alimentaires importés concernaient des aliments provenant de régions n’ayant pas été associées à des éclosions dans le passé. Étendre les chaînes d’approvisionnement à de nouvelles régions géographiques a soulevé d’importantes questions sur la capacité des nouveaux partenaires de la chaîne d’approvisionnement d’offrir le cadre réglementaire voulu et des mesures de santé publique suffisamment solides pour assurer la salubrité des aliments destinés au commerce international. Les lois et règlements des nombreux pays participant au commerce mondial des aliments sont, au mieux, incohérents. Ces incohérences donnent souvent lieu à des différends commerciaux et mettent de grandes quantités d’aliments à risque d’être détruits sous le prétexte souvent discutable qu’ils ne sont pas sécuritaires. La salubrité des aliments est souvent vue par la lorgnette politique ou normative. Le plus souvent, cette lorgnette a été montée sans données scientifiques précises. Harmoniser la législation sur la salubrité des aliments en se fondant sur des principes scientifiques rigoureux, comme le préconise la Food Safety Modernization Act (FSMA) des É. U., favoriserait le commerce, au bout du compte, et entraînerait probablement l’amélioration graduelle de la santé publique. Parmi les rôles prioritaires de la majorité des gouvernements nationaux, on compte le développement du commerce et des échanges, la protection de la santé publique et le maintien de la paix intérieure. La réalisation de ces priorités est essentielle à la création et à la préservation de la richesse des nations. Les pays tels que le Canada, l’Allemagne, le Japon, les Pays‑Bas et les États‑Unis ont des gouvernements très stables, sont des chefs de file en matière d’échanges commerciaux et bénéficient de normes de santé publique de haut niveau. Ce n’est ni par accident ni par coïncidence que ces pays sont parmi les plus riches de la planète. La réalisation des priorités nationales, en particulier celles reliées à la promotion du commerce des produits alimentaires et à la protection de la santé publique (salubrité des aliments), bénéficierait grandement d’initiatives internationales visant l’harmonisation des lois et règlements sur la salubrité des aliments.

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