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Comment calcule-t-on mon dépôt Agri-investissement?

En fonction de quoi le montant de mon dépôt est-il calculé?

Votre dépôt est calculé à partir d'un pourcentage de vos ventes nettes ajustées (VNA).

Que sont les ventes nettes ajustées?

Les ventes nettes ajustées correspondent aux ventes brutes moins les achats de vos produits admissibles.

Exemple de calcul des VNA :

Ventes brutes de produits admissibles (y compris les paiements de programme admissibles)

120 000 $

Moins
Achats de produits admissibles commodities (y compris les achats de semences, de végétaux, de bétail)


- 20 000 $

Égale
Ventes nettes ajustées


100 000 $

Quel montant puis-je déposer et quelle sera la contribution gouvernementale de contrepartie?

Vous pouvez déposer la totalité de vos VNA et recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant.

Exemple de contribution gouvernementale de contrepartie :

Ventes nettes ajustées

100 000 $

Vous pouvez déposer la totalité de vos ventes nettes ajustées

100 000 $

Vous recevrez une contribution gouvernementale de contrepartie pour 1 % de vos VNA

1 000 $

Dépôt maximal et minimal

Le maximum de ventes nettes ajustées dans une année est de 1 million de dollars. Selon cette limite, le dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie que vous pouvez effectuer annuellement est fixé à 10 000 $.

Le dépôt minimal donnant droit à des contributions gouvernementales que vous pouvez effectuer est de 250 $.

Solde maximal du compte

La somme que vous pouvez garder dans votre compte Agri-investissement est limitée. Le solde maximal du compte correspond à 400 % de vos ventes nettes ajustées moyennes pour l'année courante et les deux années de programme précédentes.

Si vous n'avez déclaré aucune vente nette ajustée pour une ou plusieurs de ces années, nous établirons votre solde maximal en fonction des années pour lesquelles des ventes ont été déclarées.

Exploitations mixtes dont certains produits sont sous gestion de l'offre – Ventes nettes ajustées rajustées

Les produits sous gestion de l'offre ne sont pas admissibles au titre du programme Agri‑investissement. Cependant, si vous possédez une exploitation mixte ayant des ventes ou des achats de produits sous gestion de l'offre, vos ventes nettes ajustées seront rajustées pour tenir compte de la part de votre production qui n'est pas soumise à la gestion de l'offre.

Le calcul des ventes nettes ajustées rajustées des exploitations mixtes se fait en six étapes.

Exemples

1. Ventes nettes de produits admissibles

Ventes brutes de produits admissibles (non sous gestion de l'offre)

120 000 $

Mois achats de produits admissibles

- 50 000 $

Ventes nettes ajustées (120 000 $ - 50 000 $) =

70 000 $

2. Ventes nettes de produits sous gestion de l'offre

Ventes brutes de produits sous gestion de l'offre

100 000 $

Mois achats de produits sous gestion de l'offre

- 20 000 $

Ventes nettes de produits sous gestion de l'offre (100 000 $ - 20 000 $) =

80 000 $

3. Ventes nettes totales

Ventes nettes de produits admissibles

70 000 $

Plus ventes nettes de produits sous gestion de l'offre

+ 80 000 $

Ventes nettes totales (70 000 $ + 80 000 $) =

150 000 $

4. Ventes brutes totales

Ventes brutes de produits admissibles

120 000 $

Plus ventes brutes de produits sous gestion de l'offre

+ 100 000 $

Ventes brutes totales (120 000 $ + 100 000 $) =

220 000 $

5. Pourcentage des ventes brutes (produits admissibles) par rapport aux ventes brutes totales

Ventes brutes de produits admissibles

120 000 $

Divisées par les ventes brutes totales

÷ 220 000 $

120 000 $ ÷ 220 000 $ =

54 %

6. Ventes nettes ajustées rajustées

Ventes nettes totales × pourcentage

(150 000 $ × 54 %) =

81 000 $

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Lignes directrices du programme Agri-investissement.

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