Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation

Le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation (BPIC) appuie la contribution économique, sociale et environnementale du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada en convertissant les activités de recherche en des résultats bénéfiques tangibles.

Le travail de la Direction générale de la recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) génère des résultats tels des nouvelles technologies, des produits, des plans, des méthodes, des processus, des obtentions végétales, du germoplasme, du matériel génétique, du savoir-faire et du montrer-comment. On appelle « propriété intellectuelle » ou « PI » les droits relatifs à ces résultats de la recherche

Le BPIC s'efforce de transférer les résultats de la recherche du laboratoire vers des applications au Canada et dans le monde. En vertu de cette vaste responsabilité qui lui incombe de gérer la propriété intellectuelle générée par la Direction générale de la recherche d'AAC, le BPIC remplit plusieurs fonctions, notamment :

  • négocier et préparer différents accords pour faciliter la collaboration en recherche tels que des ententes de recherche concertée, des ententes de confidentialité, des accords de transfert de matériel et des ententes à l'appui de la recherche;
  • négocier et préparer des contrats de licence pour les technologies et les obtentions végétales d'PI;
  • gérer les brevets;
  • gérer les droits d'auteur, les marques de commerce et les marques officielles;
  • obtenir la protection des obtentions végétales d'AAC en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales;
  • obtenir l'enregistrement des variétés et la certification des semences pour les cultures d'AAC en vertu de la Loi sur les semences;
  • établir des relations d'affaires avec l'industrie;
  • commercialiser les inventions et obtentions végétales d'AAC;
  • gérer le paiement des redevances sur les licences d'AAC.
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