Programme d'investissement pour fermes laitières – 2. Admissibilité

2. Admissibilité

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes ayant force exécutoire.

Les demandeurs admissibles doivent être des producteurs canadiens autorisés de lait de vache.

Activités admissibles

Les activités admissibles doivent avoir pour but d'améliorer la productivité de la production de lait de vache au Canada, tel que :

Projets admissibles

Deux types de projets sont admissibles. Chaque demande doit être présentée comme :

Un projet d'investissement majeur est l'achat :

Les coûts admissibles d'un projet d'investissement majeur peuvent être remboursés jusqu'à 50 %, pour un montant de financement maximal du programme de 250 000 $.

Un projet d'investissement mineur est tout autre investissement d'équipements admissibles (par exemple : un investissement qui ne répond pas aux critères d'un projet d'investissement majeur).

Les coûts admissibles d'un projet d'investissement mineur peuvent être remboursés jusqu'à 50 %, pour un montant maximal de 60 000 $.

Types d'équipement admissibles

L'achat d'équipement usagé est inadmissible. Seul l'équipement d'étable neuf et disponible à grande échelle est admissible.

Les exemples comprennent :

Une liste exhaustive des types d'équipements admissibles se trouvent à l'annexe A du présent guide du demandeur.

Les coûts liés à l'achat et l'installation d'équipement sont aussi admissibles sous le programme (par exemple : rénovation, déplacement, traduction pour les documents de formation).

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