Programme de paiements anticipés – 2. Combien puis-je recevoir?

2. Combien puis-je recevoir?

Dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA), vous pourriez avoir droit à un maximum de 400 000 $ par année de programme. De plus :

Vos avances sont calculées en fonction d'un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles que vous produisez ou avez entreposés. Vous ne pouvez pas avoir plus de 400 000 $ d'avances à rembourser en tout temps.

Quelle garantie dois-je offrir pour obtenir une avance?

Votre avance doit être garantie. La garantie exigée dépend du type et de l'état du produit agricole au moment où vous présentez la demande.

L'avance à laquelle vous pouvez avoir droit est limitée par le niveau de garantie que vous pouvez fournir.

Si l'on vous déclare en défaut, la garantie peut être utilisée pour rembourser votre avance, y compris les paiements de programme prévus.

Pour de plus amples renseignements sur les formes de garantie acceptables, communiquez avec votre agent d'exécution du Programme de paiements anticipés.

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