Programme Agri-protection

Agri-protection est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières principalement des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables comme les sécheresses, les inondations, le vent, le gel, la pluie excessive, la chaleur, la neige, les maladies incontrôlées, les infestations d'insectes et la faune.  Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel nous contribuons en fournissant une partie des primes et des frais administratifs totaux. Nous offrons également des modalités de réassurance (financement déficitaire) aux provinces. Cinq provinces participent actuellement au mécanisme de réassurance :

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, au Règlement sur l'assurance-production du Canada et aux accords-cadres multilatéraux et de manière à répondre aux besoins des producteurs provinciaux. Ces régimes contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés sur le rendement et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme :

ainsi que sur les cultures horticoles comme :

Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production de sirop d'érable.
Nous avons élaboré des directives sur l'assurance-production pour le bétail dans le cadre des travaux visant à étendre le programme au-delà des cultures. Le Partenariat canadien pour l'agriculture comporte des lignes directrices claires à l'intention des provinces qui élaborent et mettent en œuvre des régimes d'assurance du bétail dans le cadre d'Agri-protection.

Objectif

Le programme Agri-protection (anciennement l'assurance-production et l'Assurance-récolte) a pour objectif d’atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs et une réassurance aux provinces.

Qui est admissible

La plupart des producteurs de toutes les provinces ont accès au programme. Les critères d'admissibilité, qui ont été établis par les provinces, continueront d'évoluer à mesure que les provinces ajouteront de nouveaux produits à leur liste de produits agricoles assurables. Pour de plus amples renseignements sur les régimes disponibles dans une province en particulier, rendez-vous à la section « Pour nous joindre » pour une liste de liens.

Financement disponible

En partageant le coût des primes avec les producteurs et en cofinançant la gestion du programme, le gouvernement fédéral et les provinces contribuent à rendre l'assurance-production abordable.

Prestation de programme

C'est actuellement une société d'État ou une direction générale du ministère provincial de l'Agriculture qui s'occupe de la gestion du programme Agri-protection dans chaque province. Le rôle du gouvernement fédéral consiste à assurer la surveillance du programme en veillant à ce que les provinces gèrent ce dernier en respectant les obligations découlant de la Loi sur la protection du revenu agricole, du Règlement sur l'assurance-production du Canada et de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial (le Partenariat canadien pour l'agriculture).

Historique

En juillet 1959, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'assurance-récolte afin d'aider les provinces à offrir aux producteurs une assurance-récolte à coût abordable. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral pouvait conclure des ententes avec toute province ayant établi un programme d'assurance-récolte.

Le Programme d'assurance-récolte du gouvernement fédéral est devenu le Programme d'assurance-production, et le programme d'Agri-protection a été mis sur pied au début de l'exercice 2007-2008. Le programme relève de la Loi sur la protection du revenu agricole et est fondé sur le Règlement sur l'assurance-production du Canada et sur le Partenariat canadien pour l'agriculture. Prenant appui sur les expériences antérieures, le programme est devenu le programme souple et efficace que nous connaissons aujourd'hui.

Pour nous joindre

Agri-protection est offert à l’échelle provinciale. Veuillez consulter les sites Web des administrations provinciales.

Programme Agri-protection
1341, rue Baseline, Tour 7, 8ème étage
Ottawa, ON
K1A 0C5

Courriel : aafc.agriinsurance-agri-protection.aac@canada.ca
ATS : 613-773-2600


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