Programme Agri-innover : Foire aux questions

Foire aux questions

Comment définit-on l'innovation?

Aux fins du Programme Agri-innover, on entend par innovation :

Quels types de projets peuvent être admissibles à un financement par ce programme?

Voici des exemples de types de projets, parmi d'autres, pouvant bénéficier d'un soutien dans le cadre du programme :

Quels sont les résultats prévus du programme?
Quel financement est disponible?

Le demandeur peut présenter une demande de financement dans le cadre du programme pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles, jusqu'à un maximum de 10 millions de dollars.

Quel est le niveau maximal de financement gouvernemental (fédéral, provincial, territorial et municipal) qu'un demandeur peut recevoir?

Le niveau maximal de financement gouvernemental qu'un demandeur peut recevoir pour le total des coûts admissibles d'un projet ne peut pas dépasser 75 % du financement admissible.

Les contributions en nature sont-elles admissibles à un remboursement?

Les contributions en nature et en espèces provenant de futures opérations ne seront pas prises en compte dans le calcul des coûts du projet.

Quelles sont les modalités de remboursement?

Les contributions doivent être remboursées sur une période maximale de 10 ans après l'achèvement du projet. Le montant à rembourser et le calendrier de remboursement seront établis dans l'accord de contribution. Le remboursement commencera en général un an après la fin du projet.

Le bénéficiaire n'est pas tenu de payer des intérêts, à l'exception des intérêts imputés aux paiements en souffrance et aux créances dues à la Couronne, le cas échéant.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Les demandes présentées dans le cadre du programme seront évaluées en fonction des principes du programme. Le principe de base étant que les propositions de projets doivent stimuler l'innovation. Une fois que ce principe a été établi, les projets doivent démontrer ce qui suit :

Peut-on soumettre plus d'une demande dans le cadre du programme?

Les organisations peuvent présenter plus d'une proposition dans la mesure où les projets sont indépendants les uns des autres. Chaque présentation sera évaluée distinctement.

Est-ce que les projets, les activités et les budgets peuvent s'étendre sur plusieurs années?

Les projets, les activités et les budgets peuvent s'étendre sur plus d'un exercice financier.

Y aura-t-il des allocations provinciales et territoriales?

Agri-innover étant un programme national, aucune allocation régionale n'a été prévue.

Les projets doivent-ils faire l'objet de rapports?

Oui, le demandeur sera tenu d'établir des rapports sur les finances, le rendement et la progression de votre projet.

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