Septième réunion du Sous-comité sur la salubrité des aliments de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Compte rendu des décisions

Le 6 avril 2017 – Ottawa (Ontario)

Introduction

Les coprésidents ont souhaité la bienvenue aux participants et ont passé l’ordre du jour en revue.

Carnet alimentaire du Canada (Foodbook) – Module 5

  • L’étude Foodbook permet d’obtenir des données nationales sur les connaissances et les pratiques des consommateurs en matière de salubrité des aliments, ainsi que des valeurs de référence pouvant être utilisées pour évaluer l’efficacité des interventions éducatives dans le domaine de la salubrité alimentaire. La présentation a porté sur le Module 5, qui vise les maladies gastro-intestinales aiguës (MGA). L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a indiqué que l’analyse des données est en cours et qu’elle sera terminée et publiée en 2017-2018. Les résultats serviront à établir les prochaines prévisions en ce qui concerne le fardeau et les coûts des maladies d’origine alimentaire au Canada.
  • L’industrie soupçonne que les taux de maladies d’origine alimentaire sont plus bas que ceux rapportés par l’ASPC et est préoccupée par le fait que l’ASPC utilise un multiplicateur pour estimer le nombre de cas de maladies d’origine alimentaire, plutôt que le nombre de cas signalés. Les membres de l’industrie qui participent au SCSA souhaitent l’amélioration du processus de détermination des sources des maladies d’origine alimentaire, incluant celles qui sont associées aux éclosions confirmées et aux rappels d’aliments.

FoodNet Canada

  • FoodNet Canada recueille des données et des échantillons à l’échelle des collectivités aux fins de la surveillance des maladies humaines (information sur l’exposition et les comportements à risque) tout au long du continuum de la ferme à l’assiette (aliments au détail, animaux d’élevage, eaux locales).
  • L’ASPC a indiqué que les systèmes de surveillance permettent de recueillir des renseignements pratiques sur la prévention pouvaient intéresser l’industrie. Les données recueillies peuvent servir à :
    • prioriser les risques;
    • comparer les interventions et les mesures directes et orienter l’élaboration des politiques;
    • évaluer l’efficacité des activités relatives à la salubrité des aliments et des interventions en santé publique, et mesurer le rendement.
  • Les membres du SCSA ont apprécié que l’ASPC soit disposée à accroître le partage de l’information et sa participation.
  • Les participants ont discuté de la collecte des données et des défis liés à la santé publique au sein des collectivités des Premières Nations.

Priorités de recherche dans le domaine de la salubrité des aliments

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a présenté les priorités actuelles de financement de la recherche sur la salubrité des aliments, incluant les dépenses liées à la résistance aux antimicrobiens (RAM), et a fait un survol des priorités de recherche sur la salubrité alimentaire proposées par AAC au titre du Prochain cadre stratégique (PCS). AAC  a également présenté un résumé des efforts de collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux qui contribuent à la recherche sur la salubrité des aliments (AAC, SC, ASPC, ACIA).
  • Les membres de l’industrie qui participent au SCSA ont soulevé des préoccupations au sujet du sous-financement relatif de la recherche sur la salubrité des aliments par le gouvernement, comparativement à ce que fait l’industrie.
  • AAC a invité les membres de l’industrie qui participent au SCSA à cerner les priorités en matière de recherche sur la salubrité des aliments et à les présenter à AAC à des fins d’examen dans le cadre de son processus de planification interne.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada – Mise à jour

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué que les parties intéressées ont jusqu’au 21 avril 2017 pour présenter des commentaires sur l’ébauche du règlement d’application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC).  
  • Lorsque les commentaires auront été reçus et analysés, le règlement d’application de la LSAC sera adopté et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  • Les membres de l’industrie ont appuyé fermement la modernisation de la réglementation.
  • Les préoccupations suivantes ont été soulevées :
    • Manque de clarté de la terminologie de l’ébauche du règlement et des documents d’orientation/interprétation visant à aider les intervenants à mieux comprendre les changements;
    • Absence de dispositions sur le transport et l’entreposage;
    • Incertitude quant aux incidences en droit pénal pour le secteur en ce qui concerne la définition d’« adultération » et la différence entre « dangers naturels » et « dangers créés par l’homme ».

Loi sur la salubrité des aliments au Canada – Outils d’évaluation des risques

  • Dans le cadre de la modernisation de son système d’inspection, l’ACIA a élaboré un modèle d’évaluation des risques dans les établissements (ERE) qui vise à cerner les différents risques liés aux établissements alimentaires.
  • Le modèle d’ERE est mis en œuvre basée sur une approche denrée par denrée, grâce à une collecte de données électroniques effectuée lors des activités courantes d’inspection. L’ACIA prévoit terminer la collecte des données sur les établissements laitiers réglementés par le gouvernement fédéral d’ici le mois de juin 2017. La collecte des données se poursuit pour les secteurs de la viande et de la volaille et du poisson et des fruits de mer.
  • Les membres de l’industrie participant au SCSA ont souligné l’importance de l’uniformité des inspections et la nécessité d’examiner la question de la certification par une tierce partie en ce qui concerne la conformité afin de maximiser le rendement des investissements de l’industrie.
  • On s’inquiète de la possibilité que les résultats du modèle d’ERE soient mal interprétés par le public s’ils étaient rendus accessibles. Le profil de risques liés à la salubrité des aliments, qui résume les facteurs qui influent sur le niveau de risque (p. ex., facteurs de risque inhérent, facteurs d’atténuation, dossiers de conformité) d’une entreprise ou d’un produit, contient des renseignements complexes.
  • Les participants ont convenu que les résultats du modèle d’ERE devraient être utilisés comme outil d’information pour aider l’industrie à améliorer ses pratiques en matière de salubrité des aliments.

Limites maximales de résidus de médicaments à usage vétérinaire

  • Santé Canada (SC) ont discuté de l’évaluation préalable à la mise en marché des médicaments à usage vétérinaire, notamment de la composante d’évaluation de l’innocuité pour les humains, du processus d’établissement des Limites maximales de résidus (LMR), de l’état des LMR établies au Canada, des questions de commerce international et des initiatives d’engagement international visant à régler ces questions.
  • La discussion a aussi porté sur l’harmonisation des méthodes d’évaluation utilisées pour établir les LMR de médicaments à usage vétérinaire en collaboration avec les partenaires commerciaux. Les membres de l’industrie participant au SCSA ont salué les efforts de SC, incluant les travaux réalisés dans le cadre d’un examen conjoint trilatéral (Canada-Australie-Nouvelle-Zélande) d’un médicament pour les moutons en 2016.

Limite maximale de résidus de pesticides

  • SC a présenté un aperçu du processus d’établissement des LMR, incluant les essais au champ sur les cultures et les évaluations de l’exposition par voie alimentaire. Pour une même combinaison pesticide/produit, les LMR peuvent différer d’un organisme de réglementation à l’autre pour différentes raisons. SC a indiqué que le Ministère participe activement à diverses initiatives nationales et internationales en matière d’harmonisation des LMR.
  • Les membres de l’industrie participant au SCSA ont souhaité présenter des commentaires en vue d’orienter l’établissement de la position du Canada à l’égard du regroupement des cultures au Codex et des LMR de biopesticides. Ils ont également exprimé leur intérêt à mieux comprendre l’application des LMR lorsqu’un produit transite par un tiers vers sa destination finale.

Approche du Canada en matière de mobilisation dans le cadre des réunions du Codex Alimentarius et d’autres organisations internationales dont le mandat touche la salubrité des aliments

  • SC a fourni des renseignements sur sa participation au Codex Alimentarius et le fondement scientifique des travaux de cette organisation. AAC a également présenté des renseignements sur ses activités de mobilisation et de défense des intérêts, réalisées en collaboration avec d’autres ministères, qui visent à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada en matière d’agriculture auprès des organismes internationaux dont le mandat touche la salubrité des aliments.
  • Les membres de l’industrie participant au SCSA ont encouragé SC à communiquer avec d’autres tables rondes sur la chaîne de valeur (TRCV) afin d’accroître la sensibilisation aux travaux du Canada au Codex.
  • Les membres de l’industrie participant au SCSA prévoient écrire aux ministres d’AAC et de SC pour exprimer leur appui au rôle du Canada en matière de leadership et de mobilisation auprès des organisations internationales dont le mandat est lié à la salubrité des aliments. Ils prévoient également demander de présenter des commentaires au sujet du cadre stratégique de la participation du Canada auprès de Codex.
  • Les membres de l’industrie participant au SCSA se sont dits préoccupés par l’approche du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en matière d’évaluation/de catégorisation des risques de cancer associés aux catégories d’aliments entiers, qui peut produire des résultats trompeurs. Ils demandent à SC de revoir sa stratégie à l’égard du CIRC.

Tour de table

  • De nombreux membres de l’industrie participant au SCSA s’emploient à formuler des commentaires sur l’ébauche du règlement d’application de la LSAC aux fins de leur présentation d’ici le 21 avril 2017.
  • L’élaboration du programme de salubrité des aliments CanadaGAP est terminée. Le programme est utilisé comme système modèle pour d’autres chaînes de valeur.
  • L’industrie continue de mobiliser AAC afin que la salubrité des aliments soit établie à titre de priorité dans le cadre du PCS.

Conclusion

La prochaine réunion du SCSA aura lieu le 12 octobre 2017 à Ottawa (Ontario).

 Mesures de suivi
Mesure Description Responsable Échéance
17-1 Partager les présentations de l’ASPC sur le Module 5 du Carnet alimentaire du Canada (Foodbook) et FoodNet Canada, ainsi que des liens vers des études de recherche pertinentes sur les maladies d’origine alimentaire, à des fins de distribution à plus grande échelle. AAC Avril 2017
17-2 Fournir des renseignements sur la détermination des sources des maladies d’origine alimentaire au Canada dans le cadre d’une prochaine réunion. ASPC Prochaine réunion*
17-3 Établissement par les membres de l’industrie d’une liste de priorités proposées en matière de recherche sur la salubrité des aliments au titre du Prochain cadre stratégique (PCS) et présentation de la liste à AAC d’ici le 27 avril 2017. Membres de l’industrie participant au SCSA 27 avril 2017
17-4

Partager les liens vers les avis de proposition de Santé Canada concernant la mise à jour des concentrations maximales (CM) de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et les eaux vendues dans des contenants scellés, et d’arsenic dans le jus de pomme et dans les eaux vendues dans des contenants scellés, de la Liste de contaminants et d’autres substances adultérantes dans les aliments.

La date limite de présentation de commentaires à Santé Canada est le 14 mai 2017.

AAC

SC

Avril 2017

14 mai 2017

17-5 Partager le mandat et la liste des membres du Comité interministériel du Codex Alimentarius (CIM/CODEX). AAC Avril 2017
17-6 Présentation sur l’importance d’une culture organisationnelle axée sur la salubrité des aliments par les membres de l’industrie lors d’une prochaine réunion. Membres de l’industrie participant au SCSA Prochaine réunion*
17-7
  • Rédaction par les membres d’une lettre adressée aux ministres d’AAC et de SC afin d’exprimer leur appui au rôle du Canada en matière de leadership et de mobilisation auprès des organisations internationales dont le mandat est lié à la salubrité des aliments.
  • Rédaction par les membres de l’industrie d’une lettre demandant au CIM/Codex l’autorisation de formuler des commentaires au sujet du cadre stratégique de la participation du Canada au Codex (le secrétariat du SCSA préparera l’ébauche des deux lettres).
  • Les membres de l’industrie demanderont à SC de se mobiliser davantage en ce qui concerne la participation du Canada aux activités du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et d’encourager la révision de l’approche du CIRC en matière d’évaluation/de catégorisation des risques de cancer associés aux catégories d’aliments entiers.

Membres de l’industrie participant au SCSA/AAC

Membres de l’industrie participant au SCSA

Avril 2017
17-8 Présentation sur l’importance de la confiance du public à l’égard de l’acceptation des nouvelles technologies par le secteur. AAC Prochaine réunion*
* La prochaine réunion du SCSA est prévue pour le 12 octobre 2017.
Recommandations
Recommandation Description Responsable Échéance
17-9 Examiner la possibilité pour les chercheurs du gouvernement du Canada d’effectuer une présentation sur l’utilisation de la nanotechnologie à titre d’outil de salubrité des aliments dans la production alimentaire. AAC/ACIA/SC Automne 
2017
17-10 Demander à l’ASPC d’organiser un webinaire pour partager les résultats de l’étude Foodbook lorsqu’elle sera terminée et publiée en 2017-2018. ASPC 2017-2018
17-11 Le Secrétariat des tables rondes sur la chaîne de valeur (TRCV) invite les membres de l’industrie à envoyer une lettre aux ministres pour leur demander que la salubrité des aliments fasse l’objet d’une discussion lors de la réunion des ministres FPT de juillet 2017. Membres de l’industrie participant au SCSA/Secrétariat des TRCV Avril 2017

Participants

Coprésidents

  • Andrew Goldstein, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
  • Dennis Laycraft, Association canadienne des éleveurs de bétail

Membres de l’industrie

  • Michelle Boudreau, Conseil canadien des pêches (par téléconférence)
  • Jacky Crichton, Association des transformateurs laitiers du Canada
  • Heather Gale, Programme CanadaGap
  • Gordon Harrison, Canadian National Millers Association/Conseil des grains du Canada
  • Pamela Harrod, Producteurs laitiers du Canada
  • Connie Kehler, Coalition canadienne des herbes, épices et produits de santé naturels
  • Rory McAlpine, Les Aliments Maple Leaf inc.
  • Angie Siemens, Cargill
  • Jill Tabatt, Cargill (par téléconférence)
  • Albert Chambers, Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments
  • George Patterson, Fabricants de produits alimentaires du Canada  

Membres du gouvernement fédéral

  • Laura Anderson, Commission canadienne des grains
  • Paul Spooner, AAC
  • Nina Frid, Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
  • Michael Masotti, Santé Canada (SC)
  • Lisa Landry, Agence de la santé publique du Canada (ASPC) (par téléconférence)
  • Victoria Staples, Santé Canada

Conférenciers

  • Joyce Boye, AAC
  • Kate Thomas, ASPC
  • Manisha Mehrotra, Santé Canada
  • Mae Johnson, Santé Canada
  • Richard Arsenault, ACIA
  • Aline Dimitri, ACIA
  • Darcie Doan, AAC

Observateurs fédéraux

  • Irina Culum, ACIA
  • Michael Wood, ACIA
  • Anne Kennedy, AAC
  • Valeriah Hwacha, ACIA
  • Ken Marcynuk, ACIA
  • Stephanie Mitchell, ACIA

Soutien fédéral

  • Mark Shelford, AAC
  • Jasmine Labelle, AAC
  • Christine Moses, AAC
  • Claudine Routhier, AAC
  • Ron Gerold, AAC
  • Jason Baillargeon, AAC
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