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Programme d'investissement pour fermes laitières : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

  1. Soumettre une demande de projet

    La demande de projet fournit des détails essentiels sur un projet, comme les renseignements sur le demandeur, le type d'équipement et le coût prévu.

    Les demandes de projet seront acceptées du 7 janvier 2019 au 8 février 2019 à 23 h 59 min 59 s (HNE).

    Une fois qu'un demandeur a présenté une demande de projet et qu'elle a été saisie dans la base de données du programme, le demandeur recevra un accusé de réception de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Si le demandeur fournit une adresse de courriel, l'accusé réception sera envoyé par courriel et la norme de service cible est de trois jours ouvrables suivant réception par le programme. Autrement, l'accusé de réception sera envoyé par la poste. Les demandeurs ne doivent pas considérer que leur demande de projet a été soumise tant qu'ils n'ont pas reçu l'accusé de réception.

  2. Les projets seront classés aléatoirement pour le financement

    Tous les projets seront classés aléatoirement par AAC, au moyen d'un processus informatisé, en vue de l'octroi d'une aide financière en fonction du budget de la phase 2 du Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL). Le processus de sélection aléatoire sera supervisé par une tierce partie indépendante et utilisera un algorithme reconnu pour effectuer le classement.

  3. Remplir et soumettre votre demande détaillée au cours de la deuxième fenêtre de réception des demandes (quatre semaines)

    Si votre projet est sélectionné et est visé par l'aide financière disponible pour la phase 2, on vous demandera de présenter une demande détaillée dans un délai de quatre semaines.

    L'administration du programme recommande fortement de soumettre la trousse de demande détaillée, y compris les pièces justificatives, en format électronique. Pour de plus amples renseignements sur la demande détaillée, veuillez consulter le Guide du demandeur de la phase 2 du Programme d'investissement pour fermes laitières.

    Si votre projet n'est pas visé par l'aide financière disponible au moment de la présentation de votre demande de projet, il sera placé sur une liste d'attente. Si des fonds deviennent disponibles pour votre projet, vous en serez avisé(e) et on vous demandera de remplir une demande détaillée.

Comment soumettre une demande de projet ou une demande détaillée

La méthode privilégiée pour soumettre une demande de projet ou une demande détaillée pour la phase 2 est l'utilisation du système en ligne du Programme d'investissement pour fermes laitières (SLPIFL). Le système en ligne vient simplifier le processus pour les demandeurs et permet de soumettre l'information plus rapidement au programme. Les demandeurs n'auront pas à soumettre une page de signature séparément. Le système permettra aussi d'accélérer le traitement des demandes de projet et des demandes détaillées.

La demande détaillée ne sera pas accessible à tous les demandeurs. Seuls ceux qui ont présenté une demande de projet et qui ont été sélectionnés de façon aléatoire pour remplir une demande détaillée se verront accorder l'accès à cette dernière.

Faire une demande détaillée en ligne via le SLPIFL

Si vous n'avez pas accès au SLPIFL, vous avez l'option de remplir une Demande de projet par un autre format.

Regardez ces vidéos pour en savoir plus long sur le SLPIFL :

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