Programme Agri-science – projets : Guide du demandeur

Guides du demandeur – projets

Objectif du présent guide

Ce guide a pour but de :

  1. Vous aider à déterminer si vous pourriez être admissibles pour du financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sous le programme Agri-science – volet projets.
  2. Vous offrir des conseils et des instructions afin de vous aider à compléter une demande de financement pour votre projet.

Formats de rechange

1.0 Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Partenariat canadien pour l'agriculture est un investissement fédéral-provincial-territorial de trois milliards de dollars réparti sur cinq ans et qui renforcera le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. En outre, les producteurs continueront de bénéficier d'un excellent ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Le partenariat sera en place le 1er avril 2018.

Le Partenariat canadien pour l'agriculture sera axé sur six grandes priorités :

Le programme Agri-science est un programme sous le Partenariat canadien pour l'agriculture.

1.1 À propos du programme Agri-science

Objectif du programme

L'objectif du Programme Agri-science est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et des Canadiens.

Volets du programme

Le programme Agri-science appuie deux volets, les grappes et les projets. Ce guide s'adresse aux demandeurs soumettant des demandes de financement pour des projets. L'information concernant les grappes est disponible dans un guide distinct.

Les projets visent à appuyer des activités de recherche spécifiques à court terme ayant pour but d'aider l'industrie à surmonter des défis et à résoudre les obstacles fiscaux rencontrés par les petits secteurs ainsi que les secteurs émergents. Les projets visent également à atténuer les opportunités comportant des risques élevés qui ont le potentiel de produire des rendements importants. Sur le continuum de l'innovation, les activités de projets vont de la recherche appliquée et du développement au transfert des connaissances et de la technologie.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Diagramme illustrant le continuum de l’innovation, qui part de la recherche appliquée en amont (science des découvertes) à gauche de l'image, passe par le développement et la démonstration, puis se termine par le transfert des connaissances et de la technologie en aval (près du marché) à droite de l'image. Plus le projet progresse en aval, plus la recherche est dirigée par le partenaire. Plus le projet est axé sur la science des découvertes (en amont), plus la recherche est dirigée par AAC.

Un tableau fournit deux exemples de recherche dirigée par AAC :

  1. Découverte de gènes et modification de gènes pour identifier la source de résistance aux maladies, aux parasites, à la sécheresse…
  2. Analyses des processus du sol pour améliorer l'utilisation de l’eau

Un tableau fournit deux exemples de recherche dirigée par le partenaire :

  1. Développement de variétés pour permettre aux producteurs de produire des meilleurs cultivars de moutarde, de blé, de canola…
  2. Les effets des pratiques de gestion sur la qualité du vin

Une ligne avec des flèches à chacune de ses extrémités se trouve au bas du diagramme pour indiquer que les projets se situent entre la recherche appliquée et le transfert des connaissances et de la technologie et que la recherche est davantage dirigée par le partenaire que par AAC.

1.2 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sous les projets sont :

Remarque : Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords contraignants.

1.3 Financement et partage des coûts

Financement

Les demandeurs peuvent déposer une demande pour :

  1. une contribution financière non remboursable (désignée par le code « crédit 10 » selon la nomenclature d'AAC) pour les activités d'un projet piloté par l'industrie;
  2. une aide sous la forme d'une collaboration en matière de recherche et développement (désignée par le code « crédit 1 » selon la nomenclature d'AAC) avec le personnel scientifique d'AAC;
  3. les deux services à la fois (crédit 10 et crédit 1).

Dans tous les cas, les demandeurs qui seront retenus devront signer un ou plusieurs accords juridiques avec AAC, comme il est indiqué ci-dessous.

Contribution financière (crédit 10)
AAC remboursera une partie des coûts de votre projet. Remarque : Une contribution financière n'est pas une subvention. Les demandeurs qui seront retenus devront signer une entente de contribution (EC) avec AAC laquelle comprendra une liste d'exigences en matière de production de rapports, notamment des rapports sur les coûts admissibles.

Collaboration en matière de recherche (crédit 1)
Le personnel scientifique de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC peut réaliser des recherches pour les besoins de votre projet. Les demandeurs qui seront retenus devront signer une entente de collaboration en matière de recherche et de développement (ECRD) avec AAC. Les produits livrables, les options de licence et l'échéancier des paiements pour la part des activités du projet laissées à la charge de l'industrie y seront détaillés. Les fonds affectés dans le cadre d'un crédit 1 ne sont pas versés au demandeur; ils sont fournis au sein d'AAC.

Aide et financement combinés (crédit 10 et crédit 1)
Les projets peuvent prévoir des activités ou des sous-projets qui doivent être réalisés soit par l'industrie soit par le personnel d'AAC, ou qui sont entremêlés, de sorte que le personnel d'AAC et des entités externes (p. ex. le demandeur ou une université) collaborent. Dans ce cas, les demandeurs qui seront retenus devront signer une EC et une ECRD.

Montant maximal du financement accordé par AAC
(Contribution financière et collaboration en matière de recherche combinées)

Le montant maximal du financement accordé par AAC pour un projet ne doit pas dépasser 5 millions de dollars sur cinq ans.

Si plusieurs de vos grappes/projets sont acceptés dans le cadre du présent programme, le montant total que vous accordera AAC ne peut être supérieur à 10 millions de dollars par année.

Partage des coûts

Les coûts admissibles du projet seront partagés entre AAC et vous :

Puisqu'on s'attend à ce que la demande suscitée par le programme soit élevée, nous vous encourageons à trouver des sources de financement au-delà du ratio minimal requis par le demandeur.

Votre portion du financement peut être composée de vos ressources et celles de l'industrie, de partenaires, et/ou d'autres sources de financement, notamment auprès :

Un paiement en nature peut être considéré pour le partage des coûts (jusqu'à 10 %) et, dans des cas exceptionnels, le total des sources de financement gouvernementales ne doit généralement pas dépasser 85 %. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annexe A sur comment présenter une demande.

Remarque : Les ratios de partage des coûts s'appliquent aussi bien aux contributions financières qu'à la collaboration en matière de recherche. Chaque entente devra être soumise au même ratio, lorsque possible.

Coûts admissibles

Tous les coûts réclamés au titre du présent programme ou engagés par l'industrie ou d'autres sources de financement doivent correspondre à l'un des éléments de la liste de catégories de coûts du programme et respecter toutes les restrictions fixées. Pour de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles ou inadmissibles et les autres limitations, se reporter à l'Annexe B sur les catégories de coûts.

1.4 Priorités du programme et activités admissibles

Cinq (5) domaines ont été identifiés pour répondre aux principales priorités de l'industrie et du gouvernement par l'entremise des activités des projets. On s'attend à ce que les projets rencontrent au moins un domaine prioritaire. Les priorités du programme et les exemples d'activités admissibles sont :

Il importe de préciser que les activités suivantes sont exclues de la liste et ne sont pas admissibles :

1.5 Dates limites pour soumettre une demande

Les demandes pour les projets seront acceptées à partir du 13 février 2018 et jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée, ou qu'une annonce contraire soit publiée dans le cadre du programme. Le programme se termine au 31 mars, 2023.

Pour plus de détails sur la façon de remplir votre demande de projet, veuillez consulter l'Annexe A – Comment présenter une demande.

Remarque : AAC œuvre en vue d'améliorer la collaboration horizontale entre les programmes de financement gouvernementaux. Dans le cadre de votre demande, outre les consentements normaux requis, AAC demande votre consentement de communiquer un sommaire de vos propositions relatives aux projets à d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

2.0 Résultats attendus

S'appuyant sur les priorités du programme, on prévoit généralement que les activités du projet produisent un ou plusieurs des résultats suivants :

Voici les résultats attendus, ainsi que des exemples de résultats possibles :

3.0 Critères d'évaluation pour les projets

En s'appuyant sur l'expérience de programmes de financement scientifiques précédents d'AAC, on s'attend à ce que la demande suscitée par le programme soit élevée. Par conséquent, des processus, des principes et des critères d'évaluation ont été conçus pour contribuer à recenser des activités et des projets solides parmi un éventail de propositions ayant des besoins distincts. L'examen des demandes comprendra deux composantes principales.

Premièrement, toutes les propositions sont évaluées afin de s'assurer que les activités reposent sur une démarche scientifique rigoureuse. Cette évaluation se penchera sur les sujets suivants :

De plus, lorsque les activités proposées sont une continuation de travaux financés en vertu de projets scientifiques précédents, les demandes doivent démontrer comment la proposition actuelle assure le progrès scientifique comparativement aux travaux antérieurs. Des preuves attestant des progrès vers l'objectif des précédentes recherches financées devraient être incluses dans la proposition.

Une fois que les propositions auront subi un examen scientifique, AAC effectuera un examen fondé sur les principes. Les principes suivants servent à orienter les évaluations et les décisions en matière de financement :

Enfin, chaque proposition sera évaluée sur les plans technique et financier ainsi que sur la capacité de gestion du demandeur du projet.

Les financements et soutiens prioritaires seront octroyés aux propositions et/ou aux activités qui répondent ou dépassent les attentes décrites dans les principes du programme et d'après les critères d'évaluations.

4.0 Établissement de rapports concernant votre projet

En cas d'approbation, vous serez tenu d'établir des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports incluent :

Rapports d'étape

Vous devez remettre des rapports d'étape qui décrivent les activités menées à terme et les progrès enregistrés dans le cadre des réalisations attendues du projet, tels qu'ils sont décrits dans le plan de travail du projet.

Rapports de rendement

Vous devez aussi remettre des rapports de rendement chaque année et à la fin du projet. Ces rapports permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures du rendement mutuellement convenues et décrites dans l'entente de contribution et/ou l'entente de collaboration.

Pour plus de renseignements, consultez l'Annexe C – Mesures du rendement.

Rapports financiers

Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers tels que ceux qui justifient les dépenses encourues utilisant les fonds engagés par l'industrie.

Pour plus de renseignements, consultez l'Annexe B – Catégories de coûts.

D'autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d'AAC.

5.0 Autres considerations

5.1 Loi M-30 (Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec.. Il s'agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s'applique à divers types d'organisations québécoises, par exemples, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une entente de contribution, toutes les organisations établies au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d'évaluation du projet.

5.2 Propriété intellectuelle

Si votre soumission de financement est approuvée, les exigences particulières concernant la propriété intellectuelle de votre projet seront incluses dans votre EC et/ou dans votre ECRD.

6.0 Après la soumission de votre demande

Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous recevrez un accusé de réception. Considérez que votre demande n'a pas été envoyée au programme tant que vous n'avez pas reçu cet accusé de réception. Si vous ne l'avez pas reçu après deux jours ouvrables, veuillez communiquer avec nous.

L'évaluation peut commencer une fois qu'AAC a confirmé que le dossier de demande est complet. Après la réception d'une demande, AAC vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et complets et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation. Vous recevez une notification lorsque votre dossier de demande est considéré complet et prêt pour l'évaluation.

AAC procède ensuite à l'examen et l'évaluation détaillés de votre demande. Si votre demande reçoit une décision positive, AAC vous enverra une lettre de décision par écrit, dans laquelle seront précisés le niveau de l'aide accordée et les autres conditions applicables, le cas échéant (par exemple, la réduction du financement ou des activités). Les demandeurs pour lesquels la demande de financement n'est pas approuvée seront contactés par AAC et recevront une lettre expliquant les raisons du rejet.

Nous avons pour objectif :

Selon l'évolution de la demande pour ce programme, les normes ci-dessus pourront être ajustées de façon à indiquer des délais exacts. Pour connaître ces mises à jour, consultez le site Web du programme.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le présent Guide recevra ou non des fonds.

7.0 Communiquez avec nous

Pour plus de renseignements sur le Programme Agri-science (projets), communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : aip-pai@agr.gc.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
ATS/ATM : 613-773-2600

Courrier :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Agri-science
960 avenue Carling, CEF édifice 97 Ottawa (Ontario) K1A 0C6

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Programme Agri-science – projets : Guide du demandeur (Version PDF, 540 Ko)

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