Programme Agri-innover : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur; il contient des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, sur l'aide et le financement disponibles ainsi que sur le processus de présentation des demandes.

Le processus d'admission au programme Agri-innover comporte deux phases :

Phase 1 : présélection

La première phase du processus d'admission consiste à remplir le Formulaire de présélection. Vous trouverez à l'annexe C du Guide du demandeur des directives détaillées sur la façon de remplir le Formulaire de présélection.

Phase 2 : demande

Le demandeur dont la proposition respecte les priorités du programme pourra passer à la phase 2 du processus d'admission et soumettre un formulaire de demande dûment rempli en ligne avec les documents au soutien de la demande. Les candidats qui ont été invités à soumettre une demande complète (phase 2) doivent utiliser le modèle de demande en ligne et fournir tous les documents à l'appui. Si une demande soumise est jugée incomplète, le demandeur en sera informé et disposera de 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier. Une invitation à présenter une demande complète ne constitue pas en soi une offre de financement.

Remarque : Les propositions de projet seront évaluées en fonction des renseignements contenus dans le Formulaire de présélection ainsi que dans la demande complète. Vous trouverez à l'annexe D du Guide du demandeur une liste des documents supplémentaires à joindre au Formulaire de demande.

Les demandes seront acceptées dès le lancement du programme jusqu'au 31 mars 2023, ou jusqu'à ce que tous les fonds aient été attribués, à moins d'annonce contraire par le programme.

Le délai actuel pour le traitement des demandes est de 130 jours.

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