Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) — 4. Qu'arrive-t-il après la présentation de ma demande?

4. Qu'arrive-t-il après la présentation de ma demande?

Une fois que vous aurez présenté votre demande complète, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :

  1. en accusera réception dans un délai d'un jour ouvrable;
  2. communiquera avec vous si votre demande est incomplète;
  3. évaluera votre demande et vous fera parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète;
  4. communiquera avec vous, si votre demande est approuvée, afin de discuter des prochaines étapes;
  5. vous enverra une ébauche de l'entente proposée, si votre demande est approuvée, et vous disposerez de 30 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la lettre d'approbation pour examiner l'entente.

Les échéances indiquées ci-dessus sont des objectifs qu'AAC s'efforce d'atteindre. Il ne s'agit donc pas du temps réel nécessaire au traitement d'une demande.

Critères d'évaluation

AAC évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

AAC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour examiner la demande.

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