Programme Agri-innover : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Après la réception d’une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète.

AAC procèdera ensuite à l’examen et l’évaluation détaillés de votre demande contre les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur.

Nous pouvons communiquer avec vous pour plus d’informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution remboursable avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  1. répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
  2. d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
  3. d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée

Renseignements supplémentaires

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Notez que la présentation d'une demande n'oblige aucunement le ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada à financer le projet proposé.

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