Seizième réunion du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l'agriculture et de l'agroalimentaire – Compte rendu des décisions

3 novembre 2016 – Ottawa, Ontario

Prochain cadre stratégique – Présentation d'Andrew Goldstein, Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a fait le point sur le développement du prochain cadre stratégique (PCS) et a recueilli les commentaires des intervenants de l'industrie sur les six priorités ciblées en juillet 2016 dans la Déclaration de Calgary.

Les membres du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l'agriculture et de l'agroalimentaire (SCSA) ont recommandé de tenir une séance de consultation sur la salubrité alimentaire en vue de la préparation du PCS. Certains privilégiait une stratégie de sécurité alimentaire nationale globale, tandis que d'autres ont suggéré que le volet « salubrité alimentaire » soit inclus dans la stratégie alimentaire nationale à venir. Les membres ont également souligné l'importance de la coordination fédérale et interministérielle lors de l'élaboration de règlements fondés sur les connaissances scientifiques et de la sensibilisation du public sur ces règlements.

Les membres ont également discuté de l'importance de l'évaluation des programmes en vue d'apporter les améliorations nécessaires pour le prochain cadre stratégique. Il a notamment été question d'un suivi pour savoir où et comment l'argent destiné à la recherche et aux projets en lien avec la salubrité alimentaire est dépensé.

Rapport foodbook du Canada – Présentation de Regan Murray, Agence de santé publique du Canada

Foodbook est un sondage téléphonique réalisé par l'Agence de santé publique du Canada (APSC) auprès des consommateurs entre 2014 et 2015 partout du Canada, en consultation avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce rapport de cinq modules fournit des données essentielles sur l'exposition aux aliments, aux animaux et à l'eau, qui serviront à orienter les enquêtes et les interventions en cas d'éclosions au Canada. La présentation a porté sur le Module 4, concernant les résultats de l'enquête sur les thèmes entourant la salubrité alimentaire, les connaissances relatives aux aliments, les activités et les groupes sociodémographiques à haut risque sujets aux maladies d'origine alimentaire. Ces données nationales serviront à évaluer l'efficacité des interventions éducatives en matière de salubrité alimentaire. Le Module 5 porte sur les maladies gastro-intestinales aiguës; Santé Canada (SC) a indiqué que les résultats n'ont pas encore été diffusés.

Les discussions ont tourné autour de la manière dont l'éducation à la salubrité alimentaire des consommateurs et du public pourrait être améliorée, sur les façons de maximiser l'efficacité des ressources afin qu'elles se traduisent en changements comportementaux, et sur les efforts de l'industrie pour réduire les risques de maladie d'origine alimentaire dans la chaîne d'approvisionnement.

Priorités de recherche en salubrité alimentaire – Présentation de Joyce Boye, Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC a développé neuf stratégies scientifiques relatives aux priorités concernant les activités scientifiques d'AAC. Un objectif stratégique commun est de s'attaquer aux menaces à la chaîne de valeur et de renforcer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les objectifs en matière de salubrité alimentaire sont :

  • recenser les agents pathogènes et les autres menaces chimiques et biochimiques dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et générer des connaissances sur leur écologie dans l'ensemble de la chaîne de valeur de la transformation alimentaire
  • élaborer de nouvelles approches afin de réduire l'incidence des menaces microbiologiques, chimiques et biochimiques à l'égard de la chaîne de transformation alimentaire

L'industrie a souhaité en apprendre davantage sur la recherche fédérale en matière de salubrité alimentaire.

Agence canadienne d'inspection des aliments – Mises à jour

Processus d'enquête sur la salubrité alimentaire – Présentation d'Isabelle Laberge, Agence canadienne d'inspection des aliments et de Melissa Phypers, Agence de la santé publique du Canada

Le protocole de partage de renseignement de l'Agence de la santé publique du Canada (ACIA) lors d'enquêtes sur la salubrité alimentaire et de rappels on y présente les principes directeurs et l'on précise le type de renseignements qui doivent être protégés et les procédures de partage d'informations avec d'autres ministères gouvernementaux, pays, parties réglementées et tierces parties, ainsi qu'avec le public.

Les objectifs de communication de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lors des enquêtes sur les éclosions sont de fournir le plus rapidement possible aux Canadiens, plus particulièrement à ceux qui sont à risque, les renseignements dont ils ont besoin pour se protéger. Cela comprend le déclenchement d'alertes de santé publique et de campagnes de sensibilisation auprès des médias ciblés.

Les représentants de l'industrie voulaient savoir comment procède l'ACIA pour partager des résultats d'enquêtes cruciales sur la salubrité alimentaire, les leçons apprises et l'information sur l'évaluation des risques sanitaires. Une copie de l'évaluation sanitaire peut être demandée par la partie réglementée concernée.

Rendement du système – Présentation de David Spicer, Agence canadienne d'inspection des aliments

Le nouvel outil de rendement du système de l'ACIA combine les données de mesure du rendement interne et l'information provenant de sources externes pour analyser comment les principaux risques sont abordés, comment plusieurs participants contribuent aux résultats, en plus de mesure l'engagement des principaux participants. L'outil de rendement du système cible les problèmes et permet à l'ACIA et à l'industrie d'apporter des améliorations dans divers domaines clés. Une expansion des outils de rendement du système, qui comprendra des indicateurs de rendement et une chaîne de résultats, aura lieu en 2017-2018.

Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments entre la Food and Drug Administration et Agence de la santé publique du Canada – Présentation de Nina Frid, Agence de la santé publique du Canada

L'ACIA, SC et la United States Food and Drug Administration (FDA) ont signé en mai 2016 une entente de reconnaissance de systèmes de sécurité sanitaire des aliments.

Cette entente permet au pays importateur, lors de la priorisation des tâches d'inspection alimentaire, de tenir compte du degré similaire de surveillance du pays exportateur. Cette entente fait partie du Conseil de coopération canado-américain en matière de réglementation (CCR), à travers lequel les pays s'entendent pour mieux harmoniser leurs systèmes réglementaires en matière de salubrité alimentaire, réduire les doubles emplois inutiles, améliorer le partage de l'information et, dans la mesure du possible, tirer parti des ressources afin que les organismes atteignent plus aisément leurs objectifs de santé publique.

Les discussions ont porté sur les moyens de communiquer les retombées de cette entente à l'industrie; la portée et les exclusions de l'entente; et comment l'entente réconcilie les exigences réglementaires divergentes pour certains aliments.

Mise à jour sur les consultations concernant la Loi sur la salubrité des aliments au Canada – Présentation de Richard Arsenault, Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA prévoit que les consultations concernant la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) auprès des intervenants, particulièrement auprès des petites entreprises, commenceront au début de l'année 2017 et qu'elles dureront de 90 à 120 jours (à déterminer).

Les membres ont discuté de l'étiquetage, des dispositions d'exécution et de la rédaction d'un document d'orientation pour les intervenants afin d'améliorer la compréhension des modifications réglementaires.

Séquençage complet du génome – Présentation du Dr Sabah Bidawid, Santé Canada

Le séquençage complet du génome révèle la composition entière de l'ADN d'un organisme, ce qui permet une meilleure compréhension des variations au sein des espèces et entre les espèces. Cela permet d'établir la différenciation entre les organismes avec une précision que les autres technologies ne permettent pas.

Au Canada, le séquençage complet du génome est systématiquement appliqué lors d'une enquête regroupée ou de la mise en œuvre d'un protocole d'intervention en cas d'éclosions, parallèlement à d'autres méthodes. L'ACIA analyse également environ 12 500 échantillons d'aliments, soit pour s'assurer de la conformité des aliments ou à des fins d'enquête. La présentation a également décrit comment sont partagées les responsabilités fédérales en matière de salubrité alimentaire.

La discussion a porté sur l'élaboration et la mise en œuvre de cette technologie, de son coût financier, de la vie privée et du libre accès à la base de données de références génomiques du US FDA (GenomeTrackr).

Conclusion

La prochaine réunion du SCSA est prévue pour le 6 avril 2017.

Annexe A – Participants

Coprésidents

  • Andrew Goldstein – coprésident gouvernemental, Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Dennis Laycraft – Coprésident de l'industrie, Canadian Cattlemen's Association

Industrie

  • Michelle Boudreau – Conseil canadien des pêches
  • Jacky Crichton – Association des transformateurs laitiers du Canada
  • Amber Bailey – Conseil canadien de l'horticulture (par téléphone)
  • Gordon Harrison – Association canadienne des minoteries de farine de blé /Conseil des grains du Canada
  • Pamela Harrod – Producteurs laitiers du Canada
  • Connie Kehler – Coalition canadienne des herbes, épices et produits de santé naturels
  • Rory McAlpine – Les Aliments Maple Leaf Inc.
  • Maria Trainer – CropLife Canada
  • Angie Siemens – Cargill
  • Jill Tabatt – Cargill
  • Albert Chambers – Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments

Gouvernement fédéral

  • Laura Anderson – Commission canadienne des grains
  • Paul Spooner – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Nina Frid – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Michael Masotti – Santé Canada (absent)
  • Lisa Landry – Agence de la santé publique du Canada

Conférenciers

  • Regan Murray – Agence de la santé publique du Canada (par téléphone)
  • Joyce Boye – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Isabelle Laberge – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Melissa Phypers – Agence de la santé publique du Canada
  • David Spicer – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Richard Arsenault – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Sabah Bidawid – Santé Canada

Observateurs fédéraux

  • Irina Culum – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Michael Wood – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Anne Kennedy – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Valeriah Hwacha – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Ken Marcynuk – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Stephanie Mitchell – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Benjamin Roffey – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Monica Ficker – Agence canadienne d'inspection des aliments

Soutien fédéral

  • Mark Shelford – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Jasmine Labelle – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Christine Moses – Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Sylvie Brulé – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Annexe B – Mesures de suivi et recommandations

Réunion/Mesure Mesures de suivi et recommandations Responsabilité
16-1 AAC partagera les dossiers de présentation de la séance de mobilisation du prochain cadre stratégique. AAC
16-2 AAC fournira le lien vers le Rapport Foodbook de l'ASPC. AAC
16-3 L'ASPC fournira des informations sur le Module 5 du Rapport Foodbook lors d'une prochaine réunion. ASPC
16-3 Les représentants de santé Canada fourniront des informations sur la participation canadienne, les stratégies et la contribution des ressources en ce qui concerne les organisations internationales qui ont un mandat de salubrité alimentaire lors d'une prochaine réunion. SC
16-4 Recommandation pour AAC afin d'examiner la faisabilité de l'analyse des dépenses de programmation/recherche sur la salubrité des aliments. AAC
16-5 Recommandation pour créer une séance de mobilisation concernant le prochain cadre stratégique sur la salubrité alimentaire en janvier ou février 2017. AAC
16-6 Recommandation pour SC pour poser les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans le contexte de l'accès aux marchés par rapport à la sécurité alimentaire. SC
16-7 Recommandation d'avoir des représentants de l'ACIA et de Santé Canada à la table durant l'entièreté de la réunion pour assurer la continuité et l'engagement, proportionnellement à l'ampleur de l'investissement, de temps et d'engagement des membres de l'industrie participant au SCSA. ACIA et SC
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