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Programme de paiements anticipés : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le gouvernement du Canada annonce un sursis à la mise en défaut pour les producteurs admissibles

Les producteurs admissibles, qui ont un prêt non remboursé sous le Programme de paiements anticipés (PPA) et dont la date d'échéance est le 30 avril 2020 ou avant, bénéficieront d'un sursis à la mise en défaut, leur permettant d’obtenir six mois supplémentaires pour rembourser leur prêt. Les nouveaux délais pour les prêts non remboursés du PPA sont :

Les agents d’exécution participants au sursis à la mise en défaut sont :

En savoir plus :
Le premier ministre annonce un soutien pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19

Augmentation des limites pour les avances du PPA 2019

Les modifications apportées au Règlement sur les programmes de commercialisation agricole ont pour effet de faire passer la limite des prêts du PPA de 400 000 $ à un million de dollars pour tous les producteurs de façon permanente et de faire passer la tranche sans intérêt des prêts consentis sur les avances de canola de 100 000 $ à 500 000 $ pour l’année de programme 2019. Les producteurs de tous les autres produits peuvent continuer de recevoir jusqu’à 100 000 $ sans intérêt.

En savoir plus :
Le gouvernement du Canada met en œuvre de nouvelles mesures réglementaires pour bonifier le Programme de paiements anticipés

Fiche de renseignements

Imprimez cette fiche de renseignements pour promouvoir le programme à l’occasion d’événements et de réunions.

Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès plus facilement à des avances de fonds à faible taux d'intérêt.

Dans le cadre du programme, les producteurs peuvent obtenir des avances allant jusqu'à un million de dollars par année de programme en fonction de la valeur de leurs produits agricoles, et le gouvernement du Canada s'engage à payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de fonds avancés à un producteur. Les producteurs remboursent leurs avances au fur et à mesure qu'ils vendent leurs produits agricoles, et ils ont jusqu'à 18 mois pour rembourser la totalité de l'avance qu'ils ont reçue pour la plupart des produits (jusqu'à 24 mois pour les bovins et les bisons).

Les avances du PPA peuvent vous aider à répondre à vos besoins financiers, comme les coûts des intrants agricoles, les obligations financières immédiates ainsi que les coûts de la mise en marché des produits. Elles peuvent aussi vous aider à décider de vendre vos produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.

Les avances du PPA sont offertes par l'entremise de 35 organisations de producteurs participantes, c'est-à-dire les agents d'exécution du PPA, à travers le Canada.

Combien vous pouvez recevoir

Dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA), vous pourriez avoir droit à un maximum de un million de dollars par année de programme. De plus :

Vos avances sont calculées en fonction d'un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles que vous produisez ou avez entreposés. Vous ne pouvez pas avoir plus de un million de dollars d'avances à rembourser en tout temps.

La garantie vous devez offrir pour obtenir une avance

Votre avance doit être garantie. La garantie exigée dépend du type et de l'état du produit agricole au moment où vous présentez la demande.

L'avance à laquelle vous pouvez avoir droit est limitée par le niveau de garantie que vous pouvez fournir.

Si l'on vous déclare en défaut, la garantie peut être utilisée pour rembourser votre avance, y compris les paiements de programme prévus.

Pour de plus amples renseignements sur les formes de garantie acceptables, communiquez avec votre agent d'exécution du Programme de paiements anticipés.

Le rôle d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le PPA

En plus de garantir le remboursement des avances du PPA et de payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de l’avance consentie au producteur par année de programme, la Division des programmes de garanties financières (DPGF) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) assure une surveillance fédérale en collaborant avec les agents d’exécution du PPA pour veiller à ce que le programme soit administré d’une manière qui :

  • est économique en ce qui concerne les coûts pour le gouvernement;
  • vise à offrir des avantages aux producteurs canadiens;
  • respecte les accords annuels de garantie d’avance, les lignes directrices du programme, ainsi que la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et son règlement d’application.
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