Programme de paiements anticipés – 3. Suis-je admissible?

3. Suis-je admissible?

Producteurs

Pour être admissible, vous devez :

Vous devez aussi :

Pour une société par actions, une coopérative ou une société de personnes, au moins un des actionnaires doit être majeur dans la province d'exploitation.

Produits agricoles admissibles

Produits agricoles qui donnent droit à une avance du Programme de paiements anticipés (PPA) :

Si votre produit agricole ne figure pas dans cette liste, communiquez avec votre agent d’exécution du Programme de paiements anticipés afin de voir si une avance peut être accordée pour ce produit.

Le bétail qui a été envoyé à l'abattage, les animaux sous gestion de l'offre (par exemple, les vaches à lait et la volaille) et les animaux reproducteurs qui ne sont pas destinés à la vente pendant la période de production ne sont pas admissibles dans le cadre du programme.

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